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Les successions se révèlent être des périodes douloureuses lors desquelles des tensions se créent entre héritiers, bloquant ainsi le partage des biens … Si une telle situation persiste, de lourds préjudices moraux et financiers pourront émerger. Avocats Picovschi dispose d'un savoir-faire et d'une expérience très longue dans l'art de débloquer les successions et vous explique comment appréhender au mieux cette épreuve.
Qu'est-ce qu'une succession difficile ?
Lors du décès d'un proche, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales. Une fois la liste des biens dressée, les droits de succession doivent être payés, le partage des biens doit être effectué. Il n'est malheureusement pas rare que ces temps difficiles entrainent, ou tout du moins font naitre des conflits entre héritiers.
Le partage de la succession s'avère alors difficile nécessitant le recours à un avocat compétent. En tant qu'expert du droit, il pourra dans un premier temps tenter de résoudre les conflits à l'amiable en tenant compte des exigences de chacun des héritiers quant au patrimoine, en proposant une vente pour une répartition. Si ces démarches n'aboutissent pas à un compromis amiable, il vous sera alors indispensable d’être accompagné par un avocat chevronné, afin de faire valoir vos droits dans cette succession difficile. Lui seul pourra saisir les tribunaux compétents afin d’accélérer la résolution de la succession.
Comment faire valoir ses droits dans une succession difficile ?
En présence d'un testament
En tant qu'héritier vous estimez que le testament du défunt n'est pas équitable et vous défavorise. Il est possible de contester le testament qu'il soit écrit de la main du défunt ou qu'il s'agisse d'un acte notarié. Mais cette action peut s’annoncer difficile.
Pour être valable, un testament doit répondre à un certain formalisme, et ne doit pas être antérieur à un éventuel autre document considéré comme un testament lui aussi. En France, on ne peut déroger au principe de la réserve héréditaire, c'est-à-dire que pour certains héritiers (les descendants et éventuellement le conjoint survivant) une part obligatoire leur revient dans la succession. Le testateur ne peut disposer librement que du patrimoine restant. En cas, d'atteinte à votre part réservataire, votre avocat pourra agir en réduction afin que les sommes qui vous sont dues vous reviennent.
Si vous estimez que le testateur n'était pas sain d'esprit au moment de la rédaction de son testament ou qu'il a fait l'objet d'abus de faiblesse, de manipulation, de menace, vous pouvez également agir pour annuler le testament.
Il est obligatoire de faire appel à un avocat pour contester la validité du testament ou l'état du testateur, dans la mesure où les tribunaux doivent être saisis. L'avocat sera en mesure de demander au juge toute expertise judiciaire et/ou médicale nécessaire à la défense de vos intérêts, appuyant ses arguments et vous permettant de débloquer la succession.
En présence de don
Lorsque certains héritiers ont bénéficié de dons du vivant du défunt, il est envisageable dans certains cas de demander à ce qu'ils soient intégrés dans le montant de la succession, et qu'ils soient donc reconnus comme étant une avance sur succession, rétablissant l’équilibre entre héritiers. Il est assez complexe de prouver l'existence d'un tel don sans l'expertise d'un professionnel du droit.
En présence de biens indivis
Lorsque les héritiers se retrouvent propriétaires d'un bien en indivision, il peut être compliqué d'en sortir et de s'entendre sur le montant de la part de chacun. Votre avocat peut alors requérir auprès du juge une expertise à des fins d'évaluation et d'attribution préférentielle du bien. Les héritiers ne souhaitant plus être propriétaires obtiendront ainsi l'argent qui leur revient, tandis que ceux qui souhaitent conserver le bien seront pleinement propriétaires.
En présence d'assurance-vie
Le montant des contrats d'assurance-vie n'est pas en principe intégré dans la succession. Toutefois si les montants versés sont manifestement exagérés, il est possible pour les héritiers souhaitant contester le versement du contrat au bénéficiaire d'agir en justice. Là encore, le recours à un bon avocat est indispensable.
Après avoir à solliciter le juge pour obtenir les éléments nécessaires à votre défense auprès de l’organisme d’assurance, il peut alors prouver à partir d'éléments subjectifs tels que l'âge du souscripteur, son patrimoine, son état de santé, etc. que les primes versées étaient manifestement exagérées. Si cela est avéré, le montant de l'assurance-vie sera alors réintégré dans la succession.
Si vous faites face à une succession difficile, faites-nous confiance ! Avocats Picovschi s'engage à vos côtés pour trouver ensemble les solutions les mieux adaptées à votre situation, tout en ayant toujours à cœur de défendre vos intérêts.
