Fiscalité des transmissions

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 23/12/2017

Le processus de cession d’une entreprise est complexe et peut réserver bien des surprises, surtout si vous y êtes est mal préparé. Bien souvent, la cause d’une telle cession résulte du départ en retraite du dirigeant, mais cela peut aussi être une transmission familiale ou une cession à titre onéreux à des tiers, particuliers ou entreprises. Le cédant doit avant tout anticiper cet évènement et s’adresser à un professionnel du droit afin que l’investissement tant personnel que financier, le temps et le travail consacré à l’entreprise pendant tant d’années, soient récompensés au terme d’une opération patrimoniale fructueuse. 

La cession d’une entreprise est également l’occasion pour la structure de se développer, de prendre un nouveau départ grâce à l’apport de nouvelles compétences, de moyens techniques et financiers. Avocats Picovschi vous accompagnera, dirigeant d’entreprise, pour vous adapter à n’importe quelle situation et de prendre des décisions fondamentales pour votre avenir et celui de votre entreprise. Le cabinet aidera le cédant à gérer voire à éviter les risques liés à la transmission de son entreprise en le préparant à différentes éventualités. L’anticipation et l’expérience sont les clefs d’une transmission réussie.

Nos avocats sont opérationnels dans différents domaines : en droit des affaires, pour vous assister au niveau de la négociation et de la rédaction des actes de cession ; en droit fiscal, pour vous guider dans l’optimisation des modalités de cession, sans jamais minimiser les enjeux financiers et humains d’une telle opération.

Sur le plan fiscal, la cession de ses titres oblige le dirigeant à supporter une imposition à plusieurs niveaux : au titre des prélèvements sociaux, de l’impôt sur le revenu si une plus-value est réalisée, des droits d’enregistrement… Néanmoins, divers mécanismes vont permettre au cédant d’atténuer la charge contributive qui pèse sur la cession de titres. En effet, il existe un abattement pour durée de détention qui s’applique sur le montant de la plus-value réalisée sur les cessions d’actions, de parts sociales, de droits portant sur ces titres ; le Pacte Dutreil qui est un avantage fiscal accordé lors d’une transmission à titre gratuit de titres de société ; le réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique, qui permet à certaines conditions de reporter l’imposition de la plus-value.

Ces outils sont complexes et une multitude de schémas sont possibles, selon que la société est à l’IS, à l’IR, qu’il s’agit d’une PME, d’une holding, d’une société individuelle, d’une SARL…

L’idéal pour un dirigeant cédant est de mettre en œuvre une stratégie avec un avocat qui saura optimiser fiscalement cette transmission afin que le dirigeant puisse aborder cette phase incontournable de la vie des affaires en toute sérénité. Avocats Picovschi se propose de vous apporter la solution à vos problématiques liées à la fiscalité des successions.

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