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Loi Denormandie : valorisez votre investissement dans l’ancien

| Publié le 09/04/2019

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SOMMAIRE

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Pourquoi pas dans l’ancien ? La loi Denormandie vient compléter le dispositif Pinel ancien et offre de nombreux avantages notamment fiscaux. Avocat Picovschi vous aide à les décrypter, vous accompagne dans la mise en place de votre projet d’investissement immobilier et vous guide à chaque étape.

Retour sur ce nouveau dispositif « Denormandie »

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie a instauré un nouveau dispositif de défiscalisation en faveur des propriétaires qui souhaitent investir dans l’immobilier ancien.

Cette loi fait suite au dispositif Pinel permettant aux propriétaires d’obtenir des réductions d’impôts dans le cadre d’un investissement immobilier locatif dans le neuf.

Le dispositif Denormandie constitue une nouveauté. En effet, depuis plus de 30 ans, les différentes lois de défiscalisation immobilière étaient jusque-là instaurées pour donner une réponse à un impératif de construction de logements neufs.

L’objectif d’une telle loi est donc d’améliorer la qualité du parc immobilier français et notamment de répondre aux fortes demandes de logement à titre locatif.

En effet, la loi cible plus particulièrement les centres urbains désertés. A ce titre, certaines communes ont signé des conventions appelées « cœurs de ville » alors que d’autres se font accompagner par l’État dans le cadre d’une opération de revitalisation de leur territoire (ORT).

Le dispositif offre ainsi la possibilité aux propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation qui devront :

  • Améliorer la performance énergétique du logement
  • Ou représenter 2 types de travaux entre l’isolation des combles, le changement de chaudière, l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres et le changement de production d’eau chaude.

Si vous souhaitez investir, les conseils avisés d’un avocat compétent en droit immobilier et en droit fiscal vous seront d’une aide pour votre projet. Ses connaissances lui permettront d’exploiter tous les avantages du dispositif pour que vous puissiez en tirer un maximum de profit.

Investissement immobilier dans l’ancien : laissez-vous guider par nos avocats

Les conditions d’application de ce dispositif sont strictes et il vous faudra fournir un certain nombre de documents justificatifs.

Avocats Picovschi est là pour vous aider à constituer votre dossier, vérifier que vous remplissez tous les critères d’éligibilité et à défaut vous orienter vers un autre dispositif peut être plus adapté à votre situation personnelle.

Par ailleurs, même si vous remplissez les critères, l’avocat est là pour affiner votre projet et vous proposer la solution d’optimisation la plus adaptée à votre situation.

Son expérience du secteur immobilier combinée à ses compétences en fiscalité son des atouts de taille pour vous aider à décrypter toutes les subtilités des nombreux dispositifs en place, anticiper les changements de règlementations et de situation personnelles et pour vous aider à préparer l’avenir et non seulement l’investissement présent.

Les avantages du dispositif Denormandie

Cette loi vient ainsi s’associer à la loi Pinel en prévoyant des avantages fiscaux. Ainsi, lorsque le propriétaire répond aux conditions d’éligibilité, il a droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % de l’investissement.

Plus précisément, lorsque le logement est loué pendant 6 ans, la réduction d’impôt atteint 12 %, elle atteint 18 % pour une location d’une durée de 9 ans et enfin 21 % pour une durée allant jusqu’à 12 ans.

Les propriétaires sont encouragés à rénover des biens anciens, qu’ils soient inoccupés ou en mauvais état afin de pouvoir les louer ultérieurement.

Pour cela, la loi prévoit que l’investissement soit fait dans la limite de 300.000 € par an et 5.500 € du m². Le budget des travaux est également encerclé dans des conditions strictes puisqu’il doit représenter maximum 25 % du total de l’opération.

En tout état de cause, le principal avantage de la loi est une réduction d’impôt jusqu’à 21 % maximum dans le cas où le logement est loué pendant une période de 12 ans. La réduction d’impôt peut s’élever jusqu’à 63.000 € par an.

Par ailleurs, la loi Denormandie se concentre sur des villes de taille moyenne, là où la demande locative est forte, ce qui augmente considérablement les possibilités de location.

À l’instar de la loi Pinel, la loi permet également de louer le bien aux membres de sa famille, à condition que le locataire ne soit pas dépendant du foyer fiscal du propriétaire.

Enfin, le propriétaire peut solliciter des déductions de charges sur ses impôts, telles que la taxe foncière, les frais de gestion locative, etc.

Vous souhaitez vous lancer, contactez-nous.


Sources : www.loi-de-normandie.fr, « Loi Denormandie 2019 : le Pinel de l’ancien » ; www.vousfinancer.com, « Immeubles insalubres : vers une nouvelle aide fiscale pour inciter à la rénovation ? », publié par Alexandra Boquillon le 23 novembre 2018 ;

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