Droit du sport

Sommaire

• Avocat en droit du sport
• Contrats sportifs et relations contractuelles
• Organisation, gouvernance et financement des structures sportives
• Droit à l'image, communication et sponsoring
• Responsabilité civile, pénale et disciplinaire
• Fiscalité et gestion financière
• Contentieux sportifs
• Avocats Picovschi, votre partenaire en droit du sport

Vous êtes un athlète professionnel, un dirigeant de club, un agent sportif ou encore un sponsor ou un mécène, vous êtes soumis aux règles du jeu en compétition et à celles du droit du sport, en complément des règlements fédéraux et internationaux, dès qu’il s’agit de l’organisation des structures sportives, de la gestion des contrats, de la régulation des transferts ou encore de la prévention du dopage. Avocats Picovschi vous propose un éclairage sur les principes fondamentaux du droit du sport, les acteurs clés de cette matière et les enjeux juridiques auxquels vous pouvez être exposé dans votre activité sportive.

Avocat en droit du sport

Les règles spécifiques du droit du sport s’entrecroisent avec celles du droit commun (droit pénal, droit social, droit fiscal, droit des affaires, etc.) dans de nombreux domaines : statut des sportifs, activité des agents sportifs, exploitation des marques et encadrement des partenariats, particularités fiscales, éthique et transparence …

Forts de toutes les compétences requises, Avocats Picovschi accompagne clubs et athlètes afin d'anticiper les risques, optimiser les relations contractuelles et sécuriser juridiquement leurs projets sportifs, personnels et patrimoniaux. Concentrez-vous sur vos performances, nous nous occupons du reste !

Contrats sportifs et relations contractuelles

Le contrat sportif lie juridiquement clubs, athlètes et partenaires. Qualification de contrat de travail, respect du formalisme des contrats, interdiction des clauses de rupture unilatérale, absence de lien de subordination dans les contrats de sponsoring ou encore droit à l’image, chaque détail compte pour prévenir les conflits.

Chez Avocats Picovschi, nous structurons vos relations contractuelles en garantissant sécurité juridique et clarté opérationnelle. Votre activité sportive est protégée et optimisée pour éviter qu’une imprécision juridique ne dégénère en conflit coûteux perturbant une carrière prometteuse ! Nous prenons soin de chaque clause pour anticiper tous les scénarios possibles. Notre objectif est clair : renforcer juridiquement vos partenariats sportifs et garantir leur pérennité. En cas de litige, notre équipe intervient avec réactivité et fermeté pour défendre vos intérêts financiers, préserver votre image et résoudre efficacement le conflit.

Votre club veut insérer une clause de rupture unilatérale en cas d’absences répétées à l’entraînement ? Une « collaboration » avec le paiement d’indemnités fixes doit être requalifiée en contrat de travail en raison d’un lien de subordination ? Vous êtes entraineur fédéral et vous êtes sanctionné en vertu du règlement disciplinaire fédéral et non des dispositions du Code du travail ?

Le Cabinet Avocats Picovschi vous répond sur tous ces sujets : contactez-nous !

Organisation, gouvernance et financement des structures sportives

La gestion d’une structure sportive implique une organisation juridique rigoureuse. Statuts-types des associations sportives affiliées à une fédération, spécificité des sociétés sportives, gouvernance interne, financement public ou privé, pouvoir réglementaire fédéral ou encore « lex sportiva », tout est strictement encadré. Chez Avocats Picovschi, nous accompagnons clubs et associations pour respecter ces obligations complexes. Nous sécurisons juridiquement chaque étape de votre développement.

Notre cabinet vous accompagne dans chaque montage financier. Nous validons la conformité juridique de vos dossiers de subventions, structurons clairement les accords de partenariat et assurons un respect rigoureux des obligations légales. Votre club, quelle que soit sa forme juridique – association ou société –, dispose ainsi d'un cadre financier sécurisé, optimisé fiscalement et transparent aux yeux des partenaires, des fédérations et des organismes publics.

La gouvernance sportive exige en outre une stratégie claire, une répartition précise des pouvoirs entre les organes dirigeants et des mécanismes robustes de prévention des conflits internes et externes. Sans gouvernance solide, les conflits émergent rapidement, perturbant les activités et compromettant les performances sportives et la cohésion interne.

Chez Avocats Picovschi, nous intervenons en vous apportant des conseils stratégiques en matière de structuration de votre gouvernance, avec une définition claire des rôles, responsabilités et délégations. Grâce à notre accompagnement stratégique et à la réalisation d’audits sur-mesure, vous bénéficiez d'une gouvernance transparente et efficace, propice à la stabilité et au développement durable de votre club sportif.

Droit à l'image, communication et sponsoring

L'image d'un sportif ou d'un club constitue un capital à valoriser et à protéger. Sponsoring, publicité et droit à l'image doivent respecter une réglementation stricte. Nous accompagnons vos démarches juridiques pour optimiser et sécuriser la gestion de votre image et de vos partenariats commerciaux.

Protection du droit à l'image

L'exploitation commerciale de l'image des sportifs constitue un enjeu majeur dans le monde où la médiatisation du sport confère à l’image des sportifs de haut niveau une valeur pécuniaire susceptible de générer des revenus importants. Chaque sportif professionnel, club ou fédération doit maîtriser parfaitement les aspects juridiques liés à cette exploitation. Contrats précis, autorisations explicites, rémunération équitable : tout doit être encadré avec rigueur afin d'éviter les contentieux coûteux ou les abus de droit.

