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Mobilité internationale : comment réussir son retour en France ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 12/08/2019

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SOMMAIRE

Expatrié depuis plusieurs années, votre retour en France c’est pour bientôt ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner pour préparer ce retour et vous souhaitez arborer sereinement ce moment. N’ayez crainte ! Avocats Picovschi, compétent en mobilité internationale depuis plus de 30 ans, vous donne quelques clés pour vous organiser en amont.

Les difficultés inhérentes au retour en France

D’une manière générale, le fait de prévoir une expatriation pour un salarié de l’entreprise est souvent prévu bien en amont. Le projet d’expatriation ou de détachement peut s’étaler sur plusieurs mois voire plusieurs années et la question souvent évoquée est de savoir comment réintégrer le salarié à l’issue de son séjour.

Dans cette matière, les enjeux sont importants et les législations complexes. Le retour en France pour un salarié expatrié ou détaché, que ce soit pour des raisons professionnelles ou pour des raisons familiales, mérite d’être étudié longtemps en avance avec l’aide d’un professionnel du droit. L’objectif est bien évidemment d’éviter la panique juste avant le retour. En effet, il n’est pas rare qu’à ce moment des difficultés surviennent par manque d’organisation.

En 2015, un rapport mettait déjà en avant certaines difficultés liées au retour en France des expatriés. Encore récemment, cette difficulté a été soulevée de nouveau dans un rapport « La mobilité internationale des Français », remis au Gouvernement le 11 septembre 2018.

Au premier rang des problématiques pointées du doigt, la lourdeur administrative bat son plein, notamment au regard de la réinscription à l’assurance maladie et de la récupération des droits à la sécurité sociale. Il en est de même au sujet des prestations d’assurance chômage et de la recherche de logement.

Ainsi, il est indéniable qu’en cas de difficultés, l’assistance d’un avocat compétent en mobilité internationale offre de nombreux avantages. Surtout, l’avocat devient un partenaire privilégié pour votre retour et celui de votre famille.

Au-delà, une étude de l’Observatoire de l’expatriation BVA a montré que six expatriés sur dix trouvaient que leur entreprise n’avait pas tenu compte de leur souhait de poste à leur retour. 47 % des expatriés de retour en France ont changé d’entreprise dans les deux ans suivant ce retour. Ainsi, les enjeux relatifs au retour en France sont importants.

Faciliter le retour de ses salariés expatriés

Afin de faciliter le retour du salarié, celui-ci doit se préparer plusieurs mois en avance, environ quatre à six mois. Ce temps est nécessaire pour revoir son plan de carrière, mais aussi pour prendre des informations sur la disponibilité des postes.

Il n’est pas rare, et il est même préférable, que le contrat conclu prévoit en son sein les conditions du retour du salarié. Cela peut passer par la mise en place des conditions de rémunération pour le retour : cette étape constitue une protection pour le salarié et sa famille qui peuvent anticiper leur retour.

Ensuite, il est possible de conclure un contrat de détachement, lequel prévoit une durée d’expatriation. Cela permet d’anticiper le retour et de la préparer en amont. Il permet également d’insérer une clause garantissant un poste au sein de la société mère à l’issue du détachement.

Par ailleurs, l’entreprise peut prévoir, au-delà de la situation professionnelle du salarié, des conditions sociales et familiales de retour en France. Par exemple, elle peut organiser une prise en charge sur un appartement de services, mettre en place l’inscription à l’école pour les enfants, etc.

Certaines entreprises mettent en place un « coaching » permettant de valoriser les compétences acquises par le salarié à l’étranger. Cela permet également de favoriser la réintégration du salarié dans l’entreprise.

Vous pouvez, dans tous les cas, faire appel à un avocat pour négocier les conditions de votre retour en France et vous faire assister dans vos démarches.

Avocats Picovschi est un cabinet parisien situé dans le 17ème arrondissement qui propose des prestations adaptées à ses clients au regard de leurs besoins et dans leurs intérêts. Les avocats compétents en mobilité internationale fournissent un accompagnement personnel, fiscal et social pour permettre aux salariés expatriés de revenir sereinement en France.

Sources : www.vie-publique.fr, « Mobilité internationale des Français : 224 propositions pour l’améliorer », publié le 21 septembre 2018 par la Direction de l’information légale et administrative ; www.global.april-international.com, « Collaborateurs expatriés : comment bien gérer leur retour », publié le 22 mai 2018 par le site April international

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