SOMMAIRE
Les successions se révèlent être des périodes douloureuses lors desquelles des tensions se créent entre héritiers, bloquant ainsi le partage des biens. Si une telle situation persiste, de lourds préjudices moraux et financiers pourraient émerger. Avocats Picovschi, expert en droit des successions à Paris, dispose d'un savoir-faire et d'une expérience très longue dans l'art de débloquer les successions et vous explique comment appréhender au mieux cette épreuve.
Qu'est-ce qu'une succession difficile ?
Lors du décès d'un proche, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales. Une fois la liste des biens dressée, les droits de succession doivent être payés et le partage des biens effectué. Il n'est malheureusement pas rare que ces temps difficiles entrainent, ou tout du moins fassent naitre, des conflits entre héritiers.
Le partage de la succession s'avère alors difficile et nécessite le recours à un avocat compétent en la matière. En tant qu'expert du droit, il pourra dans un premier temps tenter de résoudre les conflits à l'amiable en tenant compte des exigences de chaque héritier quant à la répartition du patrimoine. Il sera par exemple susceptible de proposer une vente pour une répartition. Si ces démarches n'aboutissent pas à un compromis amiable, il vous sera alors indispensable d’être accompagné par un avocat chevronné en droit des successions afin de faire valoir vos droits dans cette succession difficile. Lui seul pourra saisir les tribunaux compétents afin d’accélérer la résolution de la succession. En outre, la solution d’un partage judiciaire pourrait vous permettre d’aboutir à une attribution des lots par tirage au sort, conformément aux articles 1363 et 1377 du Code de procédure civile.
Comment faire valoir ses droits dans une succession difficile ?
En présence d'un testament
En tant qu'héritier vous estimez que le testament de défunt n'est pas équitable et vous défavorise. Il est possible de contester le testament, qu'il soit écrit de la main du défunt (testament olographe), ou qu'il s'agisse d'un acte notarié (testament authentique). Mais cette action peut s’annoncer difficile. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat rompu à l’exercice de contestation de testament s’avère indispensable.
Pour être valable, un testament doit répondre à un certain formalisme et respecter certaines règles de droit. Ainsi, en France, on ne peut déroger au principe de la réserve héréditaire. Les descendants, et à défaut le conjoint survivant, disposent en effet d’une part obligatoire dans la succession. Le testateur ne peut disposer librement que du patrimoine restant, appelé quotité disponible. En cas, d'atteinte à votre part réservataire, le concours d’un avocat est primordial pour agir en réduction afin que les sommes qui vous sont dues vous reviennent.
Si vous estimez que le testateur n'était pas sain d'esprit au moment de la rédaction de son testament, ou qu'il a fait l'objet d'un abus de faiblesse, de manipulation, de menaces, vous pouvez également agir pour faire annuler le testament.
Dans la mesure où le tribunal judiciaire doit être saisi, il est obligatoire de faire appel à un avocat pour contester la validité du testament ou l'état du testateur. L'avocat sera en mesure de demander au juge toute expertise judiciaire et/ou médicale nécessaire à la défense de vos intérêts et vous permettant de débloquer la succession.
En présence de donations
Lorsque certains héritiers ont bénéficié de dons du vivant du défunt, il est envisageable dans certains cas de demander leur réintégration. En effet, s’ils sont reconnus comme étant une avance sur succession, leur rapport permettra de rétablir l’équilibre entre les héritiers. L’expertise d’un avocat en droit des successions vous aidera à prouver l'existence d'un tel don et à démontrer l’atteinte à votre réserve héréditaire.
En présence de biens indivis
Lorsque les héritiers se retrouvent propriétaires d’un bien en indivision, il peut être compliqué d'en sortir et de s'entendre sur le montant de la part de chacun.
De plus, certaines règles de gestion s’imposent aux coïndivisaires dont l’accord unanime devra être obtenu afin de procéder, par exemple, à une vente. Confrontés aux refus de certains, un ou plusieurs indivisaires peuvent agir contre ces héritiers réfractaires qui mettent en péril l’intérêt commun. Débloquer une succession et « forcer » la vente d’un bien indivis en cas de conflit entre héritiers indivisaires, voilà une mission pour laquelle l’avocat expert en droit des successions dispose des compétences requises.
Votre avocat peut également requérir auprès du juge une expertise à des fins d'évaluation et d'attribution préférentielle du bien. Les héritiers ne souhaitant plus être propriétaires obtiendront ainsi l'argent qui leur revient, tandis que ceux qui souhaitent le conserver seront pleinement propriétaires.
En présence de contrats assurance-vie
En principe, le montant des contrats d'assurance-vie n'est pas intégré dans la succession. Toutefois si les montants versés sont manifestement exagérés, il est possible pour les héritiers souhaitant contester le versement du contrat au bénéficiaire d'agir en justice. Là encore, le recours à un avocat expert en succession est indispensable.
Après avoir sollicité l’appui du juge pour obtenir les éléments nécessaires à votre défense auprès de l’organisme d’assurance, l’avocat peut prouver à partir d'éléments subjectifs tels que l'âge du souscripteur, son patrimoine, son état de santé, etc. que les primes versées étaient manifestement exagérées. Si cela est avéré, le montant de l'assurance-vie sera alors réintégré dans la succession.
Si vous faites face à une succession difficile, faites-nous confiance ! Avocats Picovschi s'engage à vos côtés pour trouver ensemble les meilleures solutions pour votre situation, tout en ayant toujours à cœur de défendre vos intérêts.
