Un nom, une passion, des valeurs

Depuis qu’en 1988 Gérard Picovschi a fondé ce cabinet d’avocats, la passion est le fer-de-lance de notre activité. Nous mettons notre expertise au service de vos objectifs et nous vous accompagnons dans un large domaine d’activités. Que vous soyez dirigeant, chef d’entreprise ou particulier, nous prendrons le temps de vous comprendre pour ensemble gagner. Nous sommes intimement persuadés que l’excellence d’un cabinet d’avocats tient à l’intelligence, l’humanité, le travail, et le talent. Notre ambition est de réussir ensemble.

📝 Billet d'humeur

Une grande joie nous assaille lorsque nous prenons conscience d’avoir aidé par notre action des millions de personnes préoccupées par des problèmes juridiques ou judiciaires, professionnels ou privés. Nous sommes heureux d’avoir pu redonner le sommeil à des chefs d’entreprises et des particuliers souvent à la tête de grandes entreprises, ou de patrimoines importants en proie à des difficultés a priori insurmontables. Autant d’entreprises sauvées, de carrières réparées, de patrimoines récupérés, de biens immobiliers à nouveau possédés, et même de familles reconstituées… Après 33 ans d’existence, poursuivons ensemble... Vers le succès !

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Actualité

Avocats d'affaires

Les conventions de stage

Le stage permet aux étudiants de mettre en pratique, en entreprise, les compétences acquises lors de leur formation. Que vous soyez employeur ou stagiaire, la convention de stage est un élément à ne pas négliger pour que le stage se passe dans de bonnes conditions. En effet, le stage est soumis à une réglementation, la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, promulgué le 26 octobre 2015, qui traite de l’encadrement des stages, applicable à tout employeur du secteur privé, public ou associatif. Avocats Picovschi vous informe sur les conventions de stage.
Mis à jour le 25/11/2021

Propositions de rectification : pourquoi beaucoup plus en fin d’année ?

Plusieurs milliers de contribuables (entreprises de toutes tailles, commerçants, professions libérales, simples particuliers …) vont recevoir avant le 31 décembre 2021, une "proposition de rectification" de la part de contrôleurs et d’inspecteurs des Finances publiques. Cette précipitation est tout simplement dictée par le souci de l’administration fiscale de « sauvegarder » les droits du Trésor au regard de l’année 2018, prescrite à la fin de cette année (*).
Mis à jour le 24/11/2021

Le droit à l'indemnité légale de licenciement

Si votre employeur a décidé de vous congédier et qu’il vous convoque à votre dernier entretien, vous devez vous préparer. Le salarié licencié peut, dans certains cas, percevoir une indemnité de licenciement. Il s’agit d’une compensation ou d’un dédommagement pour le salarié. Avocats Picovschi vous indique comment connaitre le montant de l’indemnité légale de licenciement, le mode de calcul et sa fiscalité.
Mis à jour le 17/11/2021

Conventions fiscales

Les conventions fiscales sont des documents qui formalisent les accords bilatéraux entre deux États. Elles définissent les réglementations fiscales qui s’appliquent à un contribuable qui réside dans un pays et qui touche des revenus dans un autre pays. Les conventions internationales sont établies pour éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale. Elles donnent aussi d’autres précisions telles que les règles d’imposition selon les types de revenus perçus, les règles d’élimination de la double imposition et la détermination de la résidence fiscale. Avocats Picovschi vous en dit davantage sur les conventions fiscales.
Mis à jour le 16/11/2021

Dirigeants de sociétés : attention au montant de votre rémunération

Vous êtes à la tête d’une belle entreprise qui a le « vent en poupe » ? Tout en donnant un coup de pouce aux salaires de vos employés, vous décidez aussi d’augmenter vos propres émoluments, ce qui est largement votre droit. Cependant, de son côté le fisc se réserve la possibilité de considérer que votre rémunération est excessive et d’en tirer les conclusions en termes de redressements, au nom de votre société et également à votre nom. Décryptage par Avocats Picovschi.
Publié le 15/11/2021

Immobilier

Vente en cascade : qu’est-ce que c’est ?

La vente en cascade consiste en un enchaînement de transactions immobilières permettant l’achat futur d’un nouveau logement, financé par la vente d’un bien immobilier. Afin de s’assurer du bon déroulement de l’opération, il sera nécessaire, toutefois, de prévoir contractuellement chacune des étapes tendant vers sa réalisation. Avocats Picovschi, cabinet expert en droit de l’immobilier, vous accompagne dans vos démarches.
Publié le 18/11/2021

Le bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat qui est jusqu’à présent très peu courant. Pourtant, au cours de ces dernières années, il a été réactualisé. Il faut noter qu’il est complètement différent des baux habituels. Il s’agit d’un contrat qui permet au bailleur de conférer à l’emphytéote (la personne qui prend le bien) un droit réel immobilier. Le bail emphytéotique se distingue par une durée nettement plus longue qui varie de 18 ans à 99 ans. Il est régi par les articles L.451-1 à L.451-13 du Code rural et de la pêche maritime. Avocats Picovschi vous informe.
Publié le 28/10/2021

Occupation illégale d’un logement : que dit la loi ?

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un logement que vous n’occupez plus et des squatters ont pris possession des lieux. Un ancien locataire dont le bail a expiré refuse de libérer les lieux ? Vous ne savez pas quoi faire ? La procédure à respecter peut être longue et comprend plusieurs conditions impératives. Avocats Picovschi vous propose d’évoquer avec vous les évolutions intervenues récemment à ce sujet et vous aide à prendre les choses en main.
Mis à jour le 05/10/2021

Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ?

