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Expatriés

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 06/02/2019

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Avocats d'affaires

L'expatriation est le fait pour un salarié d’une entreprise française de partir travailler à l’étranger pour une durée indéterminée. Que ce soit l’employeur ou le salarié, le recours à un avocat en droit social ayant l’expérience des dossiers de mobilité internationale s’avère être un atout inestimable pour sécuriser vos relations de travail à l’international.

Qui dit contrat de travail international, ne dit pas forcément expatriation. En effet, il peut s’agir également d’un détachement ou d’un contrat local. Le choix du statut est primordial, car les conséquences pour l’employeur et le salarié diffèrent d’un statut à l’autre. Il est donc important d’être bien conseillé pour ne pas se tromper.

Au-delà de l’aspect social pur (choix du statut, rédaction du contrat de travail, couverture sociale, retraite…), il faut appréhender la mobilité internationale sur d’autres aspects, notamment sur le plan fiscal (déclaration fiscale, régime de faveur…)…

Par exemple, si le détaché continue à bénéficier du régime de la sécurité sociale française, l’expatrié durant toute la durée de l'expatriation, n’en bénéficie plus. Toutefois, il lui est possible de se constituer une couverture sociale en France en s'affiliant auprès de la Caisse des français à l'étranger (CFE).

Par ailleurs, les personnes soumises au statut d’expatrié ne sont couvertes par aucun régime français obligatoire de retraite. Avant le départ du salarié, il convient donc de se préoccuper de ces questions et de voir dans quelle mesure l’employeur peut intervenir.

Sur le plan fiscal, la personne expatriée n'est pas pour autant dispensée de toute obligation envers l'administration fiscale. Le régime de la fiscalité des expatriés est complexe et doit prendre en compte de nombreux éléments, notamment l'évolution constante des règles fiscales.

Nous accompagnons les chefs d’entreprise et leur DRH ainsi que les salariés pour la mise en place de « packages » attractifs et optimisés.

Organiser le départ est primordial, mais il faut également anticiper le retour du salarié. Le retour en France est parfois mal appréhendé et source de contentieux : comment gérer la réintégration, maintenir son niveau de salaire, que faire en cas de rupture du contrat de travail et de licenciement ? …

Parce que l'expatriation est une étape importante dans la vie du salarié et de l’employeur, il est nécessaire de préparer ce départ et d’être conseillé à chaque phase de l’opération pour éviter toute mauvaise surprise. Avocats Picovschi vous accompagne depuis plus de 30 ans en matière de mobilité internationale et assure la défense de vos intérêts.

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