Succession bloquée, que faire ?

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 23/12/2017

Lors du décès d’un proche, la succession peut se dérouler sereinement ou raviver des conflits entre héritiers venant entraver le partage des biens. Le rôle du notaire dans une succession est prépondérant, puisqu’il lui appartient de rédiger la déclaration de succession, l’inventaire des biens, l’acte notarié qui établit la liste de tous les héritiers existants, etc. 

Toutefois, un avocat peut également s’avérer indispensable lorsque la succession s’éternise : qu’il s’agisse d’un héritier qui cherche à gagner du temps en gardant le silence, qui refuse de régler une indemnité d’occupation ou de vendre un bien en indivision. Les sources de conflits sont nombreuses… Le rôle de l’avocat sera alors de chercher un compromis amiable ou d’obtenir une décision de justice pour faire prévaloir les droits de son client.

Avocats Picovschi, expert en succession depuis de nombreuses années, a su combiner la dimension humaine inhérente à cette matière et les règles de droit à respecter pour que la voix de chacun soit enfin entendue. Assister l’hériter ou le légataire dont les droits sont menacés, le conseiller dans la gestion de son patrimoine, mais aussi le représenter devant une Cour de justice, telles seront les missions de l’avocat.

Un avocat compétent sera en mesure de présenter à ses clients toutes les possibilités qui s’offrent à eux, notamment dans les successions difficiles. Dès lors que l’héritier a accepté la succession en exerçant son option successorale, il faudra procéder au partage. En effet, l'existence de plusieurs parties à la succession (héritiers ou légataire) donne naissance à une situation d'indivision, dans laquelle la totalité de l’actif successoral appartient à l'ensemble des cohéritiers.

Pour mettre fin à cette indivision, les parties doivent demander le partage, droit qui appartient à tous les co-indivisaires, puisque l’indivision n’a pas vocation à perdurer. Le Code civil prévoit même que personne ne peut être contraint à rester en indivision (article 815 du Code civil). 

Le partage peut être amiable, lorsque les parties arrivent à trouver un accord, ou contentieux. Toutefois en cas de mésententes persistantes entre les successeurs, le recours à la justice s’impose souvent comme étant la seule issue possible. En présence d’un bien immobilier, il n’est pas rare que les héritiers souhaitent vendre le bien dont ils sont ensemble propriétaires, mais que l'un des héritiers exerce son droit de véto parce qu’il occupe le bien en question.

Concernant l’option successorale, cette option donne le choix aux héritiers d’accepter la succession, d’y renoncer ou de l’accepter à concurrence de l’actif net. Il est fréquent que des héritiers ne se prononcent pas volontairement, afin de retarder la succession. Néanmoins, une telle décision est lourde de conséquences et nécessite d’être réfléchie et expliquée en détail aux héritiers.

Si le défunt a anticipé sa succession et transmis des biens à un tiers, par testament authentique (rédigé par un notaire) ou olographe (rédigé de la main de l’auteur), ce dernier viendra logiquement réclamer sa part de l’héritage le moment venu. Là encore, il s’agit d’une importante source de conflits et donc, de blocage d’une succession. Les héritiers réservataires vont légitimement chercher à protéger le patrimoine qu’il leur est dû et le légataire à récupérer son legs. Nos avocats étudieront alors le bien-fondé de ces requêtes et pourront vous aider à faire respecter vos droits.

Dans tous les cas, le recours à un avocat est essentiel. Il vous permettra de faire face à toutes les étapes de la succession : négociation auprès des autres indivisaires et déblocage de la situation, déclaration auprès de l’administration de l’actif successorale et négociation pour le paiement des droits de succession, etc.

Les avocats de notre cabinet ne négligent jamais le traumatisme que ces situations familiales délicates génèrent chez leurs clients. Au fil du temps et des dossiers, ils ont su développer un savoir-faire spécifique afin de mettre un terme au conflit.

Par ailleurs, nos avocats sont expérimentés en matière de transmission de patrimoine et de gestion de patrimoine. Les connaissances théoriques et pratiques de nos avocats en droit fiscal et en droit des sociétés leur permettront de délivrer à leur client un conseil de qualité pour administrer votre patrimoine successoral, une fois la succession réglée.

Avocats Picovschi, expert en droit des successions, veillera à la protection de vos intérêts patrimoniaux et mettra son expérience et ses compétences à votre service sans jamais perdre de vu son objectif : débloquer la succession et mettre fin aux conflits entre héritiers.

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