En tant que copropriétaire au sein d’un immeuble, vous devez participer aux décisions prises concernant les parties communes. Toutefois, il est possible que certaines décisions d’Assemblée générale aillent à l’encontre de l’intérêt général, voire même puissent nuire à vos propres intérêts. Vous vous questionnez sur les recours possibles contre des décisions que vous jugez préjudiciables ? Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier depuis plus de trente ans à Paris, vous explique quels sont les recours possibles en cas d’abus de majorité lors d’une décision prise en Assemblée générale.
Mis à jour le 30/09/2021

Annulation de vente immobilière par le vendeur

Vous venez de mettre votre bien immobilier en vente mais diverses raisons vous poussent désormais à vouloir vous rétracter. Malheureusement, un acheteur s’est déjà positionné et vous a fait une offre au prix demandé. Vous souhaitez aujourd’hui connaître vos droits et savoir s’il est encore possible de vous rétracter ? Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier à Paris depuis 1988, vous accompagne dans tous vos projets immobiliers et vous assiste en cas de litige.
Mis à jour le 27/09/2021

Patrimoine, Héritage & Succession

Qu'est-ce qu'une libéralité ?

Une libéralité est un acte juridique fait entre personnes vivantes ou dans une disposition testamentaire par lequel une personne transfère au profit d’une autre un droit ou des biens de son patrimoine. Une libéralité est faite avec ou sans charges, une charge est une obligation pour le bénéficiaire d’exécuter une ou plusieurs prestations. Avocats Picovschi vous informe sur les libéralités.
Publié le 18/11/2021

Certificat successoral européen

Le certificat successoral européen est un document permettant à un légataire ou à un héritier de jouir de ses droits sur une succession dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne. L'utilisation de ce certificat est particulièrement intéressante car il produit des effets de droit qui permettent d'éviter de nombreuses procédures lorsque vous voulez prouver votre qualité de successeur. Avocats Picovschi vous en dit plus sur le certificat successoral dans les lignes qui suivent.
Publié le 17/11/2021

Reconnaissance de dettes et succession : quels sont les risques ?

Il y a quelques années, vous avez voulu aider un proche dans le besoin en lui prêtant une importante somme d’argent. Ou à l’inverse, un de vos proches à prêter de l’argent à votre sœur, ou à une amie, pour qu’elle puisse s’acheter le bien de ses rêves. Malheureusement, ce proche est décédé avant que les remboursements n’aient eu lieu … Bien que ces prêts aient donné lieu à une reconnaissance de dettes en bonne et due forme, il n’en reste pas moins que des litiges peuvent survenir dans le cadre de la succession … Quels sont-ils et comment les éviter ? Éclairage par Avocats Picovschi
Publié le 09/11/2021

Maison en indivision occupée par un héritier : quels sont vos droits ?

Tant que le partage successoral n’a pas été réglé, il est monnaie courante que plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires en indivision d’un bien immobilier. Toutefois, si l’un des indivisaires décide d’occuper le logement en indivision, les choses se compliquent. En tant qu’héritier non occupant, quels sont vos droits ? Avocats Picovschi vous informe.
Publié le 09/11/2021

Comment évaluer les biens lors d’une succession ou d’une donation ?

Héritier d’une grande fortune, légataire de plusieurs biens immobiliers ou mobilier de grande valeur, vous avez à cœur de connaître l’estimation précise des biens qui vous reviennent pour ne pas être lésé et pour ne pas être rattrapé par l’Administration fiscale pour sous-estimation. L’estimation des biens dans le cadre d’une succession peut rapidement créer des conflits entre les héritiers. Avocats Picovschi vous indique ce qu’il faut savoir sur l’estimation des biens lors d’une succession ou d’une donation.
Publié le 09/11/2021
Nos succès

Choisir son avocat

Peut-on choisir son avocat en Droit des affaires , en Droit fiscal ou encore en  Droit du Travail ou pour gérer un contrôle URSSAF à Paris ou à Marseille, Lyon ? Pour des dossiers de Droit international, la question ne se pose pas en raison de la mobilité des clients et de la nature des enjeux. Les  justiciables recherchent, c'est un réflexe, l'avocat "compétent", l'avocat offrant une expertise particulière, la qualité des résultats et de véritables savoir-faire à valeur ajoutée.

Pour ce type de dossiers, les chefs d'entreprise choisissent généralement leur avocat en fonction de leur expertise dans l'activité concernée. Attirés par notre compétence ou notre réputation et même domiciliés près de grandes villes comme Le Havre, Reims, Lille ou Saint-Etienne, nos clients commencent souvent l'exposé de leur problème juridique par la question suivante : 

êtes-vous compétent pour plaider mon dossier au Tribunal d'Angers, Dijon ou Brest, en bref à proximité de mon entreprise ou de mon domicile ? Soit ,  la proximité est un élément à prendre en compte mais certainement pas pour définir son choix du meilleur avocat, a fortiori à l’ère du numérique … Le seul critère est la compétence !

FOCUS

Maître Steve Jakubowski a été interviewé par le quotidien Le Parisien Economie afin d’informer les dirigeants d’entreprise sur les moyens de protection de leur patrimoine.

Nous voudrions remercier l’agence BRACT pour son soutien et son aide dans la communication du cabinet, notamment dans les missions de branding et de création d’identité visuelle.