L’avocat et le déblocage des successions

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| Mis à jour le 04/02/2022 | Publié le

SOMMAIRE

On parle de succession bloquée lorsque les opérations de règlement de la succession d'une personne décédée s’interrompent durablement. Il est possible qu’il y ait une ou plusieurs raisons à ce blocage de succession, justifiées ou non. Quand le notaire dépose les armes face à une situation trop conflictuelle ou complexe qui l’empêche de la régler, qui de mieux placé qu’un avocat pour régler la situation. Avocats Picovschi, professionnel du droit et des contentieux successoraux depuis plus de 30 ans à Paris, vous assiste.

Pourquoi un avocat en droit des successions ?

Vous venez de perdre un proche et vous souhaitez finaliser la succession rapidement ? Pourtant, vous faites face à une situation de blocage ? Dans certains cas, il s’avère difficile de résoudre la situation et de procéder au partage, notamment en raison de conflit entre héritiers. L’avocat devient alors le bon interlocuteur pour bien comprendre vos options. Son rôle d’accompagnement est précieux pour faire les bons choix. Il est présent pour vous soulager aussi bien des démarches auprès de l’administration fiscale que de celles avec les autres héritiers ou légataires. L’avocat en droit des successions comprend la complexité et l’unicité de votre situation.

Notre cabinet, expérimenté en droit des successions, intervient régulièrement devant le tribunal judiciaire afin de défendre les héritiers dont la réserve héréditaire était largement entamée (contrat d’assurance vie, donations, etc.) afin de faire ordonner le partage et la sortie de l’indivision, et les légataires qui verraient leurs droits contestés par des héritiers.

Nos avocats, expérimentés en droit des successions, ont une connaissance précise du droit et de son actualité. C’est également leur longue expérience qui leur permet d’estimer les chances de succès au vu des pièces de votre dossier, de la chronologie des évènements, etc. Nos avocats vous accompagnent, vous rassurent et sécurisent le déroulement de la succession étape par étape : déclaration de succession, contact avec le notaire, contact avec les autres héritiers de la succession, etc.

Expérimenté depuis 30 ans en droit des successions, Avocats Picovschi, revient sur les situations de blocage successoral et peut vous représenter si cela est nécessaire.

Qu’est-ce qu’une succession bloquée ?

Il est assez fréquent qu’une succession soit bloquée, c’est-à-dire que le partage amiable ne peut pas voir lieu. En effet, une fois les biens dévolus en indivision aux parties, il est nécessaire d’obtenir un accord entre tous les indivisaires pour procéder au partage. Aussi, un seul héritier ou légataire peut bloquer le partage. Silence, manœuvres visant à retarder les formalités à accomplir, conflits entre héritiers, familles recomposées, manipulations et rancœurs, insanité d’esprit… Les successions bloquées sont bien trop nombreuses pour être énumérées de façon exhaustive. L’avocat expert en successions connait très bien ces problématiques et pourra intervenir en se penchant sur la spécificité de votre situation familiale.

L’avocat a alors pour rôle d’alléger le poids des tensions familiales en prenant en charge votre dossier de la négociation, jusqu’à l’action contentieuse lorsque cela est nécessaire. Cette aide précieuse vous évite en pratique de nombreuses difficultés qui sont traitées directement par l’Avocat.

Le rapport privilégié de l’Avocat avec son client dépend de la confiance réciproque qui existe entre eux. Attaché à la vie privée de nos clients, aucun détail des affaires traitées à notre cabinet ne saurait être révélé. Ce que nous pouvons vous dire : les affaires de successions sont toujours délicates.

Succession bloquée : pensez à la médiation !

