Droit des professionnels de l'automobile

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 15/11/2018

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Avocats d'affaires
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Avocats en Droit automobile, nous intervenons pour le compte des professionnels de l'Automobile. Nous avons l'expérience de la gestion de la relation juridique, en conseil et en contentieux, opposant les grands constructeurs automobiles, les distributeurs et les concessionnaires automobiles.

Notre cabinet gère notamment pour les professionnels de l'Automobile les questions de :

  • révocation du contrat de concession automobile ;
  • rupture du contrat de distribution automobile ;
  • gestion des problèmes ou des litiges qui peuvent émerger entre l’enseigne ou la marque et le concessionnaire automobile : gestion des stocks et des quotas d’approvisionnement imposés par l’enseigne, garantie d’exclusivité géographique, etc. En effet, le concessionnaire peut être tenu par des obligations contractuelles imposées par les constructeurs et rencontrer des difficultés lors de l’exécution du contrat. Le concessionnaire doit passer des commandes et gérer des stocks de voitures et de pièces détachées, sa gestion du Service Après Ventes (SAV) doit parfois répondre à des normes réglementaires ou aux normes-constructeur. Vous avez besoin d’assistance pour renégocier vos obligations commerciales, imposées par les constructeurs, et la réalisation de vos objectifs commerciaux : un avocat compétent pourrait vous être utile ;
  • gestion des show-rooms. Différentes obligations pèsent sur le concessionnaire. Tout d’abord, les lieux de vente ou d'exposition devront être considérés comme des établissements recevant du public (ERP) et doivent ainsi répondre à des obligations légales, comme par exemple prévention des risques incendie ou de panique. Les risques de voir sa responsabilité engagée ou de se voir imposer une fermeture administrative pourraient avoir un impact très négatif sur votre chiffre d’affaires ou pour votre image. Par ailleurs, les show-rooms peuvent nécessiter des investissements importants et devoir répondre à un cahier des charges demandé par le constructeur, etc ;
  • gestion de la relation financière du professionnel de l'automobile avec ses partenaires ;
  • problèmes des garanties à fournir (Garanties légales, Garanties commerciales) ;
  • gestions des problèmes avec les concurrents ;

Fort de notre expérience et afin d'être efficace, nous avons développé un véritable savoir-faire, lié au caractère très particulier des différentes relations juridiques existant entre les professionnels de l'Automobile.

Par exemple, afin d'aller dans le sens des intérêts de nos clients, nous avons développé une expertise dans la définition du champ contractuel des contrats professionnels automobiles afin d'y intégrer l'ensemble de la relation contractuelle réelle (par exemple, un contrat de distribution automobile ou de concession automobile conclu avec un constructeur ne peuvent être séparés des contrats afférents au SAV ou à la gestion du stock pièces détachées ou encore de la relation contractuelle avec le financier du constructeur…).

Du fait de l'évolution de la commercialisation des véhicules automobiles, nous gérons avec une particulière acuité les affaires concernant les importations parallèles ou par mandataires.

Nous assistons nos clients sur tous les plans y compris sur le plan fiscal (nous avons l'expérience de la gestion des contrôles fiscaux concernant les problèmes de TVA…) et sur le plan URSSAF.

Compte tenu des difficultés actuelles du secteur automobile, nous avons développé nos compétences en matière de gestion des crises afin de permettre la pérennité des entreprises de nos clients.

Pour ce faire, nous savons exciper l'utilité commerciale de tous les maillons de la chaine automobile auprès des constructeurs (avec qui nous savons négocier les délais…) et auprès des autorités publiques ou locales, qui ont généralement beaucoup su profiter de l'entreprise (une entreprise Automobile génère un chiffre d'affaires important dans le tissu économique local ou régional et est un grand pourvoyeur de taxes…).

Nous avons également l'expérience du marché de l'Automobile sur le plan international, ayant eu à gérer de grands contentieux de renouvellement de contrats de distribution automobile dans des relations France-International, ce qui fait de notre cabinet d'avocats un acteur très informé des pratiques du secteur automobile, y compris sur le plan de la production, la distribution, l'importation et l'exportation internationales.

Avocats Picovschi, compétent en Droit fiscal et en Droit social, notre cabinet a développé un ensemble de savoir-faire en optimisation sociale et fiscale dédié aux professionnels de l'Automobile.

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