Divorce et fiscalité

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 20/09/2018

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En dehors des conséquences émotionnelles du divorce, une telle séparation entraine des effets dramatiques pour des personnes qui ont vécu et construit ensemble (patrimoine immobilier, création d’entreprise …), notamment en termes d’imposition de chacun des membres du couple. Afin d’éviter toute conséquence fiscale grave, il est alors impératif de gérer les relations avec l’Administration fiscale avec intelligence et habileté pour vous permettre de tourner la page et recommencer à prendre votre vie en mains !

C’est d’autant plus le cas si vous disposez d’un patrimoine conséquent pour lequel la question du paiement des impôts locaux se posera. C’est également le cas si la vente de biens a été réalisée ou se profile au moment de la séparation avec la question du paiement des plus-values.

Le règlement de ces charges fiscales peut parfois entrainer de lourdes conséquences surtout en cette période de séparation très compliquée.

Il vous faut deux avocats : l’un compétent en droit de la famille, l’autre compétent en droit fiscal que vous retrouverez au sein d’un même cabinet de façon qu’ils interagissent.  

Au moment du divorce, vient aussi celui du partage des biens. Les droits de partage, dus par les deux conjoints sur l’ensemble de leurs biens, sont souvent source de contentieux. Pensez alors à l’avocat expert en droit fiscal mais aussi en droit immobilier ! Afin de vous éviter de perdre les avantages de vos investissements et optimiser ces transactions, votre avocat, mandataire immobilier, vous assistera lors de la vente de vos biens immobiliers en amont.

Enfin, il faut savoir que les époux et les partenaires d’un PACS sont solidairement responsables du paiement de l'impôt commun. Ainsi, au moment du divorce, cette solidarité fiscale disparait.  Redevable de l’IFI (anciennement ISF), vous redoutez fortement le montant que vous devrez régler à l’Administration fiscale maintenant que vous êtes seul. Là encore, les avocats en droit de la famille et en droit fiscal qui vous entourent, vous aideront à gérer au mieux la déclaration de vos revenus afin d’éloigner le spectre du contrôle fiscal.

Par son implication personnelle et son humanité, Avocats Picovschi, doté de ses collaborateurs aux multiples compétences, met toute sa combativité à votre service afin de défendre au mieux vos intérêts.

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