Un nom, une passion, des valeurs

Depuis qu’en 1988 Gérard Picovschi a fondé ce cabinet d’avocats, la passion est le fer-de-lance de notre activité. Nous mettons notre expertise au service de vos objectifs et nous vous accompagnons dans un large domaine d’activités. Que vous soyez dirigeant, chef d’entreprise ou particulier, nous prendrons le temps de vous comprendre pour ensemble gagner. Nous sommes intimement persuadés que l’excellence d’un cabinet d’avocats tient à l’intelligence, l’humanité, le travail, et le talent. Notre ambition est de réussir ensemble.

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Actualité
10 RAISONS DE NOUS HONORER DE VOTRE CONFIANCE

Avocats d'affaires

Situation n°10 : la phase orale et contradictoire du contrôle fiscal personnel

Quelques jours après l'envoi de l'avis de vérification n°3929-SD, l'Administration fiscale vous invite à "jouer la carte du dialogue". L'inspecteur va d'abord vous proposer une première entrevue à son bureau, étant entendu qu'il n'a aucun droit d’aller chez vous.
Mis à jour le 20/06/2018

Engagement de non-concurrence et cession de parts sociales : quid de sa validité ?

Gérant associé d’une SARL, vous avez cédé vos parts sociales à une autre société. Au sein du protocole et de l’acte de cession des parts sociales, un engagement de non-concurrence figure, vous interdisant d’entreprendre personnellement ou par l’intermédiaire d’autres personnes dl’exercicer d’une activité concurrente de celle de l’entreprise cédée. Or, aujourd’hui cette clause bloque vos projets futurs et vous vous interrogez sur sa validité et sur l’opportunité de la dénoncer. Avocats Picovschi revient sur les conditions de validité d’un tel engagement.
Mis à jour le 19/06/2018

Contrôle fiscal : L’été propice pour l’envoi des avis de vérification

Il n’y a pas de trêve en matière de contrôle fiscal à partir de fin juin, période au cours de laquelle une grande partie des contribuables pense à souffler un peu. Les Services vérificateurs des impôts désarment de moins en moins l’été. Pour bien comprendre … Avocats Picovschi vous explique les principales raisons et vous donne quelques conseils élémentaires si jamais vous recevez un avis de vérification au début de cet été.
Publié le 18/06/2018

L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

Dans la série "contrôle fiscal", l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (E.S.F.P.) prévu à l'article L. 12 du Livre des procédures fiscales constitue sans nul doute le moyen d'investigation le plus inquisitorial dont dispose le fisc, pour lequel le recours à l'Avocat fiscaliste, compétent en la matière, s'avère plus que jamais indispensable.
Mis à jour le 18/06/2018

La TVA sur les transactions internationales d’œuvres d’art

Au même titre que pour les biens d’occasion, les objets de collection ou d’antiquité, les œuvres d’art bénéficient de règles particulières en matière de TVA. Le régime qui leur est applicable a été mis en place par une directive communautaire de 1994, aussi appelé 7e directive et retranscrit en droit français la même année. Ces règles particulières sont relativement complexes, Avocats Picovschi fait le point pour vous.
Publié le 14/06/2018

Immobilier

Vendeur particulier : avez-vous pensé à insérer une clause d’exclusion de garantie des vices cachés ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez céder ? Pensez à prendre les devants afin d’éviter toute contestation ultérieure. En effet, par défaut, le vendeur reste responsable des vices cachés au moment de la vente. En tant que vendeur non professionnel, vous pouvez insérer une clause d’exclusion de garantie des vices cachés, qui pourrait se révéler être protectrice de vos intérêts. Avocats Picovschi fait le point.
Publié le 05/06/2018

L’exonération de plus-value immobilière en faveur d’un associé de SCI

Vous êtes associé d’une SCI et souhaitez vendre un bien. ? Vous vous interrogez sur la potentielle plus-value qui pourrait en résulter ? Sachez qu’il existe des cas d’exonération de plus-value. A défaut d’exonération, le montant de la plus-value sera imposable par l’administration fiscale. Avocats Picovschi vous expose les différents cas d’exonération de plus-value immobilière en faveur d’un associé de SCI.
Publié le 04/06/2018

Prêt et compromis de vente : quel recours contre la mauvaise foi de l'acheteur ?

Vous avez conclu un compromis de vente de votre bien avec un acheteur qui doit obtenir un prêt immobilier afin de pouvoir acquérir votre bien. Au bout du compte, le prêt n’est pas obtenu, le compromis est donc annulé mais vous doutez de la bonne foi de l'acquéreur. Vendeur, réagissez ! Avocats Picovschi, expert en droit immobilier, revient sur cette notion phare en droit immobilier.
Mis à jour le 14/03/2018

Achat en VEFA : annulation, retard, défauts : quels sont vos recours ?

