Entreprises en difficultés / Restructuring

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Avocats d'affaires

Vous cherchez un avocat en entreprises en difficultés et restructuring pour vous épauler tout au long de vos procédures ? Avocats Picovschi, compétent en droit des procédures collectives à Paris depuis plus de 30 ans, a su tirer son épingle du jeu dans le sauvetage des entreprises au bord du gouffre et ce grâce à l’expérience de ses collaborateurs pluridisciplinaires.

Entreprises en difficultés : qui est concerné ?

Dirigeants d’une PME ou d’une TPE, vous rencontrez des difficultés de trésorerie et vos dettes ne cessent de s’accumuler. Vous vous demandez comment faire pour éviter de courir à la catastrophe.

Chef d’entreprise, vous observez une perte d’activité importante et vous craignez d’être contraint de licencier ou de prendre des mesures drastiques à l’encontre de vos salariés. Vous n’arrivez plus à régler vos cotisations URSSAF et la note ne cesse de s’alourdir. Que faire pour sauver votre activité ?

Dettes fournisseurs, dettes URSSAF et d’impôts, loyers de vos baux commerciaux… Tout vous tombe dessus et vous ne savez plus où donner de la tête ! Vous courrez tout droit vers la faillite, mais vous souhaitez coûte que coûte sauver votre entreprise ?

Créancier d’une entreprise en difficultés, vous souhaitez obtenir le paiement de l’ensemble de vos prestations et factures. Est-ce toujours possible et comment faire ? 

Quoi qu’il en soit, des solutions existent. Que vous soyez créancier d’une entreprise en difficultés, ou vous-même dans une situation de crise en tant que dirigeant, nos avocats compétents en procédures collectives, droit social et droit fiscal, mobilisent leur parfaite connaissance du monde des affaires et unissent leurs forces pour vous proposer les solutions les plus adaptées.

Comment évaluer la situation de votre entreprise ?

Nos avocats seront en mesure de faire un audit complet de votre entreprise afin de diagnostiquer vos besoins et d’optimiser votre trésorerie. Nous vous proposons des stratégies de résolution des difficultés en amont de toute procédure contentieuse. Par ailleurs, nos avocats en droit social et droit fiscal interviennent dans la négociation auprès de l’Administration fiscale et de l’URSSAF afin de vous permettre d’obtenir des délais de paiement.

L’évaluation de votre entreprise peut aussi vous servir en cas de restructuring (en vue d’une transmission d’entreprise), cession ou acquisition d’entreprise que ce soit de manière amiable ou à la barre du Tribunal. En effet, le bilan complet élaboré par nos avocats compétents en la matière vous permettra d’aborder ces opérations de manière plus sereine.

Comment prévenir les difficultés de votre entreprise ?

Votre entreprise est en difficultés, mais vous avez de grandes chances de la sauver et éviter ainsi un dépôt de bilan ! L’avocat compétent en droit des entreprises en difficultés vous assiste pour analyser votre situation et vous conseiller l’une des 3 procédures qui s’offrent à vous :

  • La procédure du mandat hoc

C’est la première étape avant la conciliation. Quelles que soient les difficultés que vous rencontrez : un conflit de nature social, une mésentente entre associés, des difficultés avec des clients ou fournisseurs ou encore des problèmes d’ordre bancaire ou financier ; nos avocats compétents en matière de procédure de mandat ad hoc vous assisteront afin d’obtenir la désignation d’un mandataire.

Ce dernier vous aidera à chercher des solutions et obtenir des concessions auprès des divers créanciers. Nos avocats prendront le relais en vous proposant éventuellement la restructuration financière et/ou juridique de votre entreprise, voire sa reprise par un tiers (procédure de pré-pack cession, cession accélérée de votre entreprise).

  • La procédure de conciliation

Cette procédure est initiée par le dirigeant afin d’obtenir la désignation du conciliateur. Pendant la conciliation, aucune procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ne peut être demandée par l’un des créanciers.  L’objectif de la conciliation est de trouver un accord amiable avec vos créanciers permettant de mettre fin aux difficultés rencontrées par votre entreprise.

