Droit aérien

| Mis à jour le 20/10/2021

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Droit aérien

SOMMAIRE

Le droit aérien est une branche du droit du transport. Il régit logiquement les transports aériens, qu’il s’agisse de personnes ou de marchandises. Il est régi par des conventions internationales, des règlements européens et, en France, par le Code de l’aviation civile. Avocats Picovschi, compétent en droit international et en droit des affaires à Paris, assiste les professionnels du secteur aérien dans le cadre de leurs contentieux.

L’essor du droit aérien

L’évolution du marché de l’aéronautique est liée étroitement au marché du transport aérien. Depuis la démocratisation de l’aviation civile après la Seconde Guerre mondiale, le marché de l’aéronautique a décollé.  La France a commencé la période d’or de l’industrie aéronautique avec une poussée spectaculaire en 1945 et est devenue une locomotive de l’aéronautique mondiale grâce à ses compétences importantes dans la construction d’avions.

À la suite de la démocratisation de l’aviation civile dans le transport des passagers et du fret, le domaine du droit aérien est apparu dans les années quarante et s’est développé rapidement sous l’influence des organisations internationales comme l’OACI (en anglais : ICAO, International Civil Aviation Organisation) et l’IATA (International Air Transport Association). Il s’agit d’un champ d’expertises bien complexes mélangeant le droit public et privé, le droit international et national ainsi que des règles spécifiques professionnelles.

Qu’est-ce que le droit aérien ?

Le droit aérien est constitué d'éléments de droit public interne et de droit public international ainsi que de droit privé interne et de droit privé international. Les questions relatives au droit aérien peuvent relever également du droit pénal, du droit civil, du droit administratif ou du droit du travail.

Les conventions internationales multilatérales de droit public ou de droit privé ainsi que les règles de droit communautaire puis les règles de droit français interne constituent les sources normatives complémentaires. Le droit aérien est donc un droit complexe qui combine plusieurs sources de droit.

La loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances comporte comme son nom l’indique un volet de droit des transports, et par voie de conséquence de droit aérien. Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, cette loi autorise le gouvernement a prendre des ordonnances dans certains domaines afin, par exemple de :

  • Mettre en œuvre les obligations de conduire de tests d’alcoolémie sur les équipages, et la possibilité d’effectuer des tests pour d’autres substances psychoactives ;
  • Mettre en conformité le code des transports avec plusieurs règlements européens en matière de délivrance des licences d’exploitation et de système de déclaration en ce qui concerne les certificats de transporteur aérien ;
  • Renforcer la réglementation visant à lutter contre les faits commis par les passagers indisciplinés à l’intérieur d’un aéronef.

La loi comprend notamment des dispositions relatives au régime de responsabilité civile des transporteurs aériens en droit interne et au délit d’intrusion sur les pistes.

Avocats Picovschi, avec ses 33 ans d’expérience, a l'expérience de la gestion des dossiers sensibles sur le plan national et international.

Que fait le droit aérien ?

Notre cabinet a pu obtenir un « accord informel » entre l'Administration de l'Aviation civile française et l'Administration de l'aviation civile britannique, a pu résoudre d'importantes difficultés internationales en matière de fret aérien ou est encore intervenu en matière de catastrophe aérienne...

Nous pouvons offrir des services juridiques et des solutions complètes pour la gestion des contrats spéciaux (charter, leasing, allotment de sièges, achat d’avion, financement, assurance, contrat de sous-traitance, de maintenance, et d’embauche de pilotes …etc.), le contrôle de conformité, et la négociation avec des autorités administratives (EASA, DGAC, FISC etc.) pour nos clients tels :

  • Compagnies aériennes
  • Transporteurs de fret (Cargo)
  • Fournisseurs de GDS
  • Aéroports et les sous-traitants aéroportuaires (ground handling, commerçants aéroportuaires …)
  • Banques, assureurs et compagnie leasing
  • Fabriquant d’avion et leurs fournisseurs
  • Operateurs de l’aviation générale (charter, location d’avion, hélicoptère …)
  • Agences de voyages
  • Fabricants de drones

Nous avons pour cela développé une expertise particulière liée au caractère complexe du Droit aérien.

Avocats Picovschi, créé en 1988, dispose de compétences pluridisciplinaires grâce à son équipe composée de professionnels avec des expériences importantes sur le terrain. Nos avocats ont à cœur d’accompagner leurs clients dans les projets complexes et de les assister afin de réaliser les plus grands succès.

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