Contentieux des successions

Sommaire

• Quels sont les types de contentieux dans une succession ?
• Les conséquences d’un litige successoral
• Notre rôle en tant qu'avocat en droit des successions
• Pourquoi faire appel à Avocats Picovschi ?

Les désaccords qui surviennent lors d'une succession peuvent transformer un moment de deuil en une épreuve douloureuse et complexe. Les conflits entre héritiers sont malheureusement fréquents et peuvent porter sur la validité d'un testament, l'évaluation du patrimoine ou la répartition des biens. En tant qu'avocat en droit des successions, notre rôle est de vous accompagner pour naviguer dans ces situations délicates. Nous vous aidons à défendre vos droits et à trouver des solutions, qu'elles soient amiables ou judiciaires.

Le contentieux successoral, c'est-à-dire le litige porté devant les tribunaux, ne se limite pas à un simple affrontement juridique. Il s'agit d'une confrontation qui a des répercussions humaines et financières majeures. Notre cabinet a plus de 30 ans d'expérience dans ce domaine, et nous avons développé un savoir-faire unique pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Notre approche combine une expertise juridique pointue et une écoute attentive de vos préoccupations.

Quels sont les types de contentieux dans une succession ?

Les conflits successoraux ne naissent pas du hasard. Ils sont souvent le résultat de dynamiques familiales complexes et de questions juridiques non résolues. Un conflit peut survenir à tout moment lors du règlement d'une succession, que ce soit lors du partage des biens, de la désignation du notaire ou en cas d'absence d'accord entre les héritiers.

Cette expression synthétique désigne les litiges entre héritiers  portés devant les tribunaux. Un problème de succession peut rapidement dégénérer en contentieux si aucune solution amiable ou juridique n'est trouvée.

Leurs répercussions, durant l’une des périodes les plus angoissantes et tristes de votre vie sont dévastatrices : c’est l’expérience que nous en faisons depuis des décennies.

Notre cabinet propose un accompagnement personnalisé pour la gestion des contentieux successoraux, en tenant compte des aspects juridiques, patrimoniaux et humains propres à chaque dossier.

Voici quelques-unes des causes les plus courantes qui mènent les héritiers devant les tribunaux.

Contester un testament

Un testament peut être contesté pour non-respect des formes légales (par exemple, absence de date ou de signature pour un testament olographe) ou pour vice du consentement (pression, dol, incapacité du testateur). La rédaction d'un testament précis et conforme aux règles permet de prévenir de nombreux litiges en droit des successions. Les effets juridiques d'un testament contesté peuvent impacter la transmission du patrimoine et la répartition des biens entre les héritiers.

Exemple : Après le décès de leur mère, deux frères découvrent un testament olographe qui lègue la quasi-totalité de la maison de famille à l'un d'eux. Le frère lésé contestant la validité du testament, soupçonne qu'il a été rédigé sous l'influence du bénéficiaire et entame une procédure pour le faire annuler.

Non-respect de la réserve héréditaire

En droit français, une part minimale du patrimoine, appelée réserve héréditaire, est obligatoirement réservée à certains héritiers (enfants ou conjoint survivant).

Les héritiers réservataires bénéficient ainsi d’une protection particulière au titre des droits successoraux qui garantissent le respect de leur part obligatoire dans la succession.

Si le défunt a fait des donations ou rédigé un testament qui porte atteinte à cette réserve, les héritiers lésés peuvent exercer une action en réduction pour obtenir la restitution de leur part légale (articles 912 et 913 du Code civil).

Exemple : Une mère a fait une donation importante de son vivant à son fils. Au décès de la mère, le patrimoine restant est faible. La fille, qui n'a reçu aucune donation, peut agir en justice pour que son frère lui "rapporte" la valeur de la donation dans la succession afin de rétablir l'équilibre et de respecter sa part légale.

Recel successoral

Il s’agit d’un comportement frauduleux où l’un des héritiers dissimule ou détourne des biens de la succession. Le recel successoral est sanctionné par la perte de tout droit sur les biens recelés et, dans certains cas, par l’exclusion de la succession (article 778 du Code civil). Le délai de prescription de l’action en recel successoral est de 5 ans, conformément à l’article 2224 du Code civil.

Exemple : Un héritier omet volontairement de déclarer l'existence d'un compte bancaire au Luxembourg détenu par le défunt, dans le but de s'en attribuer le solde. Le recel peut également concerner un cohéritier qui tente de détourner une partie des biens au détriment des autres cohéritiers. S'il est prouvé qu'il a agi avec une intention frauduleuse, il perdra ses droits sur le compte et pourra être exclu de la succession en tant qu'héritier.

