Droit des professionnels de l'automobile

| Mis à jour le 17/12/2014

Avocats en Droit automobile, nous intervenons pour le compte des professionnels de l'Automobile. Nous avons l'expérience de la gestion de la relation juridique, en conseil et en contentieux, opposant les grands constructeurs automobiles, les distributeurs et les concessionnaires automobiles.

Notre cabinet gère ainsi pour les professionnels de l'Automobile notamment les questions de révocation du contrat de concession automobile, de rupture du contrat de distribution automobile, de gestion des problèmes découlant des obligations contractuelles imposées par les constructeurs (commande et gestion des stocks pièces détachées, gestion du SAV aux normes constructeur et mise aux normes, obligations commerciales imposées par les constructeurs et réalisation des objectifs commerciaux, obligation de mise aux normes constructeurs des show-rooms avec des investissements importants, etc.), de gestion de la relation financière du professionnel de l'automobile avec son propre  financier (et celui mis en place par le constructeur) et avec le constructeur y compris sur le problèmes des garanties à fournir, gestion des problèmes d'exclusivité, gestions des problèmes avec les concurrents qui entrent en relation avec les constructeurs, etc.

Fort de notre expérience et afin d'être efficace, nous avons développé un ensemble de savoir-faire liés au caractère très particulier de la relation juridique existant entre les professionnels de l'Automobile.

Par exemple, afin d'aller dans le sens des intérêts de nos clients, nous avons développé une expertise particulière dans la définition du champ contractuel des contrats professionnels automobiles afin d'y intégrer l'ensemble de la relation contractuelle réelle (par exemple, un contrat de distribution automobile ou de concession automobile conclu avec un constructeur ne peut être séparé d'un contrat afférent au SAV ou à la gestion du stocks pièces détachées ou même être séparé de la relation contractuelle avec le financier du constructeur…).

Du fait de l'évolution de la commercialisation des véhicules automobiles, nous gérons avec une particulière acuité les affaires concernant les importations parallèles ou par mandataires y compris sur le plan fiscal (nous avons l'expérience de la gestion des contrôles fiscaux  concernant les problèmes de TVA…) et sur le plan URSSAF.

Compte tenu des difficultés actuelles du secteur automobile, nous avons développé une compétence particulière en matière de gestion des crises afin de permettre la pérennité des entreprises de nos clients. Pour ce faire, nous savons exciper l'utilité commerciale de tous les maillons de la chaine automobile auprès des constructeurs (avec qui nous savons négocier les délais…) et auprès des autorités publiques ou locales, qui ont généralement su beaucoup su profiter de l'entreprise (une entreprise Automobile génère un chiffres d'affaires important dans le tissu économique local ou régional et est un grand pourvoyeur de taxes…).

Nous avons également l'expérience de l'Automobile sur le plan international, ayant eu à gérer de grands contentieux de renouvellement de contrats de distribution automobile dans des relations étranger-France, ce qui fait de notre cabinet d'avocats un acteur très informé des pratiques du secteur automobile, y compris sur le plan de la production, la distribution, l'importation et l'exportation internationales.

Avocat en Droit fiscal et en Droit social, notre cabinet a développé un ensemble de savoir-faire d'optimisation sociale et fiscale dédiées aux professionnels de l'Automobile.