Responsabilité civile

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 20/07/2018

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Avocats expérimentés en droit de la responsabilité civile, nous intervenons dans tous types de contentieux auprès des entreprises, des dirigeants, des collectivités locales et des particuliers. Notre objectif est l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante ou la mise hors de cause de notre client.

Responsabilité et assurances : l’avocat vous assiste

Nous maîtrisons les arcanes de la procédure de l'appel en garantie de la compagnie d'assurance, élément clé de tout dossier de responsabilité civile.

Experts en Droit des assurances, nous maîtrisons tous les aspects de la procédure régissant la matière, notamment le suivi de la procédure d'expertise judiciaire au cours de laquelle nous privilégions la négociation en position de force, position de force permise par la rédaction de dires d'expertises pertinents juridiquement et surtout techniquement.

Responsabilité contractuelle : gérez vos relations avec vos partenaires commerciaux

Nous intervenons en matière de responsabilité civile contractuelle lorsque l'obligation est née d'un contrat, ce qui suppose une maitrise du Droit des obligations dont le Droit de la responsabilité civile est une sorte de corollaire.

Nos avocats, expérimentés en droit des affaires, pourront vous aider à obtenir l’exécution forcée de vos contrats ou encore à négocier des délais de paiement en cas de difficultés de trésorerie.

En amont, la rédaction de certains contrats (baux commerciaux, contrat-cadre, conditions générales de vente, etc.) pourra nécessiter l’expertise d’un professionnel rompu à la pratique contractuelle pour sécuriser vos opérations commerciales.

Responsabilité délictuelle : Vous êtes victimes d’un dommage ? Agissez !

Nous intervenons également en matière de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle. En dehors de tout contrat, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Votre avocat pourra vous aider à obtenir réparation, avec une analyse précise de la triple preuve que vous devrez rapporter (faute, dommage et lien de causalité entre ces deux éléments).

Par ailleurs, la responsabilité d’un tiers, tel que votre concurrent ou qu’un ancien salarié, ayant utilisé des procédés contraires aux usages loyaux du commerce pourra être engagée lorsque ses agissements vous ont causé un préjudice.

Nous plaidons également les dossiers ayant trait au non-respect du devoir de conseil et de l'obligation précontractuelle de renseignement, ce qui suppose une fine analyse du rapport profane-professionnel surtout lorsque la profession est réglementée.

Avocats Picovschi est ainsi intervenu sur des dossiers sensibles et toujours importants pour nos clients du fait des enjeux en cause, par exemple en matière d'immobilier construction ou lorsque l'exercice même de l'activité de l'entreprise ou du professionnel est en cause.

Notre expertise en matière de responsabilité civile se nourrit de notre activité en Droit des assurances, Droit des affaires, Droit de la Construction, Droit de l'environnement, etc.

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