L’avocat et le divorce contentieux

Qu’est-ce qu’un divorce contentieux et pourquoi l’avocat est-il essentiel ?

Un divorce contentieux, par opposition au divorce par consentement mutuel (article 229-2 du Code civil), survient lorsque les époux ne parviennent pas à s'accorder sur les termes de leur séparation. Les désaccords peuvent porter sur la dissolution du mariage elle-même ou sur ses conséquences, qu'elles soient relatives aux enfants, au patrimoine ou aux aspects financiers.

Contrairement aux idées reçues, le divorce contentieux n'est pas synonyme d'échec. Il est souvent le seul moyen d’avancer quand la communication a échoué. Votre avocat est alors votre porte-parole et votre protecteur. Sa mission est de défendre vos droits et de transformer cette rupture inévitable en un nouveau départ, le plus serein possible.

Le divorce contentieux est un chemin semé d'embûches, mais vous n'êtes pas seul. Un avocat compétent est un partenaire indispensable pour vous éclairer, vous protéger et vous défendre avec efficacité.

L'avocat ne se contente pas de rédiger des conclusions. Il est là pour vous conseiller, vous accompagner psychologiquement et vous aider à prendre du recul. Il sait que derrière chaque dossier se cachent des enjeux humains profonds.

Quels sont les différents types de divorce contentieux ?

Il existe trois formes de divorce contentieux, chacune avec ses propres spécificités (article 229 du Code civil) :

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Dans ce cas, les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences familiales et patrimoniales (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire...).

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Si l’un des conjoints souhaite divorcer et que l'autre refuse, il est possible de l’obtenir à la condition que les époux vivent séparément depuis au moins un an. Votre avocat devra prouver cette séparation.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être demandé par l'un des époux lorsque l'autre a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Les fautes les plus courantes sont le manquement au devoir de fidélité (adultère), l’abandon du domicile conjugal, ou des violences.

Votre avocat est votre guide. Il vous aide à choisir la procédure la plus adaptée à votre situation et élabore la meilleure stratégie pour défendre vos droits. Par exemple, si vous souhaitez divorcer rapidement mais que votre conjoint refuse d'entamer une procédure amiable, il pourrait être opportun de choisir la procédure pour altération définitive du lien conjugal pour éviter un débat conflictuel sur les fautes.

Quelles sont les conséquences du divorce ?

Le divorce contentieux se cristallise souvent autour de plusieurs points sensibles où l’expertise de votre avocat est primordiale.

Divorce : que deviennent les patrimoines propre et commun ?

Le régime matrimonial est la clé de la répartition de vos biens. Si vous n'avez pas signé de contrat de mariage, vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui signifie que la moitié des biens acquis pendant le mariage appartient à chacun.

Exemple : Si le domicile conjugal a été acheté à deux pendant le mariage, il est un bien commun. Votre avocat vous aidera à évaluer sa valeur et à négocier soit la vente, soit son rachat par l'un des conjoints via une procédure de licitation-partage.

Le patrimoine personnel est au cœur des désaccords ? Votre avocat devient alors un expert du droit patrimonial pour résoudre les conflits liés aux biens communs, aux éventuelles récompenses ou à la compensation des disparités financières.

Le notaire, en tant qu'officier public, est quant à lui l'interlocuteur clé pour la rédaction des actes et l'authentification des accords. Il est notamment indispensable pour la liquidation de votre régime matrimonial dès lors qu'un bien immobilier est en jeu.

Exemple : Imaginez que vous avez construit une maison sur un terrain appartenant en propre à votre conjoint, ou que l’un de vous a payé seul un bien immobilier en partie financé par un héritage. Un avocat expérimenté saura analyser le régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens...), reconstituer les flux financiers et défendre vos droits pour que le partage soit juste.

La résolution de ces questions patrimoniales complexes mène souvent à d'autres étapes cruciales du divorce. Votre avocat vous accompagnera également pour aborder les aspects financiers qui découlent de la séparation, tels que :

• La prestation compensatoire : C’est une somme versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité que la rupture du mariage a créée dans leurs conditions de vie respectives. Votre avocat étudiera votre situation financière (revenus, patrimoine, âge, santé, etc.) pour évaluer le montant et la forme (capital ou rente) de cette prestation.
• La liquidation du régime matrimonial : C'est l'étape où l'on partage l'ensemble des biens acquis durant le mariage. Cela inclut les comptes bancaires, les biens immobiliers, les assurances-vie... sans oublier les dettes. C'est un travail technique qui demande une rigueur d'expert.

