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Contentieux des successions : l’avocat vous accompagne dans vos procédures de contestation

| Mis à jour le 08/02/2021 | Publié le

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SOMMAIRE

Vous vous êtes confronté à une succession importante et complexe ? Des conflits ont émergé entre les héritiers pour diverses raisons : testament douteux, atteinte à vos droits dans la succession, assurances-vie disproportionnées, etc. Sachez que lavocat vous accompagne dans tout type de litige en la matière. Sil est en effet en mesure de négocier, à toutes les phases de la procédure, un accord satisfaisant afin daccélérer le partage, il pourra également vous représenter devant les tribunaux si la voie amiable savère infructueuse. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, fait le point sur les différentes procédures susceptibles d’émerger au moment du règlement de la succession.

Procédure amiable : l’avocat vous assiste

La perte d’un proche est une étape terrible à surmonter. Quand à votre peine s’ajoute le règlement d’une succession complexe, il y a de quoi perdre pied. Ne vous laissez pas submerger. Nos avocats en droit des successions sont là pour vous aider à faire face !

Que cette succession soit difficile à régler en raison de l’importance du patrimoine du défunt, ou bien en raison de conflits avec les héritiers, nos avocats auront à cœur de prendre en charge votre dossier afin de vous aider à sortir de ce litige. Vos problèmes deviendront leurs problèmes et ils mettront toutes les compétences et leur expérience au service de la défense de vos intérêts pour vous obtenir le meilleur résultat.

Avant dengager une procédure, il est important de rechercher une solution amiable aux conflits existants. En effet, la procédure est souvent longue et coûteuse, notamment lorsque le règlement de la succession nécessite des mesures dexpertise judiciaire et un travail conséquent.

Par ailleurs, lissue de la procédure est parfois incertaine pour diverses raisons (preuves insuffisantes, ambivalence des pièces rapportées au dossier, etc.). Une transaction permet donc de trouver une solution amiable qui satisfait toutes les parties, de préserver des relations familiales et de vous faire gagner un temps précieux.

Votre avocat en droit des successions pourra vous aider à négocier au mieux une solution et à obtenir un accord qui soit dans votre intérêt. Ne laissez pas le litige s’enliser ! Dès lors que vous avez un dossier solide et des arguments de poids pour faire valoir vos droits en justice, vos adversaires seront plus enclins à parvenir à un accord amiable.

Mettre en œuvre une procédure judiciaire : le rôle de l’avocat

En fonction de la situation, de vos objectifs et de laction que vous souhaitez intenter, la procédure devra être adaptée (procédure civile, procédure pénale, etc.). En effet, que vous soyez confronté à un détournement de succession, à une indivision conflictuelle ou que vous souhaitez engager une action pour abus de faiblesse sur la personne du défunt, les procédures à engager sont différentes.

La méthode avec laquelle lavocat procède et détermine la stratégie à adopter peut toutefois être synthétisée.

Tout dabord, il prend connaissance du contexte. Dans cette première phase, il est entièrement à votre écoute, prend en compte tous les éléments que vous lui confiez, les faits, vos doutes ainsi que vos prétentions. En fonction de votre situation, il qualifie juridiquement les faits et vous explique de façon claire quelles sont vos meilleures options.

Ensuite, pour chaque action envisagée, il vous explique simplement les actes préalables à effectuer et les pièces dont vous aurez besoin à lappui de vos prétentions, pièces qu’il pourra bien évidemment vous aider à obtenir. Il vérifiera que votre action nest pas irrecevable ou prescrite et pourra faire une estimation approximative des coûts que vous devrez engager.

Enfin, votre avocat sengage dans la procédure avec vous pour les premières étapes de négociations amiables ou encore pour la saisine du tribunal compétent lorsquaucune solution amiable na pu être trouvée. Sachez également quune transaction pourra toujours être négociée et conclue, quand bien même une procédure judiciaire serait engagée. Votre avocat naura quun seul mantra : obtenir les meilleurs résultats et défendre au mieux vos intérêts, et ce conformément à vos attentes.

Comment contester un testament olographe avec un avocat ?

