Un nom, une passion, des valeurs

Depuis qu’en 1988 Gérard Picovschi a fondé ce cabinet d’avocats, la passion est le fer-de-lance de notre activité. Nous mettons notre expertise au service de vos objectifs et nous vous accompagnons dans un large domaine d’activités. Que vous soyez dirigeant, chef d’entreprise ou particulier, nous prendrons le temps de vous comprendre pour ensemble gagner. Nous sommes intimement persuadés que l’excellence d’un cabinet d’avocats tient à l’intelligence, l’humanité, le travail, et le talent. Notre ambition est de réussir ensemble.

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Actualité

Avocats d'affaires

Pacte Dutreil : Point d’étape sur les mesures d’assouplissement

La loi de finances pour 2019 a aménagé le dispositif d’exonération partielle « Dutreil » destiné à favoriser les transmissions d’entreprises à titre gratuit (successions, donations), en l’assouplissant sur certains points précis. Avocats Picovschi se propose d’effectuer un rappel des règles qui étaient applicables jusqu’au 31 décembre 2018 afin de vous permettre de bien comprendre les effets des diverses modifications apportées à ce régime de faveur.
Publié le 17/05/2019

TVA due à l'importation : Dispositif d’autoliquidation

Si votre entreprise importe en France des biens en provenance de pays situés hors de l’Union européenne, la TVA est perçue par le Service des douanes lors du dédouanement. Cependant, vous pouvez opter pour l'autoliquidation de la TVA due à l'importation (TVAI) afin de vous permettre de porter le montant de ladite taxe sur vos déclarations de chiffre d'affaires (CA3). Cette simplification dérogatoire évite le décaissement de la TVA. Précisions par Avocats Picovschi.
Publié le 14/05/2019

Situation n°09 : l'examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle (ESFP)

Par l'avis-imprimé n°3929, l'inspecteur des Finances publiques vous informe sans détours, de sa volonté de procéder à l'examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle (ESFP).l'examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle (E.S.F.P.).
Mis à jour le 09/05/2019

Augmentation de capital d'une société : les enjeux et les risques

Vous êtes actionnaire ou associé dans une société et vous vous demandez quel est l’intérêt d’une augmentation de capital ? Cette opération présente t’elle des risques, par exemple sur votre contrôle dans la société ? Avocats Picovschi, rompu à l’exercice des affaires depuis plus de trente ans à Paris accompagne les opérations de capitale des entreprises.
Mis à jour le 02/05/2019

Situation n°05 : vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité n°3927

En tant que professionnel individuel exerçant dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole… ou en qualité de principal dirigeant, responsable de votre société, vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité n°3927-SD.
Mis à jour le 30/04/2019

Immobilier

CCMI, VEFA : Agissez contre le constructeur en cas de défaut d’information

Vous faites construire une maison ou avez acheté un appartement en VEFA ? Votre constructeur ne vous tient pas informé des difficultés rencontrées sur le chantier ou vous conseille très peu concernant les risques liés à votre construction. À la suite de ce manque d’informations, vous vous apercevez de dommages importants. Défendez-vous ! Avocats Picovschi, cabinet compétent depuis plus de 30 ans en matière de droit de la construction défend vos intérêts en cas de manquements de la part du constructeur.
Publié le 14/05/2019

Evaluation de vos biens immobiliers : Prudence et conseils

Les droits de succession et de donation, l’impôt sur la fortune immobilière (ou IFI), la taxe de publicité foncière et plus généralement les droits d'enregistrement sont assis sur les valeurs, dites « vénales ». Avocats Picovschi estime opportun de rappeler certains principes en matière d’évaluations des biens immobiliers et d’évoquer les moyens de défense appropriés en cas de litiges avec l’Administration fiscale.
Publié le 24/04/2019

Contrat de réservation : les clauses qu’il ne faut pas oublier

Vous et votre promoteur êtes parvenus à un accord sur la vente d’un appartement en VEFA et vous êtes sur le point de signer un contrat de réservation. La rédaction d’un tel acte impose un certain nombre précautions et de clauses afin de prévenir d’éventuelles difficultés lors des travaux de construction et de la livraison du bien. Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier et droit de la construction, vous informe sur ce contrat et vous accompagne tout au long de votre projet immobilier pour sécuriser votre transaction.
Publié le 19/04/2019

Loi Denormandie : valorisez votre investissement dans l’ancien

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Pourquoi pas dans l’ancien ? La loi Denormandie vient compléter le dispositif Pinel ancien et offre de nombreux avantages notamment fiscaux. Avocat Picovschi vous aide à les décrypter, vous accompagne dans la mise en place de votre projet d’investissement immobilier et vous guide à chaque étape.
Publié le 09/04/2019