Quelles conséquences sur le patrimoine professionnel ?

Lorsque l'un des époux est un chef d'entreprise ou exerce une profession libérale, le divorce peut avoir des conséquences dévastatrices si la situation n'est pas gérée avec tact et expertise. Votre avocat en droit du divorce se transforme alors en expert du droit des affaires. Sachez que notre cabinet dispose également d'un pôle dédié au droit des affaires, ce qui nous permet d'aborder ces problématiques complexes avec une expertise complète.

Vous avez créé votre entreprise pendant le mariage et votre conjoint en est associé ? Les biens de l’entreprise ont été achetés avec des fonds communs ? Il faut démêler les patrimoines, valoriser l'entreprise et trouver une solution pour que sa pérennité ne soit pas menacée. Votre avocat travaillera avec des experts-comptables pour aboutir à une solution juste.

Quelles sont les conséquences fiscales du divorce ?

Un divorce a des répercussions fiscales qu'il faut anticiper :

-Après le divorce, vous serez imposé séparément. Votre avocat vous expliquera l'impact sur votre déclaration d’impôt sur les revenus (votre quotient familial, déductions possibles, etc.).

• La pension alimentaire versée pour les enfants est déductible du revenu imposable pour celui qui la verse et imposable pour celui qui la reçoit.

La prestation compensatoire, selon sa forme (capital ou rente), a un régime fiscal spécifique que votre avocat vous expliquera en détail. Une bonne stratégie fiscale peut vous faire économiser des sommes importantes.

Divorce et succession

Le divorce a un impact direct sur vos droits successoraux.

Tant que le divorce n'est pas définitivement prononcé, vous restez légalement héritier l'un de l'autre. Une fois le jugement définitif, vous perdez automatiquement cette qualité. Il est donc crucial de revoir vos dispositions testamentaires. De même, si vous aviez désigné votre conjoint comme bénéficiaire d’une assurance-vie, il est impératif de revoir ces dispositions.

Un avocat expérimenté sait anticiper ces enjeux pour éviter les conflits futurs. Il vous conseillera sur les démarches à suivre pour que le patrimoine soit transmis à vos enfants dans les meilleures conditions.

L’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de la procédure

Même en cas de désaccord sur le reste, l'intérêt de vos enfants doit toujours primer. Votre avocat vous aidera à aborder les questions relatives à l'autorité parentale, à la résidence des enfants et à la pension alimentaire.

Les juges privilégient aujourd'hui l'intérêt de l'enfant dans ses besoins de relation avec ses deux parents. Votre avocat s'appuiera sur des éléments concrets pour construire un dossier solide, qu'il s'agisse d'une demande de garde alternée ou d'une résidence exclusive.

Exemple : Un couple divorcé vit dans deux villes distantes. La garde alternée n'est pas envisageable. Votre avocat pourrait alors plaider pour un droit de visite et d'hébergement plus large pendant les vacances scolaires pour permettre à l'enfant de maintenir un lien fort avec ses deux parents.

Avocats Picovschi : votre expert pour un divorce contentieux

Contrairement à une idée reçue, l’objectif de votre avocat dans un divorce contentieux n’est pas de vous engager dans un conflit interminable. Au contraire, il s’agit de défendre vos intérêts avec efficacité pour que la procédure soit la plus courte et la moins coûteuse possible.

Lorsque le divorce devient international, l’avocat doit avoir les compétences requises en Droit international pour essayer d’attraire l’affaire devant les juridictions les plus adaptées.

Il est essentiel d'être bien entouré pour ne pas perdre la bataille. L'avocat est ce professionnel aguerri qui vous guidera dans ce processus complexe, non seulement pour défendre vos droits financiers et familiaux, mais aussi pour vous aider à reconstruire un avenir serein.

En vous confiant à un cabinet expérimenté, vous vous assurez d’une prise en charge globale, à la fois juridique, financière et humaine. Car au-delà du droit, l’objectif est de réussir votre séparation pour qu’elle ne soit plus une fin, mais le début d’une nouvelle vie.

Vous traversez un moment difficile et vous avez besoin d’être écouté et conseillé ? N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous. Nous sommes là pour vous accompagner.

Sources :

• Article 229 du Code civil
• Article 229-2 du Code civil