Succession et œuvre d’art

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 23/12/2017

« Le monde de l'art n'est pas celui de l'immortalité, c'est celui de la métamorphose. » André Malraux.

Une œuvre d’art est un bien mobilier ou immobilier, avec des spécificités bien particulières. C’est pourquoi le législateur a encadré ces œuvres : dispositions fiscales spécifiques, statuts spéciaux (œuvre de l’esprit, trésor national, bien classé au titre des monuments historiques, etc.) Avocats Picovschi, expert en succession comprenant des biens culturels ou des propriétés immatérielles, pourra vous assister et défendre vos droits.

Marché de l’art et succession : un expert peut vous aider dans vos démarches

Expert en succession et en droit du marché de l’art, Avocats Picovschi a été mandaté sur de nombreux dossiers de successions comprenant des œuvres d’art (propriété matérielle).

La succession des œuvres d’art a de nombreuses particularités et les problématiques auxquelles vous pourriez être confrontés sont diverses. Certains amateurs d’art pourront souhaiter créer une fondation afin de pérenniser leur collection. Certains héritiers de grosse fortune souhaiteront envisager l’utilisation de la dation en paiement d’une ou plusieurs œuvres d’art pour régler une partie de leurs droits de succession…  D’autres encore pourront être confrontés à un refus d’exportation des œuvres dont ils ont hérité, notamment dans le cadre des successions internationales.

Pour toutes ces situations, votre avocat compétent en droit du marché de l’art et en droit fiscal pourra vous exposer toutes vos options – comment gérer la fiscalité de la succession ? Quel type de vente pouvez-vous envisager pour certaines de vos œuvres ? Comment conserver et exploiter les œuvres de votre patrimoine ? Votre avocat émérite saura comprendre les enjeux qui sont affectés à ces biens d’exceptions et vous aider à faire les meilleurs choix.

Droit d’auteur et successions : la transmission d’un patrimoine immatériel

Expert en succession et en droit de la propriété intellectuelle, notre cabinet connaît bien les problématiques issues des successions comprenant des œuvres immatérielles, qu’il s’agisse d’œuvre de l’esprit, de marque ou d’invention brevetée.

La transmission d’œuvre d’art peut en effet être associée à la transmission de droit d’auteur. Les problématiques résident alors dans la répartition des droits d’auteur. Le créateur de peintures, de sculptures, de photographies ou de toutes œuvres originales détient en effet des droits moraux et des droits patrimoniaux sur ces œuvres. Certains artistes détiennent également un droit de suite sur leurs œuvres. Au décès de l’auteur, ces droits font partie de l’actif de la succession et leur transmission peut engendrer des contentieux.

Si vous êtes artiste ou collectionneur, votre avocat expérimenté en droit des successions pourra vous aider à préparer votre succession pour éviter de futurs conflits et pour protéger vos œuvres.

Avocats Picovschi met à votre service son expertise afin de vous offrir les meilleurs conseils pour la préservation de vos intérêts.

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