Commerce électronique

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 13/11/2018

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Le commerce en ligne n’a cessé de se développer avec Internet. En 2017, le chiffre d'affaires du e-commerce B to C dépassait les 530 milliards d'euros. Il s’agit ainsi d’un marché attractif, qui offre aux entreprises des opportunités de développement intéressantes. Pour autant, la gestion d’un site Internet de vente en ligne et la conclusion des contrats électroniques avec des consommateurs sont strictement encadrées. Avocats Picovschi, cabinet expert en NTIC depuis plus de 30 ans à Paris, fait le point sur l’intérêt d’être accompagné pour la création de vos plateformes de commerce en ligne.

La bonne gestion de votre activité nécessite de maîtriser les normes relatives au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la consommation ou encore sur celles relatives aux traitements des données personnelles, ainsi qu’à la fiscalité applicable.

Notre cabinet multidisciplinaire au fonctionnement collégial peut ainsi vous accompagner dans la totalité des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontés dans la création ou le développement de votre plateforme de vente en ligne. Nos avocats peuvent assister les commerçants, souhaitant développer leur activité sur le Web, en les accompagnant à chaque étape. Ils interviennent également en cas de contentieux, lorsqu’un problème émerge lors de l’exploitation et/ou du développement de l’activité.

Expert en droit des affaires et droit des NTIC, Avocat Picovschi vous assiste dans la rédaction de vos conditions générales de vente, de vos chartes d’utilisation, ou de vos mentions légales. Ils vous conseilleront sur la démarche qualité à mettre en place pour le traitement des données personnelles de vos clients ou dans la perspective de vos plans d’action de prospection commerciale.

Nos avocats peuvent également intervenir en cas de conflit avec vos concurrents ou avec vos partenaires commerciaux. En effet, lorsque vos partenaires n’exécutent pas leur obligation contractuelle, vous pouvez agir, afin de ne pas pâtir trop durement de ces manquements. Faute dans l’exécution du contrat, rupture brutale, déséquilibre significatif dans les droits et obligation des parties… Sont autant de situations qui peuvent aboutir à une assignation en justice.

Parallèlement, notre cabinet a également un pôle dédié aux questions de propriété intellectuelle. Nos avocats peuvent ainsi vous aider à protéger et gérer votre patrimoine immatériel, ou encore à agir en justice pour mettre un terme à la contrefaçon de votre marque ou de vos produits commercialisés sur Internet.

Nos avocats ont également l’habitude de gérer des dossiers liés à la concurrence déloyale. Protéger votre nom de domaine, votre e-réputation, votre savoir-faire, vos investissements, c’est possible !

Avocats Picovschi défend les droits des particuliers sur Internet (et notamment ceux du consommateur victime d'un cybercommerçant) et accompagne les commerçants à la recherche d'avocats compétents pour les aider au développement de leur commerce électronique.

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