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Succession et entreprise : l’avocat d’affaires intervient

Par Avocats Picovschi | Publié le 21/12/2018

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SOMMAIRE

Vous venez d’apprendre le décès brutal de votre parent. L’importante entreprise qu’il dirigeait et à laquelle il a dédié toute sa vie, se retrouve sans véritable dirigeant à sa tête. Les difficultés se succèdent : conflits entre héritiers, biens situés à l’étranger, déclarations fiscales, etc. Vous faites face à une succession complexe ? Avocats Picovschi, compétent en Droit des successions, en Droit fiscal et en Droit des sociétés, vous accompagne tout au long du règlement de la succession et vous aide à gérer tous les aspects complexes de la situation.

Gestion de l’entreprise : l’avocat en droit des affaires vous assiste

A la peine causée par la perte d’un être cher s’ajoutent les difficultés liées à la reprise de l’entreprise. Poursuite de l’activité, gestion des salariés, obligations comptables et fiscales, etc. Pour une personne n’ayant pas été préparée à reprendre le flambeau, il peut s’agir d’un véritable parcours du combattant. Il est alors indispensable de prendre l’assistance d’un avocat qui saura vous offrir un véritable accompagnement afin d’assurer la pérennité de l’entreprise. Prenez le temps de bien choisir votre conseil ! Les choix faits en l’espace d’une seconde pourraient par la suite être lourds de conséquences.  

Si l’avocat compétent en droit des successions est le plus à même de gérer les aspects habituels de la matière, la présence d’une entreprise fait naître des problématiques différentes et parfois très complexes. Dès lors, seul l’avocat disposant de compétences pointues en droit des affaires, et particulièrement en droit des sociétés, saura vous accompagner pour gérer les difficultés liées à l’administration des entreprises après le décès de leur dirigeant.

L’avocat que vous choisirez devra donc disposer de compétences dans plusieurs domaines: droit des successions, droit de la famille, droit fiscal, droit des sociétés, etc.

Si les questions à gérer au moment de l’ouverture de la succession sont souvent des plus classiques, ne négligez pas les problématiques qui peuvent survenir ultérieurement. Faites appel à un avocat disposant de toutes les compétences nécessaires dès le début. La situation est assez complexe à gérer pour ajouter à cela les déconvenues rencontrées avec votre avocat. Un changement de conseil pourrait vous faire perdre un temps précieux et entraîner des frais supplémentaires.

Conflits entre héritiers : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Il peut arriver qu’au moment du décès de leurs parents certains héritiers entrent en contentieux. La disparition de repaires familiaux peut dans certains cas faire ressurgir certaines rancœurs au sein des fratries. Recel successoral, donation, testament voire même assurance vie, les sources de conflits sont nombreuses et l’indivision successorale peut rapidement devenir un cauchemar.

A cela peuvent s’ajouter les difficultés inhérentes à la transmission d’entreprise. Votre père a décidé de vous laisser gérer l’entreprise familiale. Votre frère se sent évincé et bloque la succession. Votre père n’avait pas pris de disposition de son vivant pour transmettre l’entreprise et l’activité se trouve aujourd’hui perturbée par l’absence d’entente entre les héritiers. Vous vous sentez démunis et ne savez plus quoi faire ? Vous aurez besoin de prendre l’assistance d’un avocat qui saura non seulement désamorcer les conflits entre héritiers, mais également prendre les mesures nécessaires au maintien de l’activité et à la pérennité de l’entreprise.

Une fois la succession débloquée, l’aspect fiscal ne devra pas être négligé. Sachez qu’outre les abattements classiques dont le montant dépend du lien de parenté avec le défunt, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier des avantages du pacte Dutreil. L’exonération des droits de mutation sera alors des trois quarts de la valeur des titres ou de l’entreprise faisant partie de la succession. Votre avocat fiscaliste vous accompagnera pour faire le nécessaire auprès de l’Administration fiscale.

Pourquoi faire appel à un avocat disposant de diverses compétences ?

On conçoit très bien le rôle de l’avocat stricto sensu en Droit des successions avec sa formation en Droit civil pour gérer les aspects habituels de la matière : déblocage de la succession, réintégration des actifs détournés, sanction de l’abus de faiblesse, suivi des opérations compte, liquidation, partage

On conçoit aussi très bien le rôle de l’avocat d’affaires capable de gérer les difficultés de l’entreprise de façon à permettre sa transmission et d’assurer sa pérennité, y compris en cas de contentieux avec des adversaires internes ou externes à l’entreprise.

On conçoit également très bien le rôle de l’avocat fiscaliste gérant tant les aspects fiscaux de la succession, du dépôt de la déclaration de succession, du respect des délais fiscaux et la poursuite des obligations fiscales de l’entreprise et de ses associées.

On conçoit encore, puisque cela concerne les hommes, le rôle de l’avocat en droit social permettant la poursuite des carrières et la couverture des aléas de la vie. Sans évoquer l’avocat international en matière de succession internationale ou encore l’avocat en Droit patrimonial lorsque l’on se trouve en présence d’actifs patrimoniaux ou financiers.

Avocats Picovschi réunit ces compétences en Droit des successions, Droit des affaires et Droit fiscal et saura appréhender toutes les difficultés qu’impliquent le règlement d’une succession complexe dans laquelle la gestion d’une entreprise entre en ligne de compte.

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