Un nom, une passion, des valeurs

Depuis qu’en 1988 Gérard Picovschi a fondé ce cabinet d’avocats, la passion est le fer-de-lance de notre activité. Nous mettons notre expertise au service de vos objectifs et nous vous accompagnons dans un large domaine d’activités. Que vous soyez dirigeant, chef d’entreprise ou particulier, nous prendrons le temps de vous comprendre pour ensemble gagner. Nous sommes intimement persuadés que l’excellence d’un cabinet d’avocats tient à l’intelligence, l’humanité, le travail, et le talent. Notre ambition est de réussir ensemble.

📝 Billet d'humeur

Une grande joie nous assaille lorsque nous prenons conscience d’avoir aidé par notre action des millions de personnes préoccupées par des problèmes juridiques ou judiciaires, professionnels ou privés. Nous sommes heureux d’avoir pu redonner le sommeil à des chefs d’entreprises et des particuliers souvent à la tête de grandes entreprises, ou de patrimoines importants en proie à des difficultés a priori insurmontables. Autant d’entreprises sauvées, de carrières réparées, de patrimoines récupérés, de biens immobiliers à nouveau possédés, et même de familles reconstituées… Après 33 ans d’existence, poursuivons ensemble... Vers le succès !

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Actualité

Avocats d'affaires

La CNIL

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) est chargée de faire respecter les réglementations en matière d’informatique et notamment de veiller à la protection des données personnelles. Que fait la CNIL ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelles sanctions peut-elle infliger ? Avocats Picovschi vous informe.
Mis à jour le 20/01/2022

Copropriété de brevet

Un brevet peut être détenu par une ou plusieurs personnes comme en disposent les articles L.613-29 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La copropriété des brevets peut être réglée librement par les copropriétaires dans une convention sous réserve de ne pas en exclure des profits, un des copropriétaires ou à défaut être encadrée par le régime légal. Avocats Picovschi, compétent en droit de la propriété intellectuelle, vous éclaire sur cette notion et ses conséquences légales.
Mis à jour le 20/01/2022

Situation n°08 : l'Administration fiscale a répondu à vos observations (via la lettre n°3926-SD)

Sauf exception, l’inspecteur des Finances publiques a la faculté de prendre tout son temps pour faire connaître sa position définitive, suite à vos observations formulées en réponse à la proposition de rectification. Mais quand vous recevez sa lettre n° 3926-SD, vous devez plus que jamais analyser attentivement non seulement le contenu de ce courrier, mais aussi avant tout, la page de tête de celui-ci. Explications par Avocats Picovschi.
Mis à jour le 20/01/2022

Optimisation fiscale et contrôle fiscal

Que vous soyez simple contribuable particulier ou à la tête d’une entreprise, vous avez tout à fait le droit d’essayer de payer le moins d’impôts possible, en respectant vos obligations déclaratives. En d’autres termes, comment bénéficier de niches fiscales sans prendre le risque de se faire « retoquer » par un contrôleur ou un inspecteur des Finances publiques ? Explications par Avocats Picovschi, compétent en Droit fiscal.
Publié le 20/01/2022

Réduction de capital de société : pourquoi et comment ?

Parce qu’elle peut s’avérer dangereuse, la procédure de réduction de capital est une opération financière encadrée. L’intangibilité du capital social, principe du droit des sociétés, explique l’existence d’une réglementation importante s’agissant de la modification du capital social. En effet, étant une décision importante pour la vie de la société et celle de ses associés, la décision de réduction du capital est prise en Assemblée générale extraordinaire. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de cette réduction. Avocats Picovschi fait le point pour vous.
Publié le 20/01/2022

Immobilier

Condition suspensive en droit de l’immobilier

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier mais n’avez pas encore les fonds nécessaires pour le faire ? Vous attendez ce fait l’obtention d’un crédit de votre banque ou la vente d’un de vos biens immobiliers ? Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, vous avez la possibilité de contracter avec un propriétaire en apposant des conditions pour que le contrat soit formé. Il s’agit dès lors d’une obligation dite « conditionnelle ». Avocats Picovschi revient pour vous sur la notion d’obligation conditionnelle et de condition suspensive.
Publié le 02/12/2021

Vente en cascade : qu’est-ce que c’est ?

La vente en cascade consiste en un enchaînement de transactions immobilières permettant l’achat futur d’un nouveau logement, financé par la vente d’un bien immobilier. Afin de s’assurer du bon déroulement de l’opération, il sera nécessaire, toutefois, de prévoir contractuellement chacune des étapes tendant vers sa réalisation. Avocats Picovschi, cabinet expert en droit de l’immobilier, vous accompagne dans vos démarches.
Publié le 18/11/2021

Le bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat qui est jusqu’à présent très peu courant. Pourtant, au cours de ces dernières années, il a été réactualisé. Il faut noter qu’il est complètement différent des baux habituels. Il s’agit d’un contrat qui permet au bailleur de conférer à l’emphytéote (la personne qui prend le bien) un droit réel immobilier. Le bail emphytéotique se distingue par une durée nettement plus longue qui varie de 18 ans à 99 ans. Il est régi par les articles L.451-1 à L.451-13 du Code rural et de la pêche maritime. Avocats Picovschi vous informe.
Publié le 28/10/2021

Occupation illégale d’un logement : que dit la loi ?

