Droit des marques et nouvelles technologies

| Mis à jour le 19/06/2020

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Avocats d'affaires

Une marque correspond à un signe distinctif, permettant à votre entreprise d’identifier ses services. Il peut s’agir d’un nom percutant, d’un logo, d’un slogan, qui permettra à vos clients de reconnaître immédiatement qu’il s’agit de vos produits ou services. Ces signes familiers orientent les consommateurs vers des marques qu’ils connaissent et qu’ils apprécient. Pour cette raison, votre marque peut vous procurer un avantage concurrentiel non négligeable : visibilité, originalité, confiance du client. Une bonne stratégie de marque permet de valoriser votre entreprise. Avocats Picovschi, compétent en propriété intellectuelle et NTIC, fait le point pour vous.

Droit des marques : déposer votre marque avec l’assistance d’un avocat expert en la matière

Une bonne stratégie de marque vous offre la possibilité d’améliorer vos ventes et de fidéliser un public. Elle est une arme entre les mains d'une entreprise pour attirer la clientèle et se distinguer de ses concurrentes. Il ne faut donc pas négliger de protéger ses signes distinctifs que l’entreprise souhaite utiliser afin d’être identifiée par ses clients.

Avant chaque dépôt, il faut toutefois s’assurer que la marque est disponible pour votre activité, afin d’éviter de mauvaise surprise (opposition à votre marque, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale). À ce titre, faire appel à un avocat pour le dépôt de votre marque sera une source de sécurité juridique afin de développer votre activité dans les meilleures conditions. Il pourra également vous conseiller pour optimiser votre patrimoine immatériel.

Marque et Internet : des opportunités pour élargir votre activité sur le web avec votre avocat

L’émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication implique de penser différemment la stratégie de développement des marques en l’adaptant aux nouvelles pratiques. En effet, grâce aux nouvelles technologies, les entreprises peuvent toucher des consommateurs, qui ne les auraient pas nécessairement connues sans leur visibilité sur internet.

Par exemple, la création d’un site et le développement de l’activité de vente en ligne vous permettraient de toucher un public plus large.  Nos avocats, compétents en droit des affaires et des NTIC, peuvent vous aider à développer votre activité sur le web en toute sécurité : rédaction de votre charte Internet, de vos CGV, mise à jour de votre processus de traitement des données personnelles, etc.

Marque et Internet : protéger votre patrimoine immatériel avec votre avocat

Internet peut également être une source de mauvaise publicité, généralement diffusée par vos concurrents qui espèrent récupérer une partie de votre clientèle, ou s’épargner des investissements que vous avez effectués.

Sur Internet, surveiller les utilisations de votre marque et agir pour protéger votre image sont des actions indispensables. En effet, les entreprises peuvent subir d’énormes préjudices : atteinte à l'image commerciale, détournement d'audience, atteinte à l'image de marque et à l’e-réputation de la société, concurrence déloyale…

Les noms de domaine peuvent également être une source de contentieux. En effet, le nom de domaine, s’il n’est pas en principe créateur de droit privatif, peut entrer en conflit avec le droit des marques. Par exemple, certaines personnes décident de s’approprier des noms de domaine en reprenant des marques préexistantes, ce qui peut causer un véritable fléau pour les entreprises (cybersquatting). Mais que les entreprises se rassurent, il existe un moyen de combattre ces ennemis du droit des marques grâce à un avocat compétent en la matière !

Avocats Picovschi, fort de son expérience en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, est parfaitement compétent pour régler les conflits relatifs aux noms de domaine.

Nous œuvrons au quotidien pour permettre aux titulaires de marques de sortir vainqueurs dans le long combat face à la contrefaçon. Alors si vous êtes victimes d'un détournement de votre marque par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, n'hésitez pas un seul instant : contactez-nous !

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