Le déroulé d’une succession

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 12/10/2018

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Suite au décès d’un proche, il est normal de se sentir démuni(e) durant cette période douloureuse. Vous ne savez pas vers qui vous tourner : notaire ou avocat en droit des successions ?  Vous vous interrogez sur les démarches à accomplir pour régler la succession ? Avocats Picovschi, expert en droit des successions depuis 1988, vous dit tout.

Le règlement d’une succession s’avère dans de nombreux cas bien plus complexe et délicat qu’il ne le devrait. Notre cabinet a développé depuis plus de 30 ans une expertise et un savoir-faire indéniables en la matière, faisant ainsi de nos collaborateurs de véritables experts dans les toutes problématiques relatives aux successions, quelle que soit la complexité du dossier.

Les grandes étapes d’une succession

Lorsque la succession est d’un montant relativement important, l’ouverture de la succession passe en principe par l’intervention d’un notaire, notamment en présence d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s), d’un testament et/ou d’une donation entre époux, ou si le montant de la succession est supérieur à 5000 euros.  Dès lors que ce dernier sera en possession de certains éléments (certificat de décès, contrat de mariage, livret de famille, etc.), le notaire pourra se charger du règlement de la succession. C’est également à ce moment que le testament et/ou une donation entre époux doivent être remis au notaire.

Il établira dans un premier temps l’acte de notoriété, lequel répertorie les différents héritiers appelés à la succession (légaux ou testamentaires), dans le respect des règles de dévolution successorale. A ce stade, il arrive qu’il fasse appel aux services d’un généalogiste, dans le cadre d’une recherche d’héritiers.

Une fois cet acte établi, le notaire va se charger de dresser l’inventaire de la succession. Pour ce faire, il prendra attache avec tous les intermédiaires nécessaires pour permettre de constituer l’ensemble des éléments patrimoniaux du défunt. Les héritiers pourront également procéder à l’évaluation des biens immobiliers.  A noter que l’inventaire des biens immobiliers reste facultatif.

Le notaire se chargera par la suite des formalités fiscales liées à la succession, à l’instar de la rédaction de la déclaration de succession, qui doit être effectuée dans les six mois suivant le décès (date limite du paiement des droits de succession pour les héritiers).

Enfin, un projet de partage sera réalisé afin de répartir le patrimoine du défunt entre les héritiers qui pourront choisir ou non de rester en indivision.

Si le notaire est chargé du règlement amiable de la succession, il ne peut plus intervenir lorsqu’un désaccord intervient entre les héritiers. Là est tout le rôle de l’avocat qui fera le nécessaire pour régler au plus rapidement la succession tout en protégeant vos intérêts.

Pourquoi faire appel à un avocat en successions ?

L’avocat est de loin votre meilleur allié en cas de désaccord relatif à la succession. Contestation de testaments, de donations ou encore d’assurances-vie, désaccord sur l’évaluation des biens, recel successoral, litiges entre héritiers légaux et légataires, problèmes d’indivision ou de réserve héréditaire, etc … Autant de problématiques et de litiges qui requièrent nécessairement l’intervention d’un professionnel expert en droit des successions, habitué à résoudre le plus rapidement possible les successions complexes qui durent parfois depuis des années.

En outre, sachez qu’en matière de fiscalité des successions, l’Administration fiscale s’avère souvent être intransigeante quant aux délais à respecter, notamment dans le cadre du dépôt de la déclaration de succession. Dès lors, ne tardez pas ! L’avocat vous évitera tout contrôle fiscal successoral et, s’il est déjà né, vous aidera non seulement à minimiser les risques, mais surtout à vous éviter un redressement conséquent. 

Avant tout, le rôle principal de l’avocat est de vous soutenir tant sur le plan moral que juridique dans cette période douloureuse. De l’ouverture de la succession jusqu’au partage, l’avocat sera là pour répondre à toutes vos interrogations et faire le nécessaire pour vous soulager au maximum de cette pression, d’autant si vous êtes mêlé(e) à un conflit dans cette succession.

Avocats Picovschi, composé de collaborateurs experts en droit des successions à Paris, reste à votre disposition à tout moment de la succession pour élaborer la meilleure des stratégies juridiques et vous assure ainsi un accompagnement juridique de qualité.

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