Jurisprudences-actualités

| Mis à jour le 19/10/2017

La jurisprudence correspond à l’application des normes juridiques, lors de situations concrètes. Plus précisément, elle est constituée par l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ou internationales : Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de première et deuxième instance, juridictions communautaires et européennes, etc.

Cet ensemble de solutions, prises par les juridictions en application de la loi, peut être considéré comme une source de droit en ce qu’elle explicite l’interprétation des dispositions légales. Ces « normes » jurisprudentielles peuvent être amenées à changer, soit en raison du législateur, soit du fait d’un revirement de jurisprudence. Un changement de jurisprudence peut ainsi conduire à modifier l'interprétation d'un point de droit précis : une telle modification est difficilement identifiable par le profane, bien que qu’elle puisse parfois avoir des effets importants.

L’analyse constante de la jurisprudence et de l’actualité juridique (débats à l’Assemblée nationale, au Sénat ou encore dans la sphère publique) permet aux praticiens de comprendre en profondeur l’esprit des lois et ainsi d’anticiper au mieux les risques et les chances de succès de chaque situation particulière.

Pour atteindre l’excellence, il est important de pratiquer une veille constante de l’activité des tribunaux et des réformes législatives.

Avocats Picovschi, praticiens passionnés, reste alerte sur l’actualité juridique en générale et sur l’actualité du droit des affaires, des successions et de l’immobilier en particulier.

Si notre activité de veille vous intéresse, n’hésitez pas à consulter le blog de Gérard Picovschi ou encore à vous abonner à notre newsletter.

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