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un logement que vous n’occupez plus et des squatters ont pris possession des lieux. Un ancien locataire dont le bail a expiré refuse de libérer les lieux ? Vous ne savez pas quoi faire ? La procédure à respecter peut être longue et comprend plusieurs conditions impératives. Avocats Picovschi vous propose d’évoquer avec vous les évolutions intervenues récemment à ce sujet et vous aide à prendre les choses en main.
Mis à jour le 05/10/2021

Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ?

En tant que copropriétaire au sein d’un immeuble, vous devez participer aux décisions prises concernant les parties communes. Toutefois, il est possible que certaines décisions d’Assemblée générale aillent à l’encontre de l’intérêt général, voire même puissent nuire à vos propres intérêts. Vous vous questionnez sur les recours possibles contre des décisions que vous jugez préjudiciables ? Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier depuis plus de trente ans à Paris, vous explique quels sont les recours possibles en cas d’abus de majorité lors d’une décision prise en Assemblée générale.
Mis à jour le 30/09/2021

Patrimoine, Héritage & Succession

Le régime de la communauté universelle

La communauté universelle est un régime matrimonial où les époux conviennent de mettre tous leurs biens dans un patrimoine commun. Attention cependant, la communauté universelle est un régime qui peut être très contraignant. Son adoption mérite une réflexion préalable. Avocats Picovschi vous éclaire sur les points à savoir.
Publié le 27/12/2021

Succession et contrôle fiscal : que faut-il savoir ?

Vous avez entendu parler de l’existence du contrôle fiscal successoral et vous avez peur d’être concerné ? Dans un domaine particulièrement complexe où les dispositions du Code général des impôts et du livre des procédures fiscales s’entremêlent à souhait avec celles du Code civil, Avocats Picovschi, compétent en matière de fiscalité des successions, vous apporte quelques éclaircissements.
Publié le 30/11/2021

Qu'est-ce qu'une libéralité ?

Une libéralité est un acte juridique fait entre personnes vivantes ou dans une disposition testamentaire par lequel une personne transfère au profit d’une autre un droit ou des biens de son patrimoine. Une libéralité est faite avec ou sans charges, une charge est une obligation pour le bénéficiaire d’exécuter une ou plusieurs prestations. Avocats Picovschi vous informe sur les libéralités.
Publié le 18/11/2021

Certificat successoral européen

Le certificat successoral européen est un document permettant à un légataire ou à un héritier de jouir de ses droits sur une succession dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne. L'utilisation de ce certificat est particulièrement intéressante car il produit des effets de droit qui permettent d'éviter de nombreuses procédures lorsque vous voulez prouver votre qualité de successeur. Avocats Picovschi vous en dit plus sur le certificat successoral dans les lignes qui suivent.
Publié le 17/11/2021

Reconnaissance de dettes et succession : quels sont les risques ?

Il y a quelques années, vous avez voulu aider un proche dans le besoin en lui prêtant une importante somme d’argent. Ou à l’inverse, un de vos proches à prêter de l’argent à votre sœur, ou à une amie, pour qu’elle puisse s’acheter le bien de ses rêves. Malheureusement, ce proche est décédé avant que les remboursements n’aient eu lieu … Bien que ces prêts aient donné lieu à une reconnaissance de dettes en bonne et due forme, il n’en reste pas moins que des litiges peuvent survenir dans le cadre de la succession … Quels sont-ils et comment les éviter ? Éclairage par Avocats Picovschi
Publié le 09/11/2021
Nos succès

Choisir son avocat

Peut-on choisir son avocat en Droit des affaires , en Droit fiscal ou encore en  Droit du Travail ou pour gérer un contrôle URSSAF à Paris ou à Marseille, Lyon ? Pour des dossiers de Droit international, la question ne se pose pas en raison de la mobilité des clients et de la nature des enjeux. Les  justiciables recherchent, c'est un réflexe, l'avocat "compétent", l'avocat offrant une expertise particulière, la qualité des résultats et de véritables savoir-faire à valeur ajoutée.

Pour ce type de dossiers, les chefs d'entreprise choisissent généralement leur avocat en fonction de leur expertise dans l'activité concernée. Attirés par notre compétence ou notre réputation et même domiciliés près de grandes villes comme Le Havre, Reims, Lille ou Saint-Etienne, nos clients commencent souvent l'exposé de leur problème juridique par la question suivante : 

êtes-vous compétent pour plaider mon dossier au Tribunal d'Angers, Dijon ou Brest, en bref à proximité de mon entreprise ou de mon domicile ? Soit ,  la proximité est un élément à prendre en compte mais certainement pas pour définir son choix du meilleur avocat, a fortiori à l’ère du numérique … Le seul critère est la compétence !

FOCUS

Avocats Picovschi a été interviewé par le quotidien Le JDD en tant qu’expert sur la réforme envisagée par Emmanuel Macron sur la baisse des droits de succession.

Nous voudrions remercier l’agence BRACT pour son soutien et son aide dans la communication du cabinet, notamment dans les missions de branding et de création d’identité visuelle.