Si vous décidez de prendre l’assistance d’un avocat, sachez que la voie amiable sera toujours privilégiée pour aider les familles à sortir de l’impasse et à renouer le dialogue. Mais quand la question du partage et de l’attribution des lots vire au pugilat, il ne reste malheureusement qu’une solution pour débloquer la situation : la voie judiciaire. Souvent la mention d’une procédure suffit à calmer les esprits, certains héritiers se sentent d’ailleurs incapables d’assigner en justice un membre de leur famille. Nous sommes alors là pour les accompagner et leur conseiller les options les plus adaptées à leur situation.

Nous cherchons en effet à nous adapter aux intentions de nos clients qui souhaitent débloquer la succession sans nécessairement rechercher le contentieux. Il est fréquent que les clients souhaitent recommencer le cours de leur vie, sans nécessairement s’engager dans des procédures souvent longues et douloureuses pour toutes les parties en cause.

Nos avocats ont permis la résolution d’un conflit familial bloquant une succession depuis plusieurs années grâce à une médiation réussie. Cette transaction a permis à notre client de conserver une partie satisfaisante d’un legs en sa faveur alors que celui-ci était contesté par la famille du défunt.

Si nous ne pouvons vous révéler davantage les détails de nos succès, il nous est possible de communiquer sur notre fonctionnement. L’expertise d’Avocats Picovschi en droit des successions est liée à plusieurs éléments : une veille juridique permanente, l’écoute du client, la collaboration entre nos avocats expérimentés dans différents domaines, etc.

Comme tous les bons cabinets d’avocats parisiens, notre équipe se tient informée de l’actualité juridique afin de défendre le plus justement possible nos clients. Cette activité de veille et d’information est visible par nos publications qui ont pour objectif de donner des éléments de réponse et de permettre à toutes personnes d’identifier les problématiques auxquelles elles peuvent être confrontées.

Notre mission pédagogique est encore plus nette dans le travail de l’avocat avec son client. Nos avocats ont également pour mission de permettre au client de comprendre ses options le plus précisément possible pour établir la meilleure stratégie sur tous les aspects de la succession.

En effet, il est courant que nos clients souhaitent régler des situations à l’amiable, le rôle de nos avocats est fondamental en la matière. Très compétents en contentieux, nos avocats peuvent également utiliser leur connaissance pour négocier des accords favorables à leurs clients dans des successions difficiles. Quelle que soit votre approche, l’avocat cherche à vous accompagner vers une situation favorable.

De la négociation au contentieux : nos avocats vous accompagnent !

Succession bloquée : le rôle de l’avocat

Peu importe que le partage soit réalisé à « l’amiable » ou « par voie de justice », afin de préserver ses intérêts, l'assistance d'un avocat apparaît indispensable dans cette procédure complexe. Le notaire, par devoir d’équité, n'étant pas en mesure de prendre parti dans la défense des intérêts de chacun des coïndivisaires.

Concrètement pour débloquer une succession figée pour toutes sortes de raisons, psychologiques ou juridiques ; pour contrecarrer un détournement ou une spoliation d’héritage déjà avérée ; pour lutter contre un recel successoral ; pour régler une succession internationale qui fait appel au droit international … qui d’autre qu’un avocat aguerri et expert ? Un avocat qui saura aussi être humain, car ces dossiers renvoient à tout ce qui angoisse et attriste l’être humain, font resurgir les souffrances enfouies de l’enfance et réveillent souvent un sentiment d’injustice.

La valeur ajoutée de l’Avocat dans une succession bloquée, tant sur le plan émotionnel et financier, est importante. En effet, le client ne s’épuisera plus à effectuer des démarches qui n’ont pas toujours le résultat qu’ils espèrent. Le client pourra se reposer sur son avocat qui comprend ses attentes et agit efficacement en conséquence. Par ailleurs, l’avocat dispose de la technicité nécessaire pour défendre vos intérêts (négociation du paiement des droits de succession, repérer et éviter les éventuels calculs en votre défaveur, etc.).

