BTP

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 05/06/2019

Secteur important de la vie économique, le monde du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) est en pleine expansion et ne cesse d’évoluer, mais il fait aussi l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’URSSAF et de l’Administration fiscale.

Notre cabinet suit depuis 1988 les entreprises de ce secteur. Afin de bien maîtriser non seulement leur modèle économique, mais aussi leurs techniques purement professionnelles (comme celle de la construction notamment), il assiste parfois à des formations techniques afin de comprendre pour mieux défendre !

Il a assisté au tournant que ce secteur a dû prendre pour s’adapter aux enjeux du développement durable, des énergies renouvelables, mais aussi de la règlementation de plus en plus stricte.

Sans vouloir ici faire une énumération à la Prévert, les besoins juridiques de ce secteur, tels qu’ils sont apparus du fait de notre expérience, sont les suivants :

• Droit social : gestion des conflits avec les salariés (médiation et/ou assistance en cas de contentieux devant le Conseil de Prud’hommes), accompagnement en cas de contrôle URSSAF, travail dissimulé, procédure de licenciement ;
• Droit de l’urbanisme : expropriation, droit de préemption, obtention de diverses autorisations administratives, contestation de refus de permis de construire ; rédaction sur mesure de contrats de sous-traitance et assistance en cas de litige, défense de vos intérêts en cas de litiges en droit de la construction ;
• Droit des assurances : appel en garantie, garantie décennale, assurance constructeur, audit des contrats d’assurance et défense de vos intérêts en cas de contentieux relatif à l’assurance décennale ;
• Droit fiscal : contrôle fiscal, vérification de comptabilité, redressement fiscal, optimisation fiscale des revenus du dirigeant…
• Suivi juridique et fiscal de la situation professionnelle du dirigeant : approbation des comptes, conseil aux associés, création de filiales…  
• Accompagnement juridique et fiscal en cas de transmission de l’entreprise : proposition de montage juridique personnalisé, transmission de l’entreprise à vos enfants pour vous éviter un conflit ultérieur entre héritiers, ou rachat de votre société par un groupe international à un prix attractif…

Avocats Picovschi, doté de plusieurs départements, vous assiste et vous conseille depuis plus de 30 ans et pourra à l’occasion d’un rendez-vous avec l’un de ses avocats, évoquer les dossiers traités avec combativité pour défendre les intérêts des sociétés de votre secteur.