L'achat d'un bien immobilier est un investissement considérable, voire celui de toute une vie. Il est donc naturel d'exiger le bien pour lequel vous avez investi, notamment dans le cadre d'une VEFA (acquisition sur plan). Le promoteur s'est engagé à vous le livrer dans un certain délai, selon un cahier des charges précis. Or, aujourd'hui, vous êtes confrontés à des retards, des défauts ou une annulation de la construction. Ne vous laissez pas abattre, agissez afin de faire valoir vos droits ! Avocats Picovschi fait le point sur les actions envisageables.
Mis à jour le 01/02/2018

Vente et vices cachés : il n'est pas trop tard pour agir

Suite à l'achat d'un bien immobilier, vous découvrez des vices dont vous n'aviez pas eu connaissance au moment de l'acquisition. Ne vous inquiétez pas, des solutions s'offrent à vous. N’hésitez pas à faire appel à un avocat expert du droit immobilier qui, au regard de vos intérêts et de vos souhaits, agira devant les tribunaux compétents afin d'obtenir la révision du prix, l'annulation de la vente et l'obtention de dommages et intérêts. Avocats Picovschi fait le point sur vos options.
Mis à jour le 30/01/2018

Patrimoine, Héritage & Succession

Décès d’un associé : gérer la transmission des parts sociales à ses héritiers

Il peut arriver qu’un associé décède. Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société, mais peut entrainer des conflits notamment lorsque les statuts ne prévoient pas la procédure à suivre. Pour prévenir ce type de situation, il est important d’envisager cette hypothèse dans les statuts. Avocats Picovschi vous explique.
Publié le 20/06/2018

Conjoint survivant : quels sont vos droits sur le patrimoine professionnel du défunt ?

Votre conjoint était à la tête d’un patrimoine professionnel important et vous vous interrogez sur vos droits ? Sachez que ceux-ci peuvent varier en fonction des dispositions qui ont pu être prises de son vivant. En effet, plusieurs situations peuvent être envisagées et parfois, cela peut devenir très complexe pour le conjoint survivant. Cette étape pouvant s’avérer délicate, Avocats Picovschi, expert en droit fiscal et en droit des successions, vous informe sur vos droits.
Publié le 19/06/2018

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien inspecteur des Impôts

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d’un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l’issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l’administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des éléments déclarés. Avocats Picovschi rappelle le principe et « les règles du jeu », qui président en la matière et décrypte pour vous les conséquences pratiques du contrôle fiscal successoral.
Mis à jour le 12/06/2018

Déclaration de succession : attention aux délais !

Vous avez été désigné héritier à la suite du décès d’un proche. Hormis les formalités administratives traditionnelles en tous genres, vous êtes tenu obligatoirement de souscrire une déclaration fiscale, dite de « succession ». Avocats Picovschi estime opportun d’effectuer un rappel des règles générales au regard des délais à respecter, tout en évoquant les conséquences fâcheuses en cas de négligences.
Publié le 06/06/2018

Les droits du conjoint survivant en l'absence de testament

Les droits ab intestat sont les droits dévolus aux héritiers en l’absence de volonté exprimée par le défunt dans un testament. Au titre des héritiers, il est possible d’y trouver le conjoint survivant et il convient de préciser, que l’article 732 du Code civil dispose qu’est « successible le conjoint survivant non divorcé ». Avocats Picovschi vous explique.
Mis à jour le 30/05/2018
Prix et distinctions
blog de gérard picovschi

Actualités du monde des affaires

Arret du Conseil d'Etat rendu
le 13 juin dans lequel il précise
la notion de holding animatrice.

Choisir son avocat

Peut-on choisir son avocat en Droit des affaires , en Droit fiscal ou encore en  Droit du Travail ou pour gérer un contrôle URSSAF à Paris ou à Marseille, Lyon ? Pour des dossiers de Droit international, la question ne se pose pas en raison de la mobilité des clients et de la nature des enjeux. Les  justiciables recherchent, c'est un réflexe, l'avocat "compétent", l'avocat offrant une expertise particulière, la qualité des résultats et de véritables savoir-faire à valeur ajoutée.

Pour ce type de dossiers, les chefs d'entreprise choisissent généralement leur avocat en fonction de leur expertise dans l'activité concernée. Attirés par notre compétence ou notre réputation et même domiciliés près de grandes villes comme Le Havre, Reims, Lille ou Saint-Etienne, nos clients commencent souvent l'exposé de leur problème juridique par la question suivante : 

êtes-vous compétent pour plaider mon dossier au Tribunal d'Angers, Dijon ou Brest, en bref à proximité de mon entreprise ou de mon domicile ? Soit ,  la proximité est un élément à prendre en compte mais certainement pas pour définir son choix du meilleur avocat, a fortiori à l’ère du numérique … Le seul critère est la compétence !

Nos succès