Divorce par consentement mutuel : choisissez un avocat en droit de la famille et droit des affaires !

Par Avocats Picovschi | Publié le 27/09/2018

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Vous souhaitez engager une procédure de divorce et les relations apaisées avec votre futur ex conjoint vous permettent de recourir au divorce par consentement mutuel ? Sachez que depuis le 1er janvier 2017 vous pouvez prendre l’assistance d’un avocat afin de divorcer sans le concours du juge. Avocats Picovschi, expert en droit de la famille et en droit des affaires à Paris depuis 1988, vous accompagne et met tout en place pour faciliter autant que faire se peut cette nouvelle épreuve de la vie.

Quel est le rôle d’un avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel peut avoir lieu lorsque les époux sont d’accord sur les modalités du divorce. Dans ce cadre, chaque conjoint devra prendre l’assistance d’un avocat. Rapidité, tensions apaisées, procédure simplifiée, sont autant d’avantages dont vous pouvez bénéficier grâce à cette nouvelle procédure.

Le recours à ce nouveau divorce, sans l’intervention d’un juge, peut toutefois être lourd de conséquences.

Vous souhaitez tourner la page pour reconstruire votre vie ? La rapidité de cette nouvelle procédure divorce présente donc un avantage non négligeable : la rapidité. Ce n’est pas pour autant qu’il vous faut tout accepter.

Vous pensez connaître la personne avec qui vous êtes marié ? C’est sans compter que le divorce peut changer un Homme. Si la confiance continue d’être le maître mot de vos relations, n’oubliez pas que désormais chacun doit défendre ses intérêts pour tirer le meilleur profit de cette séparation. L’avocat expert en droit de la famille saura vous assister afin de préserver vos intérêts et de vous assurer la rapidité de cette procédure. Nos avocats chevronnés seront à votre écoute ! Ils prendront le temps de savoir ce qui est le mieux pour vous afin de vous apporter un conseil personnalisé.

Partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire, sont autant d’éléments sur lesquels vous devrez vous mettre d’accord. L’avocat expert effectuera ainsi une liquidation du régime matrimonial afin d’avoir une vue d’ensemble sur votre patrimoine et vous permettre d’entrevoir ce que chacun des époux pourra récupérer. A l’issue de la phase de discussion, un des avocats sera alors chargé de rédiger une convention précisant les modalités de la séparation ainsi que ses conséquences. L’autre partie disposera alors d’un délai de réflexion de 15 jours. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai qu’elle pourra contresigner cette convention. Une fois signée par les avocats et les époux, la convention devra être déposée chez un notaire. A partir de ce moment, le divorce deviendra effectif et la convention aura date certaine et force exécutoire.

Attention toutefois à ne pas négliger les intérêts supérieurs des enfants ! N’ayant rien demandé à personne, ils se retrouvent souvent tiraillés entre leurs parents. Les conditions de garde devront faire l’objet de discussions sérieuses assurant la préservation de leurs intérêts. Un enfant s’estimant lésé pourrait demander à être entendu par un juge, mettant de ce fait un terme au divorce par consentement mutuel sans juge.

Pourquoi un avocat expert en droit des affaires ?

L’avocat expert en droit de la famille et en droit des affaires est le plus à même de gérer cette situation tout en préservant non seulement les intérêts de chacun, mais également l’intégrité de votre patrimoine professionnel et de votre patrimoine personnel. En effet, que vous soyez à la tête d’un patrimoine immobilier important ou d’une société que vous avez mis des années à mettre en place, l’avocat en droit des affaires saura trouver les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos besoins.

Il est fréquent, au cours du mariage, que les époux cherchent à se protéger mutuellement en cas de décès. Le divorce vient alors tout chambouler. Nos avocats experts en transmission du patrimoine et en droit des successions vous informent des conséquences du divorce sur les avantages matrimoniaux consentis ainsi que les éventuelles donations entre époux. Ils pourront également vous assister si vous souhaitez prendre de nouvelles dispositions en faveur d’un proche.

Avocats Picovschi, expert en droit de la famille et en droit des affaires à Paris, met toute son expérience au service de la défense de vos intérêts afin de vous faciliter les démarches en cas de divorce par consentement mutuel.

Sources :

Justice.gouv.fr : « Divorce par consentement mutuel sans juge », publié le 28/02/18.

Service-public.fr : « Divorce par consentement mutuel », vérifié le 23/08/18 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice.

Journaldunet.fr : « Divorce sans juge 2018 : loi, prix et notaire », mis à jour le 20/07/18.

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