
La succession s'ouvre au jour du décès. C'est à cette date qu'il faut se placer pour déterminer l'actif successoral et connaître les règles successorales applicables et notamment les abattements et le tarif des droits applicables.
Le premier acte que doit poser le notaire, aux fins de régler la succession, est l'acte de notoriété, c'est le premier acte et c'est le plus important. C'est un acte qui permet d'identifier tous les héritiers, de préciser leur degré de parenté avec le défunt, et la part revenant à chacun d'eux. L'acte de notoriété doit énoncer les dispositions de dernières volontés connues prises par le défunt. Il établit la dévolution de la succession.
L'intervention du notaire est nécessaire pour débloquer les fonds qui se trouvent sur les comptes de la personne décédée ou provenant d'une de ses caisses de retraite.
Concernant le contrat d'assurance-vie, en pratique, le bénéficiaire d'une assurance-vie n'est pas obligé de passer par un notaire pour obtenir le versement des fonds à son profit. Toutefois, certaines compagnies d'assurances peuvent demander au bénéficiaire du contrat le concours du notaire pour être sûres que la situation sera régularisée au point de vue fiscal avant la délivrance des fonds.
Le notaire doit aussi recenser les dettes du défunt qu'elles soient fiscales ou non. Il pourra alors proposer aux héritiers de procéder à un inventaire facultatif des biens composants le patrimoine de la personne décédée. Cet établissement des dettes permet au notaire de dresser l'actif successoral qui n'est autre que l'actif et le passif de la succession.