Droit de l'environnement / énergie

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| Mis à jour le 30/11/2021

SOMMAIRE

L’article premier de la Charte de l’environnement dispose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Aujourd’hui, tout le monde (personne privée ou publique, particulier ou professionnel, personne physique ou entreprise, …) est confronté aux enjeux environnementaux, or la législation environnementale peut s’avérer, dans certains domaines, complexe et exigeante alors qu’il est nécessaire qu’elle soit intégrée à la vie quotidienne de chacun. Avocats Picovschi, compétent en droit de l’environnement fait le point, pour vous, sur ce droit complexe et vous aide à vous défendre.

Les principes du droit de l’environnement

La Charte de l’environnement fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Ainsi, ce droit a une valeur constitutionnelle ce qui démontre la place importante qu’il se doit d’avoir au sein de notre société.

De nature transversale, le droit de l'environnement touche à toutes les branches du droit (droit privé, droit public, droit pénal, droit commercialdroit fiscaldroit des affaires, droit de la santé). Ce droit essentiel a pour but de protéger toutes les composantes de l'environnement sous toutes ses formes (eau, air, pollutions, déchets, bruits, danger, risque, santé, urbanisme, espace). C'est un droit complexe et technique dans lequel les justiciables, les entreprises et les collectivités locales peinent à s'y retrouver.

Or, préserver l'environnement est un enjeu de plus en plus sensible ! Avocats plaidants les dossiers de Droit de l'environnement, nous constatons une inflation exponentielle du nombre des contentieux liés à la protection de l'environnement.

Que ces contentieux défrayent la chronique lorsqu'il est question de pollutions de grandes échelles aux préoccupations individuelles de voisinage ou d’occupation des sols, l'ensemble des justiciables, entreprises ou particuliers, est concerné.

En outre, en anticipation de ces préoccupations environnementales, s'est développé un nouveau secteur économique aujourd'hui identifié comme secteur « de l’environnement et de l'énergie » faisant apparaître de nouveaux marchés aux développements proportionnels aux nouveaux besoins de la planète.

Les risques et les opportunités présentés par ces domaines sont vraisemblablement les enjeux économiques qui marqueront le 21ème siècle.

Développement durablecommerce équitableénergies renouvelables, ces phénomènes sont des marchés grandissants, capables de concilier économie et protection de la planète et de l'humanité.

Le rôle de l’avocat en droit de l’environnement

L’avocat en droit de l’environnement, s’informant régulièrement des textes et des décisions juridiques, vous aide à anticiper les risques, mais également à vous conformer aux nouvelles mesures écologiques et environnementales à appliquer au sein de votre entreprise. Il peut également défendre vos intérêts devant les juridictions ou administrations.

Energie photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie éolienne terrestre ou off-shore, pompes à chaleur, hydraulique, biomasse, il est capital de vous informer sur toutes les nouvelles normes juridiques existantes en matière d'énergies renouvelables.

Avocats Picovschi, compétent en droit de l’environnement et de l’énergie, peut vous accompagner et vous soutenir pour exploiter ces nouveaux marchés et maîtriser les cadres législatifs, réglementaires et conventionnels existants, qu'ils soient nationaux, communautaires, européens ou internationaux.