Chez Avocats Picovschi, nos équipes élaborent des contrats sur mesure pour protéger vos intérêts et que votre image ne soit pas détournée à des fins commerciales ou dénaturée. Nous négocions avec soin chaque clause, anticipons les risques éventuels et sécurisons durablement vos droits individuels et collectifs. Grâce à notre accompagnement, votre image demeure un actif valorisé, source de revenus complémentaires et sécurisée juridiquement, dans le respect des règlements fédéraux et de la Charte du sport de haut niveau.

Sponsoring et parrainage

Subventions publiques, mécénat, parrainage, les partenariats sportifs nécessitent un encadrement juridique précis, notamment en matière de publicité, de fiscalité et d'exigences légales spécifiques. Les publicités encadrées, les contrats rigoureux et la fiscalité adaptée sont indispensables pour garantir la réussite financière et opérationnelle des partenariats.

Notre cabinet d'avocats vous conseille pour structurer juridiquement vos accords de sponsoring et de parrainage avec précision. Distinction entre sponsoring et mécénat, particularités et clauses essentielles des contrats de sponsoring, compatibilité avec les règlements fédéraux et la Charte du sport de haut niveau, affiliation ou non du sportif lié par un contrat de sponsoring, nos avocats anticipent chaque aspect réglementaire, assurent la conformité aux obligations légales et optimisent les avantages fiscaux liés à ces opérations. Vous bénéficiez ainsi de partenariats solides et rentables, sans compromettre la sécurité juridique et la stabilité financière de votre activité sportive.

Responsabilité civile, pénale et disciplinaire

Le sport génère parfois des responsabilités lourdes :

• Sur le plan civil, la faute caractérisée par la violation des règles du jeu est la condition centrale,
• Sur le plan disciplinaire, la violation des règles éthiques, déontologiques ou sportives internes est sanctionnée par les instances fédérales,
• Sur le plan pénal, seuls les faits commis hors du cadre licite du sport ou en violation grave de la sécurité peuvent donner lieu à des poursuites.

Ces risques peuvent engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire des sportifs et des dirigeants.

Accident, faute technique, non-respect des normes fédérales, violences intentionnelles, comportement imprudent, non-respect des normes fédérales, faute commise par un dirigeant dans l’exercice de ses fonctions, etc. chaque situation requiert une analyse juridique précise et une connaissance fine des règlements applicables afin de déterminer clairement les responsabilités engagées.

Chez Avocats Picovschi, nous vous défendons efficacement devant toutes les instances concernées. Nous protégeons vos droits et votre réputation sportive.

De la même façon, il est important de préciser que les clubs sportifs sont soumis à des obligations spécifiques en matière d’assurance. Nos avocats analysent minutieusement vos besoins, valident les garanties proposées et veillent à optimiser le coût des primes. Grâce à notre accompagnement, vous choisissez une couverture efficace, parfaitement adaptée, qui garantit la continuité sereine de votre activité sportive.

Fiscalité et gestion financière

La fiscalité des sportifs, des clubs et des partenaires présente des spécificités particulièrement complexes. Les revenus perçus directement de la pratique d’un sport par les sportifs professionnels sont imposés selon un mécanisme particulier qui s’applique exclusivement aux revenus provenant directement de l’activité sportive. Le régime fiscal de déclaration des revenus tirés de contrats publicitaires, de sponsoring ou de parrainage obéit également à des règles spécifiques.

Clubs, sportifs professionnels et partenaires doivent avoir une gestion juridique et financière rigoureuse pour éviter tout risque de contentieux ou de redressement fiscal coûteux.

Vous vous interrogez sur les conséquences fiscales et sociales (URSSAF) de l’exploitation de votre droit à l’image ? Vous êtes une association sportive et vous souhaitez savoir comment bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux ? Vous êtes un sponsor et vous vous interrogez sur les conditions de déductibilité du résultat de vos dépenses de sponsoring et sur la TVA déductible ? Chez Avocats Picovschi, nous maîtrisons parfaitement ces particularités fiscales grâce à l’expérience de nos avocats fiscalistes et anciens inspecteurs des finances publiques.

Contentieux sportifs

Les litiges sportifs présentent des particularités notables tant en droit du sport qu’en droit commun, hors du champ des contentieux disciplinaires et de la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale : nature des relations, clauses contractuelles, compétence juridictionnelle, réglementations sectorielles, etc. Devant les tribunaux judiciaires, prud’hommaux ou de commerce, ou encore les instances sportives, chaque affaire requiert une stratégie juridique précise et adaptée. Une gestion inappropriée de ces contentieux peut avoir des répercussions financières importantes ou affecter gravement la réputation d'un sportif ou d'un club.

Les compétences croisées de nos avocats en droit du sport, en droit des affaires, en droit social et en droit fiscal mettent en œuvre une défense dynamique et personnalisée. Nous mobilisons toutes nos compétences juridiques et procédurales. Notre intervention rapide et ciblée vous permet de résoudre efficacement chaque litige, en minimisant les impacts négatifs et en assurant la protection optimale de vos intérêts sportifs et financiers.

Avocats Picovschi, votre partenaire en droit du sport

Avec Avocats Picovschi, bénéficiez d'une compétence exhaustive et sur mesure en droit du sport. Notre cabinet accompagne clubs, sportifs professionnels et fédérations dans toutes leurs problématiques juridiques :

• contrats sportifs complexes,
• gouvernance rigoureuse,
• fiscalité spécifique,
• gestion efficace des contentieux.

Chaque dossier reçoit une attention individualisée, reposant sur une parfaite compréhension des enjeux du monde sportif et une maîtrise approfondie du cadre juridique applicable. Grâce à notre réactivité, notre compétence éprouvée et une approche stratégique innovante, nous assurons la protection optimale de vos intérêts. Votre succès sportif, financier et juridique constitue la mission centrale de notre engagement quotidien à vos côtés.