L’avocat compétent en matière de procédure de conciliation peut vous accompagner pour l’homologation par le tribunal de commerce de l’accord amiable négocié.

Pour la procédure de mandat ad hoc et pour la conciliation, l’avocat vous aide à vous placer sous la protection du tribunal afin de vous garantir une procédure confidentielle. Par ailleurs, l’avocat vous permet de choisir et de négocier les honoraires du mandataire ad hoc ou le conciliateur qui deviendra un partenaire de l’entreprise en crise. Enfin, l’avocat prendra en charge la préparation du moratoire.

  • La procédure de sauvegarde judiciaire

La procédure de sauvegarde est à l’initiative du dirigeant et le plan de sauvegarde est opposable aux créanciers (les cautions bancaires ne peuvent pas jouer). Cette phase suspend les poursuites à l'égard de l'entreprise et des cautions personnes physiques, entraîne le gel du passif et autorise la résiliation de contrats. Nos avocats vous accompagnent lors de l’ouverture de la procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce.

Le dirigeant peut faire l’objet d’une mission de surveillance ou d’une assistance par un administrateur. Nous comptons parmi nos collaborateurs compétents en procédure de sauvegarde judiciaire, un avocat titulaire du Certificat de stage d’Administrateur judiciaire délivré par la Chancellerie.  

Pour sauver votre entreprise, sachez que l’avocat peut négocier pour vous un plan de continuation sur 10 ans maximum avec un crédit gratuit sur la même période. A noter que pour les exploitations agricoles, le plan peut être étendu à 15 ans.

Concernant les procédures de prévention des difficultés d’entreprises, le Prépack cession a fait son entrée dans le sillage du monde des affaires et s’impose comme un outil de passerelle entre les procédures préventives amiables et confidentielles et les procédures collectives classiques. Ce procédé consiste à envisager une cession totale ou partielle de votre entreprise dans le cadre d’une procédure préventive avant l’ouverture d’une procédure collective.

Comment nos avocats peuvent vous sortir de la crise ?

Dirigeant, vous n’avez plus le choix et vous allez bientôt faire face à un redressement ou à une liquidation judiciaire. Dès l’ouverture d’une telle procédure, sachez que tout n’est pas perdu ! Nos avocats, compétents en procédures collectives vous assistent pour vous aider à sortir de la crise.

La procédure de redressement judiciaire intervient lorsque vous êtes en cessation des paiements et que vous ne pouvez plus faire face à votre passif exigible avec l’actif disponible. Le but est de permettre d’apurer le passif afin de relancer et stabiliser un futur pour votre entreprise.

L’avocat vous aide à négocier un plan de continuation sur une durée de 10 ans comme pour la procédure de sauvegarde judiciaire. 

La procédure de liquidation judiciaire intervient quant à elle lorsque le redressement de votre entreprise est fortement compromis. Aucune mesure ne peut plus sauver l’entreprise ? L’avocat compétent en matière de liquidation judiciaire vous aide à cesser votre activité dans les meilleures conditions.

Nous pouvons vous assister dans toutes les étapes suivantes :

  • Constitution et dépôt des dossiers de cessation des paiements et mise en œuvre des procédures amiables
  • Assistance pour la déclaration des créances
  • Assistance du dirigeant d’entreprise à l’ouverture d’une procédure collective
  • Assistance durant la période d’observation de l’entreprise
  • Assistance dans le cadre de licenciement économique
  • Assistance auprès de l’administrateur ou mandataire judiciaire
  • Élaboration du plan de cession via des audits sociaux et fiscaux pour assurer un respect de la procédure très formaliste et des délais
  • Contestation des créances pour diminuer le passif
  • Assistance dans le cadre du restructuring
  • Rédaction de l’ensemble des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (requêtes, conventions, actes de cession…)
  • Assistance à la reprise à la barre du tribunal d’une entreprise en difficulté
  • Assistance et représentation devant la juridiction compétente

Assistance et représentation du dirigeant d’entreprise en cas de mise en œuvre de sa responsabilité et des sanctions pécuniaires (action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer…)

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