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Votre avocat en droit des successions

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« Ce sont toujours des histoires d'héritage qui mettent la dispute dans les familles », Marcel Pagnol

Vous avez grandi au sein d’une famille soudée, unie et aimante. Vous n’avez manqué de rien et les relations avec vos frères et sœurs ont toujours été agréables.

Subitement, vous perdez votre mère/père et tout bascule. Votre grande sœur, qui a toujours veillé sur vous s’oppose à un partage équitable car elle vous reproche d’avoir bénéficié d’avances successorales. Votre frère avec qui les relations se sont dégradées depuis le décès de votre parent s’obstine à bloquer la succession. Vous apprenez que votre parent vous déshérite au profit de votre petit frère et vous vous sentez lésé…

Ces exemples ne sont qu’un infime reflet de la réalité parfois difficile à croire et à réaliser. En plus de la douleur causée par la perte de votre parent, vous subissez de plein fouet toutes ces problématiques et vous vous sentez totalement désemparé et attristé par autant de méchanceté et d’avarice…   Votre seul espoir : faire appel à un avocat en droit des successions car lui seul pourra vous aider à vous battre. Dès lors, vous vous interrogez :

Où trouver un avocat en droit des successions ? Peut-il m’assister dès l’ouverture de la succession ? Peut-il m’accompagner à chaque étape de la succession ? Des conflits empêchent le règlement de la succession, va-t-il pouvoir me défendre ? Comment intervient-il en cas de conflit ? Quelles solutions s’offrent à moi ? A-t-il le charisme et l’expérience pour gérer la succession bloquée à laquelle je fais face ? Les interrogations sont multiples. Pour vous aider à y voir plus clair et faire le bon choix, Avocats Picovschi, compétent en droit des successions, vous explique qui est l’avocat en droit des successions et tout qu’il fait pour vous !

L’avocat en droit des successions : qui est-il et que fait-il ?

« Nous voulons un avocat combatif, un avocat coriace, un avocat déterminé… Nous souhaitons être assisté par un avocat qui saura faire valoir nos droits dans cette succession difficile… ».

En tant qu’avocat ou juriste, voilà ce que nous entendons quotidiennement. Outre ses compétences juridiques, vous recherchez l’avocat qui saura comprendre votre problématique et cerner précisément vos attentes. Vous recherchez un avocat qui construira votre défense en analysant la situation pour mieux identifier vos droits et vous mener vers le succès.

Notre Cabinet insiste donc sur la nécessité pour vous de rencontrer nos avocats de manière présentielle pour une première consultation. Votre première impression est toujours la bonne !

L’avocat en droit des successions est aussi celui qui partage votre désarroi dans des moments parfois difficiles. C’est votre compagnon de route, celui qui vous accompagne tant sur la procédure que sur le plan émotionnel. Il saura vous écouter et vous épauler à chaque instant et vous aidera à traverser tous les obstacles.

Avocats Picovschi développe depuis maintenant plus de 30 ans son expérience en matière de successions. Nos avocats cultivent au jour le jour leur expérience et leur savoir-faire afin de vous faire bénéficier de la meilleure assistance. Ils maîtrisent en effet les aspects civils, mais aussi fiscaux des nombreux dossiers de successions qu’ils ont à traiter.

Le déblocage des successions compliquées ? C’est le quotidien de nos avocats compétents en droit des successions : ils sont amenés à gérer des dossiers toujours plus complexes, mêlant droit civil, droit fiscal et droit international.

L’avocat en droit des successions : peut-il vous aider à organiser votre succession ?

Retraité à la tête d’un patrimoine important, vous songez à organiser de votre vivant votre succession.

Chef d’entreprise, vous avez bâti un patrimoine conséquent et vous pensez à le transmettre de votre vivant ?

Sachez que nos avocats vous assistent pour organiser de manière anticipée votre succession. Pour vous proposer la meilleure des solutions, il sera dans un premier temps nécessaire de refaire un point sur ce que la loi française vous autorise à faire. Il faudra ainsi respecter la réserve héréditaire, part légale revenant aux descendants et au conjoint survivant si le défunt n’a pas de descendance avérée. Notez qu’une part du patrimoine, appelée quotité disponible restera à votre libre disposition.  

Vous êtes seul et vous n’avez pas de descendants ni de conjoint ? Vous vous interrogez sur la manière de transmettre votre patrimoine et à qui ? Votre succession peut en principe être librement organisée.

L’avocat en droit des successions peut vous proposer plusieurs pistes : le testament olographe, la donation ou encore la donation-partage. Ces mécanismes vous permettent notamment de diminuer la note fiscale des droits de succession dus par les héritiers qui pourront en effet bénéficier d’abattements fiscaux.

En fonction de votre situation familiale et patrimoniale, les solutions qui s’offrent à vous sont multiples. Remariage, enfants de lits différents ou encore espérance de vie plus importante, tous ces facteurs compliquent d’autant plus les successions à venir, d’où l’importance d’organiser les choses de votre vivant.

Pourquoi recourir à l’avocat en droit des successions pour le règlement amiable d’une succession ?

La phase amiable du règlement des successions est le préalable obligatoire au partage judiciaire. Lorsque les héritiers s'entendent entre eux sur la répartition des biens, alors le partage peut être qualifié d’amiable.

Lorsque la succession porte sur des biens mobiliers ou immobiliers, le partage doit obligatoirement se faire devant le notaire. Cette opération consiste à attribuer à chacun des héritiers des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision. Les héritiers ont la possibilité de choisir le contenu et les modalités du partage.

