Fiscalité patrimoniale

Sommaire

• Gestion du patrimoine : conseil en matière de fiscalité
• Fiscalité patrimoniale : transmission et planification successorale
• Accompagnement d'un avocat fiscaliste à l'international
• Assistance pour les précontentieux et les contentieux
• Avocats Picovschi, votre cabinet expert en fiscalité patrimoniale

Vous possédez un patrimoine important et vous vous interrogez sur les choix fiscaux ? Cadres-dirigeants, actionnaires ou chefs d’entreprises, vous souhaitez confier la gestion de votre patrimoine professionnel et personnel à un avocat fiscaliste conscient des enjeux et des risques fiscaux ? Avocats Picovschi guide et assiste quotidiennement ses clients français et internationaux à travers chaque étape de la vie et dans tous leurs projets.  Nos avocats fiscalistes proposent les meilleures solutions possibles en tenant compte de toutes les implications fiscales. Notre Cabinet intervient sur diverses problématiques :  transmission d’entreprises ou de patrimoines privés, conseil et gestion des revenus des dirigeants, rescrits fiscaux, déclaration IFI ou encore régularisation d’avoirs à l’étranger…

Nous vous assurons un accompagnement sur mesure avec des solutions adaptées à tous types de situations.

Gestion du patrimoine : conseil en matière de fiscalité

L'audit patrimonial ne doit pas être négligé au moment d'établir votre stratégie d'investissement. Notre cabinet d'avocats vous aide à évaluer les forces, les faiblesses, les ressources et les risques liés à votre fiscalité patrimoniale. L'objectif final est de proposer un plan de gestion et des solutions optimales pour assurer votre avenir.

La gouvernance familiale représente également un enjeu central. Elle englobe l'ensemble des processus, politiques et relations mis en place pour assurer la gestion pérenne d'un patrimoine ou d'une entreprise familiale. Un élément clé de cette gouvernance est le conseil de famille, qui permet de représenter les intérêts des membres et de traiter des questions majeures telles que :

• les dirigeants et leur gestion de l'entreprise familiale,
• la répartition des bénéfices,
• l'organisation de la transmission,
• Etc.

En complément, la charte familiale constitue un autre document essentiel. Elle formalise les valeurs, la vision partagée de la famille ainsi que les principes qui régissent les interactions entre ses membres. La charte peut aborder différents aspects, notamment les postes à pourvoir par les membres de la famille, la gouvernance, la succession, ainsi que la résolution des conflits.

Nos avocats fiscalistes peuvent vous aider dans la diversification de votre patrimoine. Nous vous aidons à mieux comprendre la fiscalité immobilière qui régit les investissements classiques, les OBO (owners buy out) immobiliers et OPPCI (organisme professionnel de placement collectif immobilier). Notre cabinet d'experts vous accompagne également dans la rédaction ou la vérification de votre déclaration fiscale personnelle.

Fiscalité patrimoniale : transmission et planification successorale

La planification successorale est indissociable de la gestion du patrimoine. Elle regroupe l'ensemble des stratégies mises en place pour anticiper la transmission des biens et actifs d'une génération à l'autre. Plus qu'une simple organisation patrimoniale ou juridique, planifier sa succession demande aussi une dimension humaine et relationnelle.

Pour assurer une transmission optimale du patrimoine, des stratégies financières, juridiques et fiscales doivent être mises en place, adaptées à chaque situation individuelle. Par exemple, votre avocat pourra vous recommander la précession d’entreprise. Cette technique consiste à céder une partie des titres de votre société à vos enfants avant sa revente, permettant ainsi d’éviter l’imposition sur les plus-values pour les parts cédées à titre gratuit.

Une autre stratégie efficace est l’apport-cession, qui consiste à transférer les titres d’une société à une autre, afin de bénéficier du régime de report d’imposition sur les plus-values. On peut également citer le pacte Dutreil qui favorise la transmission d’entreprise avec une exonération importante des droits de donation ou de succession.

Nos avocats fiscalistes sont des experts des montages financiers dans le cadre d'une reprise d'entreprise. Nous accompagnons les dirigeants dans les opérations à effets de levier tels que le LBO (Leverage buy-out), le LMBO (Leverage management buy out) et l'OBO (Owner buy-out). Notre cabinet conseille par ailleurs les particuliers dans le choix d'une assurance-vie qui définit précisément à qui et dans quelles conditions un patrimoine sera légué.

Accompagnement d'un avocat fiscaliste à l'international

Expert en gestion de patrimoine, notre cabinet d'avocats vous aide à mettre de l'ordre dans votre fiscalité patrimoniale selon les conventions fiscales bilatérales. Nous examinerons, pour cela, les règles de mobilité internationale et les solutions d'optimisation patrimoniale. Vous pouvez ainsi recourir aux services d'Avocats Picovschi pour :

• la structuration de patrimoines français et étrangers,
• les transferts de résidences (expatriations et impatriations),
• la fiscalité des artistes et sportifs,
• l'Exit-Tax et transfert de domicile fiscal hors de France,
• les aspects français des trusts.

Vous avez des biens (mobiliers et immobiliers) hors de France ? Vous souhaitez rapatrier des capitaux ou simplement être conseillé en matière de législation internationale ? Faites confiance à notre cabinet pour reprendre en main votre patrimoine.

L'expatriation implique en général de nombreux effets juridiques et fiscaux. Vous devez prendre le temps d'analyser le nouvel environnement juridique et fiscal afin d'identifier les solutions les plus adaptées à votre projet. Un retour en France demandera aussi de réétudier les questions liées à la détention d'un patrimoine financier, la retraite, la transmission, la prévoyance, etc. Nous vous aiderons aussi à bénéficier d'avantages fiscaux liés à l'impatriation.

Assistance pour les précontentieux et les contentieux

Le précontentieux est une phase de la gestion des conflits où des négociations amiables sont étudiées avant l'action en justice. L'objectif est de trouver un accord qui puisse satisfaire chaque partie. Notre cabinet vous accompagne dans vos procédures de précontentieux. Notre cabinet vous accompagne dans vos procédures de précontentieux et peut également représenter vos intérêts en cas de recours au tribunal.

La demande d'un rescrit fiscal permettra de connaitre la position de l'administration sur l'application d'un texte fiscal par rapport à une situation donnée. Nous vous aiderons également dans la mise en conformité de votre fiscalité en vue d'établir une relation de confiance avec l'administration fiscale.

Avocats Picovschi propose par ailleurs son assistance pour un contrôle fiscal, qu’il s’agisse d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), d’un contrôle IFI, d’un contrôle fiscal successoral, etc.

Avocats Picovschi, votre cabinet expert en fiscalité patrimoniale

Notre cabinet d'avocats vous propose les meilleures solutions pour optimiser votre situation fiscale. En sollicitant nos services, vous avez l'assurance de confier la gestion de votre patrimoine (professionnel et personnel) à un avocat conscient des enjeux et des risques. Nous avons acquis une véritable expertise dans le secteur en travaillant sur de nombreux cas différents.

Chez Avocats Picovschi, nous vous guidons sur différentes problématiques telles que :

• la transmission d'entreprises ou patrimoines privés,
• le conseil et la gestion de revenus des dirigeants,
• la régularisation d’avoirs à l'étranger,
• la déclaration IFI (impôt sur la fortune immobilière),
• les rescrits fiscaux, etc.

Vous pouvez aussi compter sur notre assistance pour le règlement de successions complexes ou conflictuelles. N'hésitez pas à demander conseil à notre cabinet d'avocats en matière de fiscalité patrimoniale.