Contentieux de la construction : le recours à l’expertise judiciaire

Infiltrations d’eau, abandon de chantier, non-respect du cahier des charges, non-conformités aux plans, etc. La liste est longue et les désordres pouvant être subis par des propriétaires dans le cadre d’une construction de maison individuelle, d’un appartement ou au cours de travaux sont multiples et divers. Face à la mauvaise foi du constructeur qui ne semble rien vouloir faire, vous vous interrogez sur les moyens de faire valoir vos droits dans le cadre de votre contentieux. Avocats Picovschi, vous apporte son expérience de plus de 30 ans en droit de la construction.
Publié le 02/04/2019

Patrimoine, Héritage & Succession

Transmission de vos parts sociales : Evitez une double taxation

L’âge de la retraite est arrivé. Vous pensez à céder les titres de votre société pour donner tout ou partie du prix de vente à vos héritiers. Cependant, cette démarche tout à fait naturelle entraîne une double taxation, d’abord à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur la plus-value réalisée, puis aux droits d’enregistrement sur la donation aux enfants. Conseils pratiques par Avocats PICOVSCHI pour éviter cette double taxation.
Publié le 02/05/2019

Succession internationale : quelle est la loi applicable ?

Vous êtes héritier d’une succession à dimension internationale (biens immobiliers dans plusieurs pays, comptes bancaires ou titres de sociétés détenus à l’étranger…) et vous vous interrogez sur le règlement de la succession quant aux législations des différents pays. Quelle loi s’applique à la succession ? Quelle juridiction saisir en cas de contentieux ? Est-il possible de choisir la loi qui s’appliquera à la succession ? Pas d’inquiétude, Avocats Picovschi met son expérience de plus de 30 ans en droit des successions internationales à votre service pour vous aider à sortir de l’impasse et à dénouer la situation.
Publié le 11/04/2019

Comment contester l’inventaire de la succession ? L’avocat vous accompagne

Vous venez de perdre un proche et le notaire a établi l’inventaire successoral. Après lecture de cet acte, vous êtes en désaccord et vous souhaitez contester l’inventaire. Avocat Picovschi, compétent en droit des successions depuis plus de 30 ans saura vous assister dans votre action afin d’obtenir la rectification de cet acte et assurer la préservation de vos droits.
Publié le 04/04/2019

Préparer sa succession : comment utiliser la quotité disponible ?

Vous êtes à la tête d’un patrimoine conséquent ? Biens immobiliers, liquidités, actions, etc. Vous devez savoir que vous ne disposez pas d’un droit absolu sur votre patrimoine. Vous êtes en effet contraint de respecter les droits de votre conjoint et de vos enfants que la loi qualifie d’héritiers réservataires. Vous pouvez en revanche répartir librement une partie de votre patrimoine. Il s’agit de la quotité disponible. Vous devrez en revanche veiller à respecter les exigences légales afin d’éviter tout contentieux au moment de l’ouverture de votre succession. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, vous aide à préparer votre succession.
Mis à jour le 28/03/2019

Passif de succession : quels impôts déductibles ?

Selon le principe intangible résultant de l’article 768 du Code général des impôts (CGI), pour être déductibles de l'actif successoral, les dettes doivent être à la charge du défunt au jour de l'ouverture de la succession. Avocats Picovschi se propose d’une part, d’effectuer un rappel des conditions dans lesquelles les impôts restants dus par le défunt peuvent être pris en considération dans le passif de succession, d’autre part, d’évoquer plus particulièrement l’incidence ou non du prélèvement à la source au regard de l’impôt sur le revenu.
Publié le 20/03/2019
FOCUS

Avocats Picovschi vous explique dans un nouvel article la nouvelle règlementation concernant la protection du secret des affaires. Depuis plus de 30 ans, notre cabinet intervient dans le but de protéger juridiquement vos affaires et votre entreprise.

Choisir son avocat

Peut-on choisir son avocat en Droit des affaires , en Droit fiscal ou encore en  Droit du Travail ou pour gérer un contrôle URSSAF à Paris ou à Marseille, Lyon ? Pour des dossiers de Droit international, la question ne se pose pas en raison de la mobilité des clients et de la nature des enjeux. Les  justiciables recherchent, c'est un réflexe, l'avocat "compétent", l'avocat offrant une expertise particulière, la qualité des résultats et de véritables savoir-faire à valeur ajoutée.

Pour ce type de dossiers, les chefs d'entreprise choisissent généralement leur avocat en fonction de leur expertise dans l'activité concernée. Attirés par notre compétence ou notre réputation et même domiciliés près de grandes villes comme Le Havre, Reims, Lille ou Saint-Etienne, nos clients commencent souvent l'exposé de leur problème juridique par la question suivante : 

êtes-vous compétent pour plaider mon dossier au Tribunal d'Angers, Dijon ou Brest, en bref à proximité de mon entreprise ou de mon domicile ? Soit ,  la proximité est un élément à prendre en compte mais certainement pas pour définir son choix du meilleur avocat, a fortiori à l’ère du numérique … Le seul critère est la compétence !

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