Transmission entre époux : les options pour le conjoint survivant

| Mis à jour le 11/03/2020 | Publié le

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À la tête d’un patrimoine conséquent, vous souhaitez prendre les devants et organiser votre succession afin de protéger votre conjoint survivant ? Faut-il rédiger un testament, faire une donation au dernier vivant, etc.

Parent d’une famille recomposée, vous craignez que les relations entre vos enfants issus d’un premier lit et votre conjoint se tendent au moment de votre décès ? Vous vous demandez quelles sont les mesures à prendre pour éviter que les droits de votre conjoints ne soient contestés ?

Conjoint survivant, vous vous interrogez sur vos droits dans la succession du défunt ?

La question de la transmission du patrimoine est par essence délicate. De surcroît, elle peut s’avérer complexe et être source d’inquiétude, tant pour la personne qui souhaite organiser sa succession que pour les héritiers. Se faire accompagner par un professionnel compétent en droit des successions est primordial si l’on souhaite que la transmission se déroule paisiblement, voire que la situation se dénoue si les difficultés sont déjà nées. 

Le conjoint survivant a des droits ! Deux lois du 3 décembre 2001 et du 16 février 2015 sont venues moderniser et simplifier le droit des successions et des libéralités. Avant ces textes, la situation du conjoint survivant était particulièrement défavorable lorsque le défunt n’avait pas réglé sa succession en amont. Ce statut précaire s’est nettement amélioré depuis le Code Napoléon qui empêchait le conjoint survivant de prétendre au moindre droit dans la succession si le défunt n’avait pas laissé de testament. C’est pourquoi le législateur a décidé de donner une place plus importante au conjoint survivant, rétablissant ainsi un certain équilibre dans la dévolution successorale légale.

Selon les circonstances, le conjoint survivant n’héritera pas de la totalité des biens. En effet, il peut être le seul héritier, mais également être en concours avec les enfants, communs ou d’un premier lit, du défunt, ou encore avec des membres de sa belle-famille.

Il convient de préciser que le conjoint survivant ou partenaire de pacs n’a pas de droits de succession à payer à l’administration fiscale.

Différentes options s’offrent au conjoint survivant. Il a en effet le choix concernant la part de succession du défunt qui lui revient, en particulier si les époux se sont consentis de leur vivant une donation entre époux. Le rôle de l’avocat est alors de concilier au mieux les intérêts de tous les héritiers.

Enfin, lorsqu’un testament a été établi, il convient de s’adresser à un notaire afin de connaitre la part qui revient au conjoint survivant. Néanmoins, il est indispensable de s’en remettre à un avocat si vous estimez avoir été lésé ou encore, si quelqu’un cherche à vous priver de la jouissance des dispositions dudit testament.

La dimension affective et humaine de la transmission entre époux, parfois oubliée par certains professionnels du droit, est prise très au sérieux par le cabinet Avocats Picovschi, dont le professionnalisme et les compétences pointues sont au service de chaque situation.

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