Prenons un exemple. Vous envisagez de remettre en cause la validité dun testament olographe. Dans ce cas, cet acte peut être contesté sur différents fondements devant les juridictions civiles :

  • Lorsque les conditions de forme spécifiques à lacte ne sont pas respectées. Le testament olographe doit être daté, signé et entièrement rédigé de la main du testateur.
  • Lorsque lacte est entaché dun vice du consentement tel que lerreur, le dol ou la violence.
  • En cas dinsanité desprit du rédacteur du testament.

Votre avocat vous aidera à analyser la situation objectivement et à apporter la preuve du bienfondé de la contestation du testament. Après une tentative de négociation avec le ou les bénéficiaire(s) du testament qui naboutirait pas, une action en justice pourrait se révéler nécessaire. Dans ce cas, vous devrez nécessairement être représenté(e) par un avocat.

A ce stade, lavocat saisira alors le Tribunal judiciaire compétent au regard du dernier domicile du défunt en formulant vos demandes sous la forme dune assignation au fond, cest-à-dire « un acte dhuissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître ».

Cette assignation au fond aura pour objectif de présenter les prétentions, les arguments du demandeur ainsi que ses pièces justificatives.

Précisons alors qu’une assignation en référé pourra être envisagée, dans le cadre dune procédure durgence portant sur des demandes très précises, comme par exemple la désignation dun expert judiciaire ou lobtention de documents relatifs aux contrats dassurance-vie.

Une fois lassignation au fond délivrée, celle-ci sera déposée au Tribunal judiciaire afin de saisir officiellement le Tribunal. Avant que le litige soit tranché, chaque partie devra impérativement sexprimer, par le biais de son avocat, en communiquant ses prétentions et ses pièces.

Les conclusions de votre avocat auront pour objet de résumer vos prétentions, dexposer les faits et les règles de droit applicables. La stratégie et le raisonnement, qui transparaitront dans les conclusions, sont établis après l’étude précise de vos pièces et après avoir effectué toutes les démarches pour constituer un dossier sérieux. En amont, votre avocat vous aura donc assisté pour consolider vos propos et soutenir vos revendications à laide de preuves recevables en justice telles quune expertise judiciaire notamment sur linsanité desprit, des documents bancaires, des témoignages, un dossier médical, une expertise graphologique, etc.

Par ailleurs, à tout moment dans la procédure, lavocat adapte sa stratégie aux nouvelles pièces produites et aux nouveaux faits portés à sa connaissance. Il pourra vous proposer de revenir vers la mise en place dune solution amiable lorsque cela est conforme à vos intérêts.

Lors de laudience, votre avocat vous représente et plaide votre affaire en recherchant la conviction du juge et en lalertant sur le bienfondé de vos prétentions. Dans de nombreux cas, le jugement nest pas rendu immédiatement et est mis en délibéré à une date annoncée après les plaidoiries. Ce Jugement tranchera la question de la nullité du testament olographe litigieux.

Chaque situation est différente et nécessitera des diligences particulières, propres à votre situation et à celle du défunt, pour défendre au mieux vos droits. Les preuves à apporter et largumentation à développer différeront bien évidemment selon les faits allégués (le défunt n’était pas sain desprit lorsquil a testé, ou encore le testament n’était pas écrit, par exemple, de la main du défunt…). Nos avocats, habitués aux dossiers de succession, pourront vous assister pour préparer au mieux votre affaire en sadaptant aux personnes impliquées (membre de la famille, tiers cherchant à capter votre héritage, etc.) et au contexte (succession internationale, complexité du patrimoine, etc.).

Par ailleurs, sachez que le jugement peut éventuellement être contesté devant la Cour dappel compétente dans un délai d'un mois à compter de la signification à partie du jugement.

Avocats Picovschi, compétent en successions depuis 1988, cherche à instaurer une relation de confiance et d’écoute entre avocats et particuliers et à informer à ce titre ses clients. Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous assister pour débloquer la succession en vous expliquant simplement, étape par étape, les actions à mener pour défendre au mieux vos intérêts.

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