Droit du travail

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| Mis à jour le 07/07/2023

Sommaire

Avocats Picovschi développe depuis de nombreuses années sa pratique du droit du travail tant en conseil, pour les salariés et pour les employeurs, qu’en tant que contentieux, en plaidant les conflits du travail et ceux liés au monde du travail.

Contrat de travail, mobilité internationale (impatriation, expatriation, détachement), rupture conventionnelle, licenciement, etc. Avocats Picovschi vous accompagne sur tous ces sujets. 

Recrutement d’un salarié

Lors de l'embauche, nous conseillons les employeurs ou les salariés dans la négociation du contrat de travail définissant les modalités du salariat (système de rémunération, durée du travail, temps partiel…), et dans sa rédaction.

A ce stade, des contrats de travail précis, conformes aux normes juridiques, consacrant la volonté des parties, peuvent être la clé de relations de travail harmonieuses et efficientes.

Notre rôle est également d'avoir une approche fine des besoins structurels de l'entreprise, et de la conseiller sur les modalités organisationnelles qui s'offrent à elle dans le cadre du recrutement et de la gestion de la « ressource humaine ».

Notre cabinet assiste les entreprises lors de la rédaction du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), la négociation de l'intérim, de la sous-traitance, le choix de l'externalisation, la délocalisation ou entre d'autres modalités. Encore faut-il que cela soit mis en place en conformité avec la législation et ses évolutions, sur lesquelles notre cabinet se tient en permanence informé.

Le rôle de l’avocat pendant l’exécution du contrat de travail

Tout au long de l'exécution du contrat de travail, notre cabinet pourra vous conseiller et vous aider à mettre en place les grands outils de gestion des ressources humaines, concernant par exemple l'envoi l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, la mise en place du télétravail, l'hygiène et la sécurité, la gestion des absences, des accidents du travail, des arrêts maladie, l'exercice du pouvoir disciplinaire, la gestion de l’insuffisance professionnelle du salarié.

Il se tient également aux côtés de sa clientèle dans l'organisation des rapports collectifs de travail au sein de l'entreprise (mise en place des institutions représentatives du personnel, élection et désignation des représentants du personnel, réunions obligatoires avec l'employeur, négociations d'entreprise…).

Notre cabinet, compétent en droit pénal des affaires, vous assiste également en matière de droit pénal du travail notamment en matière de travail dissimulé.

Mobilité internationale : détachement, expatriation, impatriation

Notre cabinet accompagne également les grandes entreprises et les cadres dans le cadre de la mobilité internationale de ces derniers : envoi de salariés à l'étranger (détachement, expatriation) ainsi que la réception de salariés étrangers (impatriation).

De nombreuses questions peuvent se poser dans le cadre de la mobilité internationale : quelles différences entre détachement et expatriation ? Comment choisir ? Quels avantages pour l’employeur et le salarié ? Que se passe-t-il en fin d’expatriation ? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire venir un salarié en France ?

La rupture du contrat de travail

Enfin, notre expérience de la stratégie judiciaire et juridique nous permet d'intervenir au moment de la rupture du contrat de travail, véritable force entre l'employeur et le salarié, qui peut tourner au drame s'il n'est pas efficacement pris en charge.

En premier lieu, et depuis une loi du 25 juin 2008, une rupture conventionnelle du contrat de travail peut intervenir d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.

L'intervention de l'avocat, dans cette hypothèse « amiable », est souvent nécessaire pour négocier l'accord le plus adapté et veiller au respect des droits des parties employeurs et salariés.

En second lieu, et c'est l'alternative bien évidemment la plus fréquente, un licenciement pour motifs personnels (généralement licenciement pour faute) ou un licenciement économique formalisera la volonté unilatérale de l'employeur de mettre fin au contrat de travail.

Droit du travail : pourquoi faire appel à Avocats Picovschi ?

Afin de trouver la meilleure solution rapide aux conflits et contentieux du travail, nous avons développé des techniques innovantes de négociation salariale et sociale.

Afin d'anticiper les problèmes, améliorer la relation de travail et favoriser la paix sociale au sein de l'entreprise, nous avons développé des savoir-faire innovants notamment d'optimisation de la masse salariale générant de substantielles économies de charges sociales.

Notre action d’avocats en droit du travail, activité historique de notre cabinet nous ayant amenés à gérer des dossiers sensibles, suppose la maîtrise du caractère technique et juridique du droit du travail ainsi que l'expérience de la gestion des ressorts humains, émotionnels et psychologiques qui sous-tendent les rapports et les litiges du travail.

Notre cabinet d'avocats est le bras armé et l'épaule sur lesquels peuvent s'appuyer l'employeur ou le salarié, face à une règlementation en constante évolution et à des rapports humains individuels ou collectifs qui peuvent devenir tempétueux.

La mission de l'avocat rompu aux pratiques du droit du travail est en ce domaine vital sous plusieurs aspects : au niveau de la négociation (que nous privilégions), qui peut constituer un mode rapide et sécurisant de règlement du conflit. Cette négociation, puis la mise en place d'un protocole transactionnel, nécessitent l'appui d'un conseil avisé, alliant l'arme objective du droit, et les clés subjectives permettant de dénouer les tensions psychologiques entourant la rupture.

Au niveau du Conseil que nous savons apporter à l'employeur pour le choix des modalités et formes légales du licenciement.

Au niveau du contentieux enfin, où est décisive la connaissance de l'avocat des normes juridiques, judiciaires et de la pratique particulière des conseils de prud'hommes, devant lesquels s'expriment toute notre pugnacité, notre force de persuasion et notre volonté de vaincre.

Notre cabinet a donc vocation à employer toutes ses compétences pour traiter l'ensemble des problématiques du monde du travail, au soutien du seul objectif que nous nous fixons : l'obtention du meilleur résultat pour notre client.