L’avocat compétent en droit des successions est alors un atout indispensable car il pourra vous assister lors des rendez-vous chez le notaire, notamment pour identifier vos droits au regard de votre rang dans la succession, et vous aidera éventuellement à reconstituer le patrimoine du défunt (analyse des comptes bancaires, répertorier les donations et/ou contrats d’assurances-vie…).  Son objectif principal : œuvrer pour la protection de vos intérêts en vous guidant dans les procédures à accomplir.

L’indivision successorale : comment l’avocat en droit des successions peut vous aider ?

Vous êtes coïndivisaire avec vos frères et sœurs, mais vous ne savez comment gérer au mieux cette situation sans en arriver au conflit ?

L’indivision se passe très mal et vous souhaitez rapidement en sortir, mais le dialogue est rompu avec les autres coïndivisaires.

Vous êtes en indivision avec vos frères et sœurs sur la maison familiale, mais l’un d’eux occupe les lieux sans rien verser. Que faire ?

L’indivision se définit comme la situation dans laquelle plusieurs personnes ont des droits concurrents, mais de même nature sur un ou plusieurs biens. Cela peut très bien se passer, mais il arrive souvent que les coïndivisaires ne s’entendent pas sur la manière de gérer l’indivision et la prise de décision devient alors problématique. Pour certaines décisions notamment, il faudra recueillir la majorité ou les 2/3 des droits.

Pour clarifier les choses et répartir les responsabilités de chacun, l’assistance d’un avocat en droit des successions est indispensable. En effet, ce dernier peut vous proposer de rédiger une convention d’indivision qui va prévoir les droits et obligations de chacun. Il pourra aussi y inclure les règles à respecter pour la prise de décisions concernant la gestion des biens compris dans l’indivision.

Si un indivisaire occupe les lieux sans rien verser, sachez qu’une indemnité d’occupation est toujours due. Si elle n’est pas versée spontanément par l’héritier occupant les lieux, les autres indivisaires peuvent le contraindre à le faire en prenant l’assistance d’un avocat compétent en droit des successions. Ce dernier saisira en effet le juge pour contraindre l’héritier réticent.

Par ailleurs, vous avez le droit de sortir de l’indivision à tout moment. En cas d’opposition de l’un ou plusieurs indivisaires, l’avocat en droit des successions pourra intervenir pour saisir un juge afin que ce dernier puisse faire cesser l’indivision : cela se soldera par la vente du bien ou le rachat de vos droits par l’un des indivisaires.

Conflits entre héritiers : comment va agir l’avocat en droit des successions ?

Votre parent n’a pas organisé sa succession et vous êtes actuellement en plein conflit entre héritiers. La succession est totalement bloquée et vous ne savez plus quoi faire ?

Une multitude de litiges successoraux peuvent voir le jour : interprétation d’un testament, présence d’assurances-vie litigieuses, donations déguisées, recel successoral, indivision ingérable, donation au dernier vivant et famille recomposée, partage qui ne vous convient pas… Toutes ces situations bouleversent le règlement des successions et vous amènent à prendre l’assistance d’un avocat. Ce dernier prendra en charge la défense de vos intérêts et engagera toutes les études juridiques, démarches, négociations, procédures en relation directe ou indirecte avec la mission que vous lui aurez confiée.

A noter que l’avocat en droit des successions tentera dans un premier temps une résolution amiable s’il est encore possible de discuter. Sa présence à vos côtés peut parfois défaire les situations les plus délicates et cela vous évitera une procédure judiciaire souvent très longue.

En cas d’échec, l’avocat en droit des successions vous représentera devant toutes les juridictions en France et fera appel, au besoin, à un avocat postulant qui sera chargé exclusivement des démarches procédurales auprès des tribunaux compétents. Il pourra par ailleurs vous assister aux rendez-vous chez le notaire pour éviter des confrontations parfois très virulentes entre les héritiers.

L’avocat en droit des successions : peut-il établir la déclaration de succession ?

En plein dans la succession, vous vous interrogez sur l’établissement de la déclaration de succession ? Est-ce le notaire ou l’avocat qui doit la dresser ? Dans quel délai ? Que risque-t-on si on dépasse le délai ? Que faire s’il y a une erreur dans la déclaration ?

La déclaration de succession doit être déposée auprès de l'Administration fiscale dans les 6 mois à compter du décès. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des biens et dettes du défunt permettant le calcul des droits de succession.

Il est parfois difficile de respecter les délais car la succession présente des éléments complexes (pluralité d’héritiers, actif successoral éclaté…). Pour éviter des pénalités de retard qui vous seront infligées par l’Administration fiscale, il est important de prendre l’assistance d’un avocat compétent en droit des successions. Ce dernier, compétent en matière de fiscalité successorale, pourra trouver des solutions et ainsi vous éviter une note trop salée.

Vous l’aurez compris, l’avocat en droit des successions est un avocat pluridisciplinaire, mais c’est avant tout votre meilleur allié. Avocats Picovschi, composé d’avocats compétents en droit des successions à Paris, peut vous assister à chaque étape : de la mise en place de la transmission de patrimoine, en passant par l’ouverture de la succession, puis au règlement de la succession de manière amiable ou contentieuse. Nous intervenons aux 4 coins de la France : de Paris à Lyon en passant par Versailles sans oublier les DOM-TOM (île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique…).

Afin de faire le point sur votre situation et définir les axes de travail, un premier rendez-vous est fixé avec les avocats. Cette première consultation sera décisive pour vous ! Elle permettra de sceller le point de départ d’une collaboration saine et durable.

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