De tels agissements compromettent l’équité des partages entre héritiers.

Les conséquences d’un litige successoral

Un litige successoral peut avoir des répercussions profondes sur la famille et la transmission du patrimoine.

Au-delà des aspects juridiques, les conflits entre héritiers fragilisent les liens familiaux et peuvent retarder, voire compromettre, le partage des biens.

Les procédures judiciaires sont souvent longues, coûteuses et éprouvantes sur le plan émotionnel. Il est donc essentiel de résoudre rapidement et efficacement ces litiges pour préserver les intérêts de chacun et garantir une transmission sereine du patrimoine.

Faire appel à un avocat en droit des successions permet d’anticiper les difficultés, de défendre ses droits et de trouver des solutions adaptées à chaque situation. L’accompagnement d’un professionnel du droit est un gage de sécurité et de sérénité pour les héritiers et leur famille, que ce soit dans le cadre d’une négociation amiable ou d’une action en justice.

Notre rôle en tant qu'avocat en droit des successions

Face à ces situations complexes, il est impératif de faire appel à un avocat dont l'expertise est reconnue. Notre rôle ne se limite pas à la simple représentation en justice. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes du processus :

-Analyse de votre situation : Nous étudions votre dossier pour identifier les droits qui sont les vôtres et pour évaluer les risques. Nous analysons l'ensemble des actes juridiques (testament, donation, etc.) pour déterminer si vos droits sont respectés.

-Médiation et négociation : Avant toute action judiciaire, il est recommandé de privilégier la négociation et la médiation entre héritiers afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche permet d’éviter l’allongement des délais et l’aggravation des tensions familiales. 

-Procédure judiciaire : Si aucun accord n’est trouvé, le partage judiciaire peut être sollicité. Cette procédure, bien que lourde et formelle, vise à mettre fin à l’indivision successorale et à répartir les biens entre les héritiers. Le partage judiciaire est souvent l’ultime recours pour mettre fin à l’indivision et que la procédure peut être longue et difficile, avec des conséquences humaines et patrimoniales importantes. Le juge tient compte de la situation matérielle, morale et économique des parties, et peut accorder des attributions préférentielles pour certains biens (par exemple, le logement familial). 

Pour toutes les motivations les plus raisonnables : gagner du temps, simplifier la situation, ne plus souffrir, ni stresser, mais au contraire gagner en estime de soi et aussi accroître son patrimoine et celui de ses enfants… Il faut trouver la meilleure aide, celle de l’avocat le plus performant dans ce domaine.

Pourquoi faire appel à Avocats Picovschi ?

Votre situation est unique et mérite une approche personnalisée. Notre cabinet s'est forgé une réputation solide dans le domaine des contentieux successoraux grâce à plusieurs atouts :

• Expertise reconnue : Nous sommes non seulement compétents en droit des successions, mais sommes dotés d’une expérience de plus de 30 ans dans ce domaine, lequel est un droit complexe à la confluence de nombreux autres domaines du droit (dont le droit fiscal dont nous sommes également des professionnels). Les successions concernent toutes les familles, qu'elles soient traditionnelles, recomposées ou élargies, et les tensions qui peuvent survenir au sein de celles-ci nécessitent une approche humaine et experte.

Nous avons une très longue liste de dossiers traités avec succès à vous exposer qui nous a servi à mettre en place une série de savoir-faire spécifique.

• Approche humaine : Nous savons que les conflits familiaux sont douloureux. Nous sommes à votre écoute pour comprendre les enjeux personnels et émotionnels de votre situation et vous offrir un soutien adapté.
• Transparence : Nous avons à cœur de partager notre expertise. Notre site web https://www.heritage-succession.com/ et notre forum dédié vous donnent un accès à de nombreuses ressources et réponses, pour que vous ne vous sentiez jamais seul face à vos questions. Cependant, n'oubliez pas qu'un avis juridique ne remplace pas une consultation personnalisée.

Le contentieux successoral est un domaine complexe, à la croisée du droit civil, du droit international privé et parfois du droit fiscal. L’accompagnement par un avocat est essentiel pour défendre efficacement ses droits, que ce soit dans le cadre d’une négociation amiable ou d’une procédure judiciaire.

Si vous êtes confronté à un litige successoral et que vous souhaitez une assistance professionnelle, n'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange. Nous sommes là pour vous aider à surmonter cette épreuve et à trouver une solution pérenne.

Sources :

• Article 2224 du Code civil
• Articles 912 et 913 du Code civil
• Article 778 du Code civil