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À la suite du décès d'un proche, nous avons tous besoin de temps pour faire notre deuil. Or, trop souvent, cette période difficile est troublée par des incompréhensions quant au règlement de la succession. Cette procédure crée fréquemment des problèmes et conduit de nombreuses personnes, en proie à des interrogations, à nous contacter pour savoir s’il est normal qu'au bout d'un certain temps, la succession ne soit toujours pas réglée. Depuis 30 ans Avocats Picovschi intervient pour débloquer les successions et aide ses clients à faire face aux délais de succession trop longs.
Combien de temps pour régler une succession ?
Le notaire a un rôle important à jouer dans la succession, notamment pour déterminer le montant de l’actif successoral et la part qui revient à chaque héritier. C'est à lui d'accompagner et d'informer les héritiers quant au déroulement de la succession. Malheureusement, trop peu de gens reçoivent des informations de leur notaire et ignorent tout du règlement de la succession.
La première chose que le notaire doit faire, c'est rédiger l'acte de notoriété pour établir la dévolution successorale. Elle définit les personnes qui ont vocation à recueillir la succession du défunt, dans le cas où il n’existerait pas de testament.
Il doit ensuite rédiger la déclaration de succession et l’adresser à l’Administration fiscale dans les 6 mois du décès. Passé ce délai, les héritiers pourront se voir imposer des pénalités de retard. Une mise en demeure pourrait être notifiée par l’administration aux héritiers retardataires en réclamant le paiement des droits de succession. La majoration s’élève à 0,40% par mois de retard, à compter du septième mois. Lorsque le retard de déclaration est supérieur à 12 mois, la pénalité se monte à 10%, et jusqu’à 40% après le vingtième mois.
Lorsqu’il y a un bien immobilier en jeu, le notaire devra également faire une attestation immobilière pour bien notifier que le bien est passé du patrimoine du de cujus (le défunt) à celui du ou des héritier(s).
Enfin la succession est définitivement terminée quand l'acte de partage est signé par le ou les héritier(s).
Il convient de préciser que le notaire a en principe un rôle neutre. Il n’est pas là pour prendre position et défendre les intérêts d’un héritier.
Qu'est-ce qui fait trainer la succession ?
Nombreux sont les gens qui nous appellent parce qu'ils sont sans nouvelles de leur notaire depuis des mois, parce que celui-ci ne veut pas leur répondre ou encore parce qu’il se cache derrière le silence d’un héritier pour justifier son inaction.
D'autres nous disent que des sommes ont disparu du compte du défunt avant ou après son décès, que les comptes sont bloqués et qu'ils ne savent plus quoi faire. Il arrive également qu’un héritier refuse de signer l’acte de partage car il n’est pas d’accord avec la répartition des biens du défunt, parce qu’il soupçonne l’existence de donation à certains de ses cohéritiers ou encore parce qu’il pense qu’il y a un recel successoral. Bref, beaucoup d'éléments manquent et font traîner les choses.
Enfin, dans d'autres situations, ce sont les conflits de famille qui font trainer la procédure. En effet, le règlement de la succession peu s'éterniser car l'un des héritiers fait de la rétention d'informations ou cherche à évincer les autres héritiers.
Dans tous les cas, il ne faut pas attendre que la situation s’envenime pour contacter un avocat expert en droit des successions.
Comment débloquer la succession ?
Il ne faut pas rester dans cette situation précaire et d'incertitude. Un avocat pourra accélérer les choses et vous conseiller afin de préserver au mieux vos intérêts.
En effet, dès qu’un litige apparaît, l’avocat prend les choses en main afin d’apaiser les tensions et d’éviter que la situation de blocage ne s’éternise. Son intervention permettra de démêler le vrai du faux et d'accélérer le règlement de la succession. Il ne s'agit pas d'aller directement au contentieux. Bien souvent la simple intervention d'un avocat suffit à débloquer la situation car cela prend alors une tournure bien officielle.
Dans le cas où la succession resterait encore en suspens, une action en justice, ultime solution, permettra de faire aboutir les choses.
En outre, votre Conseil pourra réunir tous les éléments nécessaires afin de faire engager la responsabilité du notaire qui tarde dans la réalisation de sa mission, notamment en cas d’omission d’établissement ou de notification de la déclaration de succession. Lorsque le notaire est chargé de réaliser cette diligence, il pourrait être tenu pour responsable en cas de manquement devant l’Administration fiscale.
Nos avocats connaissent parfaitement ce genre de situation et leur expérience en la matière vous sera précieuse si vous rencontrez de telles difficultés. Ne laissez plus laisser la situation perdurer ! Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris, vous aide à trouver une solution au plus vite pour que la succession soit réglée dans des délais raisonnables.