Par ailleurs, la représentation par avocat est souvent obligatoire en matière de succession. En effet, devant le tribunal judiciaire, les parties doivent être représentées par un Conseil. Il s’agit d’une règle de procédure fondamentale à laquelle on ne peut déroger, sauf disposition contraire. Il est donc judicieux de faire appel à un avocat en amont, afin de gagner du temps et de profiter de son habileté dès les prémisses d’un conflit entre héritiers.

Voilà l’une des raisons majeures qui ont fait de notre cabinet l’un des acteurs incontournables en droit des successions, droit qu’il a même contribué à bâtir tant ce domaine était laissé en friches, surement du fait de sa nature si sensible. C’est précisément le caractère si profondément humain de la matière qui nous a donné l’envie de nous y attaquer.

Nos avocats ont été amenés à intervenir sur une succession qui demeurait non réglée depuis presque 15 ans. Fort de son expérience : notre cabinet a procédé au déblocage de la succession en à peine 3 mois. Ce couple héritier a ainsi perdu un temps précieux où ils auraient pu jouir de leur héritage. Nous vous conseillons donc de ne pas vous interroger trop longtemps sur le bien-fondé d’avoir recours à un avocat.

Le rôle primordial de l’avocat est bien visible dans les propos de Maitre Picovschi :

« force est de constater que le système génère, par lui-même des blocages, surtout lorsque l’actif successoral est important, car les sources de conflits sont forcément plus nombreuses.

La solution passe, plus que jamais, par l’Avocat.

Nous aimons bien nous sentir utiles et là, c’est le cas ! »

Comment choisir son avocat ?

De nombreux cabinets existent et sont compétents en droit des successions. Notre conseil pour faire votre choix, c’est de trouver des experts qui regroupent les qualités suivantes :

  • Pédagogie : un bon avocat doit vous expliquer clairement les règles applicables, les démarches à suivre, les différentes actions stratégiques que vous pourrez mettre en place en fonction de votre situation, ainsi que vos chances de succès.
  • Expérimenté : avoir un avocat sénior, c’est-à-dire qui a déjà traité des dossiers semblables a une véritable plus-value. L’expérience permet d’anticiper et ainsi de régler plus rapidement les éventuelles difficultés qui pourraient se manifester lors d’une succession difficile.
  • Humanité et bienveillance : avoir un avocat présent et concerné par les difficultés que vous rencontrez sera la meilleure garantie pour que votre dossier soit pris au sérieux. Dans certaines situations contentieuses, votre avocat suivra votre dossier pendant plusieurs mois : il est donc nécessaire de faire appel à des personnes droites et accessibles en qui vous avez confiance.
  • Pugnacité : ne jamais renoncer et se battre sur tous les points contestables. Faire valoir tous les arguments juridiques pour négocier les meilleurs résultats possibles : la réactivité et la combativité sont des qualités essentielles chez l’avocat.

L’apport d’Avocats Picovschi repose également sur son fonctionnement pour partie collégial. Nos avocats, possédant une expérience dans des domaines juridiques distincts, collaborent lorsque les dossiers concentrent des questions relatives à des droits différents, notamment lorsque les problèmes de droit sont très spécifiques et complexes. Cela permet à nos avocats en droit des successions d’être pleinement compétents dans toutes les situations. Lorsqu’une succession mélange l’application de plusieurs droits : droit des successions, droit fiscaldroit des sociétéspropriété intellectuelle ou droit du marché de l’art… Nos avocats s’associent pour obtenir le meilleur résultat et offrir le meilleur service à nos clients.

La plus-value d’Avocats Picovschi est liée à 30 ans d’expertise dans le domaine du droit des successions. Cela confère à nos avocats une compréhension profonde des conflits relatifs aux successions qui vous permet de déterminer des stratégies optimales et gagnantes.

Avocats Picovschi, praticien depuis 30 ans en droit des successions, fait preuve de dextérité pour apporter des solutions à tous les problèmes successoraux auxquels vous pourriez être confrontés.