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Avocat en nouvelles technologies-Internet

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 13/09/2018

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Le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) évolue perpétuellement. Par l'intermédiaire de nouveaux procédés techniques, la circulation et la recherche d'information se sont développées et de nouvelles pratiques émergent constamment : peer to peer, open source, traitements des données personnelles, blockchain, etc. Le droit a été dans l'obligation de s'adapter au nouveau monde du numérique et aux nouvelles opportunités qu’il crée. Avocats Picovschi vous accompagne que cela soit pour défendre vos droits sur internet ou pour vous aider dans le développement de votre activité digitale.

Droit des NTIC : s’adapter au nouveau monde

Nos vies professionnelles et personnelles ont été profondément transformées par l’usage quotidien des nouvelles technologies. L’utilisation constante des ordinateurs, des téléphones et des réseaux a eu un impact sur l’ensemble des règles juridiques applicables aux activités économiques d’un nouveau monde dématérialisé… L’évolution constante de ces nouvelles technologies est plus rapide que celle des normes qui les régulent, mais ces dernières peuvent dans une certaine mesure être anticipées. Le droit a horreur du vide et il est fréquent qu’une bonne connaissance du droit en vigueur (et de l’esprit qui les anime) permette de pressentir l’encadrement des nouvelles situations de la vie des affaires.  

Le droit des NTIC regroupe à la fois les normes françaises, mais aussi communautaires et internationales. Il s’agit d’un droit transversal, qui a des conséquences plus ou moins importantes dans toutes les matières traditionnelles : droit de la propriété intellectuelle, responsabilité civile et droit de la concurrence, droit pénal, droit du travail, droit de la consommation, droit des contrats, droit international etc. Il a également fait émerger de nouveaux contentieux, comme ceux relatifs aux noms de domaine ou sur la responsabilité des éditeurs ou des hébergeurs de contenus.

Pluralité des sources de droit, des acteurs, des rapports de force : le droit des nouvelles technologies est en perpétuelle évolution qui nécessite, pour être correctement appréhendée, des experts passionnés toujours réactifs sur les nouveautés en la matière. Nos experts, ancrés dans la réalité pratique, se sont nécessairement intéressés aux enjeux des évolutions techniques et à leur impact juridique. Cela explique également qu’Avocats Picovschi est précurseur pour la profession puisqu'il a été l'un des tout premiers cabinets d'avocats à créer son site, anticipant le développement de ce média révolutionnaire.

Droit des NTIC et protection du patrimoine immatérielle

Il existe un contentieux important en matière de droits d’auteur, droit des marques, de noms de domaine, d’atteinte à la vie privée ou à l’e-réputation… Notre cabinet vous accompagne en amont pour protéger vos investissements et en aval pour agir en justice afin de faire valoir vos droits.

Nos avocats, exerçant leur talent en droit de la propriété intellectuelle depuis l'origine du cabinet, se sont naturellement passionnés sur les questions confrontant la protection du patrimoine immatérielle au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, nos avocats sauront vous conseiller au mieux et répondre à vos demandes en mettant au profit de ce nouveau domaine du droit leur expérience.

Responsabilité des acteurs du Web : des avocats pour vous conseiller et pour vous défendre

Agir sur le net, avoir un site d’information, de vente en ligne, etc. implique des responsabilités juridiques. Que cela soit en raison de vos contenus, de vos conditions générales de ventes, de l’enregistrement et du traitement des données de vos clients ou de vos prospects : le recours à un expert pourrait être un atout essentiel.

Nos avocats peuvent vous assister dans la rédaction de vos actes et de vos contrats : contrats de prestations informatiques (et notamment pour la rédaction du cahier des charges et de l’expression des besoins), conditions générales de vente, charte d’utilisation d’un réseau, contrat de réalisation d’une boutique en ligne ou d’achat d’espace publicitaire…

Il est conseillé de ne pas négliger l’avantage de consulter un avocat en amont pour vous informer de l’étendue de vos responsabilités et pour sécuriser vos transactions. Son rôle peut véritablement devenir nécessaire lorsqu’il s’agit d’être représenté et de défendre vos intérêts en justice.

Avocats Picovschi, expert en droit des NTIC, reste à votre disposition pour vous assister et vous accompagner dans chacun de vos projets mais aussi, pour vous défendre en cas de contentieux.

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