Banque et Assurance

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 05/06/2019

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Secteur d’activité extrêmement règlementé et sous surveillance, il n’en demeure pas moins sujet à de nombreuses problématiques, aussi variées que les personnes qui y sont confrontées.

Ainsi Avocats Picovschi, compétent en droit bancaire et droit des assurances, a su développer depuis maintenant 30 ans, des outils et des réponses adaptées à chacune d’entre elles, leur proposant un accompagnement sur mesure.

Établissements bancaires ou compagnies d’assurances, soumis à une règlementation très stricte (code des assurances, code de la mutualité et code de la sécurité sociale), les sources de litiges avec les différents organismes de contrôles (l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) notamment) sont nombreuses.

Les contrôles exercés sur ces organismes sont de plus en plus stricts. Par ailleurs, la loi, dans un souci grandissant de protection du consommateur, met à la charge des banquiers et assureurs un certain nombre d’obligations, dont l’une des plus importantes est l’obligation de conseil et d’information.  C’est en effet cette obligation qui suscite le plus de contentieux à l’encontre des banquiers et assureurs, dont la responsabilité est alors engagée.

Dans ce contexte particulier, il y a donc une nécessité de pouvoir évaluer les risques afin de pouvoir anticiper, gérer pertinemment et efficacement les situations de crise. L’avocat sera alors un allié de choix par sa connaissance pointue du secteur et de la réglementation en vigueur.

Notre cabinet intervient également dans les contentieux vous opposant à votre clientèle en matière de cautionnements, de réclamations liées aux contrats d’assurance-vie, déclarations de sinistres, garanties d’assurances dommages ouvrage, d’assurances prêt immobilier ou encore d’assurances multirisques ? Notre expérience vous assure une résolution efficace de vos litiges qui pourraient survenir à l’occasion d’activités de conseil des clients par exemple, ou encore concernant des activités liées aux financements (sûretés, garanties, etc.).

Notre quotidien consiste notamment à traiter des problématiques résultant du fonctionnement des assurances vie comme la perte d’argent, la contestation du contrat par un héritier lésé, etc.

Enfin, ce secteur qui regroupe plus de 700.000 salariés, dont 40% de cadres, bien que très envié pour sa convention collective, connait également de nombreux contentieux en droit social notamment prud’homaux. Cadres dirigeants, traders… vous rencontrez des problématiques RH avec votre employeur ? Notre cabinet a eu à traiter des dossiers aux enjeux importants dans la gestion des relations de travail.

Nous avons notamment pu obtenir gain de cause pour des cadres dont la responsabilité était engagée à la suite d’énormes pertes financières liées à leur activité de trading.

Dirigeants d’entreprise ou particuliers, vous rencontrez un litige avec votre banque concernant vos prêts immobiliers, la gestion de vos actifs, des cautions bancaires, des contrats d’assurances vie, l’actionnement de vos garanties (assurance décennale, dommage ouvrage …) et vous vous heurtez à votre interlocuteur (refus de prise en charge, blocage de vos comptes…). Notre cabinet intervient dans le cadre de la médiation pour mener les négociations afin de trouver un accord favorable et également devant les juridictions en cas de contentieux afin de faire valoir vos droits et entendre votre voix.

Avocats Picovschi, c’est une expérience de plus de 30 ans auprès des différents acteurs de ce secteur d’activité. Notre connaissance des procédures, notre rôle de fins négociateurs sont autant d’atouts que nous mettons au service de nos clients.

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