Droit de l'environnement et des énergies renouvelables

| Mis à jour le 09/12/2021

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Droit de l'environnement et des énergies renouvelables

SOMMAIRE

Le droit de l’environnement et le concept de développement durable sont des notions en développement dans les législations modernes. Droit français, communautaire et international régissent ce domaine qui renvoie principalement à la question climatique et à la Charte de l’environnement promulguée en 2005. Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires, s’intéresse à ce nouvel enjeu afin d’être toujours au plus près des préoccupations de ses clients.

Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant l'utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l'environnement. Ce droit est technique et complexe ce qui demande une grande pratique de la matière. Notre cabinet est tout à fait compétent pour vous accompagner lors de vos différends qui s'approchent de loin ou de près au droit de l'environnement.

Le commerce équitable, l'écologie et l'énergie renouvelable sont des phénomènes en pleine expansion. Il représente des stratégies intelligentes pour notre économie et notre environnement. Entreprises et professionnels du droit ne peuvent ignorer cet essor de la protection environnementale et donc ont le devoir de s'informer des nouveautés juridiques s'y attachant.

Quels sont les enjeux des énergies renouvelables ?

Au 21ème siècle un nouveau défi est lancé ! Il est temps de passer à une économie positive qui revalorise les ressources propres de chaque territoire de la Planète. Il est temps de passer à une économie efficace qui sait approvisionner les besoins des populations au maximum tout en respectant l'environnement.

Energies issues du soleil, du vent ou de l'eau, biomasse, chaleur émanant de la terre ; les énergies renouvelables laissent apparaître un marché économique respectueux de l'intelligence naturelle.

Energie photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie éolienne terrestre ou off-shore, pompes à chaleur, hydraulique, biomasse, le recours aux ressources renouvelables est de plus en plus fréquent pour la production d'électricité, la production de chaleur ou la climatisation des bâtiments car ce sont des énergies d’avenir. Il est donc opportun, voire nécessaire, de vous informer sur l'ensemble des règles de droit applicables car le droit des énergies renouvelables touche à toutes branches du droit.

La France, qui possède de réels atouts pour devenir un acteur majeur des technologies de production d’énergies renouvelables a adopté deux lois dites Loi GRENELLE 1 en 2009 et Loi GRENELLE 2 en 2010, portant engagement national pour l’environnement. Plusieurs objectifs ont ainsi été définis tels que la lutte contre le changement climatique qui est une priorité, la préservation de la biodiversité, la démocratie écologique.

Le domaine des énergies renouvelables s'inscrit dans le droit fondamental de l'environnement qui a pour but de protéger toutes les composantes de l'environnement sous tous ses aspects (eau, air, pollutions, déchets, bruits, danger, risque, santé, urbanisme, espace). 

Le développement des énergies renouvelables a donc conduit à une explosion de nouvelles normes juridiques spécifiques en la matière. Issu du droit international, européen, communautaire et national, le droit spécifique aux énergies renouvelables est en évolution constante. 

Dès lors, il est capital d'être informé sur les actualisations des normes juridiques en la matière. N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous conseiller. Ce dernier vous aidera de manière efficace et pertinente à réaliser vos projets en évitant tout risques et tout contentieux.

Quels sont les contentieux du droit de l’environnement ?

L'essor du droit de l'environnement a entrainé une avalanche de normes juridiques. Tantôt internationales, européennes, communautaires ou nationales, elles sont nombreuses, techniques et complexes.

Chefs d'entreprises ou agents économiques, qui peut vous conduire dans ce dédale ? Un avocat compétent en droit de l'environnement se révèle nécessaire.

Notre cabinet a compris depuis longtemps les enjeux de ce nouveau droit et gère déjà bon nombre de dossiers de contentieux et de conseils d'entreprises innovantes de ce secteur.

Contentieux civils, administratifs ou répressifs, notre cabinet d'avocat est l'interlocuteur indispensable qui prendra en charge votre demande et vous représentera devant les tribunaux dans toutes les branches du droit de l'environnement (droit des eaux, droit des sols, droit de l'énergie, droit des déchets, droit de la mer, droit du bruit…).

Concernant les contentieux civils, l'avocat est compétent pour représenter une personne physique ou morale qui a eu un comportement imprudent. En matière d'environnement, c'est le phénomène de contentieux le plus classique.

La responsabilité délictuelle d'une personne est en effet engagée lorsque celle-ci a causé un dommage à autrui (article 1240 du Code civil). Par ailleurs, la responsabilité d'une personne peut être engagée du fait des choses qu'elle a sous sa garde (article 1242 du Code civil).

Concrètement, la responsabilité d'une entreprise fabricant des produits chimiques peut par exemple être engagée si les gaz qui se dégagent de ses ateliers ont provoqué des dommages.

Concernant les contentieux administratifs, il faut bien noter que l'administration (maire, communes…) peut être tenue responsable pour avoir manqué à ses obligations de police ou pour avoir manqué à ses obligations d'urbanisme. L'avocat est alors compétent pour vous représenter. Illustrons ce propos.

Prenons l'exemple d'un maire qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation d'inondation due à l'encombrement des cours d'eau, une entreprise inondée pourrait demander l'aide d'un avocat pour engager la responsabilité de l'administration pour avoir manqué à ses obligations en matière de police de l'eau.

De même, prenons l'exemple d'un maire qui demande la suspension d'énergie électrique à une entreprise afin de prévenir un danger naturel (risque d'éboulement, d'inondation…). Et bien, la mesure qui a été prise n'est pas nécessairement adéquate. Les pouvoirs de police du maire peuvent, là encore, être remis en cause par l'avocat qui saura vous représenter.

Enfin, les contentieux répressifs sont très présents en droit de l'environnement. Les dispositions pénales prévoient de nombreux cas d'infractions. Les troubles de voisinage, l'auteur de pollution des eaux ou encore le non-respect de la loi sur les installations classées sont les exemples les plus courants en matière de responsabilité pénale. L'auteur d'une pollution est passible de peine d'emprisonnement et d'amendes selon l'atteinte qui aura été qualifiée.

Ainsi, dans un souci de prévention et d'anticipation, n'hésitez pas à faire appel à nous.

Avocats Picovschi, compétent en droit de l'environnement, saura vous conseiller et vous défendre de manière efficace et pertinente, restant à l'écoute et conscient des évolutions et problématiques nouvelles.

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