Succession à problème : comment accélérer son règlement ?

Successions et conflits familiaux

Le décès d’un proche fait très souvent remonter des querelles familiales qui viennent alors compliquer le règlement de la succession du défunt.

Vous avez toujours pensé que votre frère ou votre sœur était le chouchou de vos parents. Vous avez travaillé toute votre vie pour avoir une situation confortable alors que les autres membres de votre fratrie appelaient vos parents à la rescousse au moindre coup dur. Vous pensez que vos parents leur donnaient fréquemment de l’argent et vous vous demandez si les donations effectuées peuvent être prises en compte au moment du règlement de la succession ?

Votre oncle n’était pas marié et n’avait pas d’enfant. Vous étiez son plus proche parent et pensiez hériter de tous ses biens. Surprise, au moment de l’ouverture de la succession, vous apprenez qu’il avait rédigé un testament afin de léguer tous ses biens à un voisin ou à sa femme de ménage. Bien qu’il n’existe pas de réserve héréditaire, vous pouvez toutefois contester le testament en question.

Vous êtes héritier d’une succession où conjoint survivant, enfants d’un premier lit et enfants d’un second lit s’affrontent et vous ne savez pas comment faire pour apaiser les tensions tout en faisant valoir vos droits ?

Notre Cabinet d'avocats reçoit des héritiers désorientés et met tout en œuvre afin de les guider … Nombre de nos dossiers mettent en exergue l’existence d’une situation douloureuse. Dès lors qu’il existe deux clans, les relations se compliquent.

Succession : le notaire est-il obligatoire ?

Les aînés prennent l’initiative de saisir un notaire. La saisine du notaire n’est pourtant pas toujours obligatoire pour le règlement de la succession.

Effectivement, si celle-ci est composée de meubles et de liquidités (d’une valeur inférieure à 5000 euros), si chacun connaît ses droits, il n’est pas difficile de s’entendre pour procéder au partage et d’attribuer à chacun la part qui lui revient.

Toutefois, en pratique, à l’initiative de l’héritier le plus diligent, un notaire est saisi. Il convient de préciser que cette saisie est obligatoire lorsque l’actif successoral est constitué de biens immobiliers. En effet, les formalités de publicité foncière requièrent obligatoirement la compétence d’un notaire.

Cependant, il est des situations plus difficiles dans lesquelles les héritiers « se font la guerre » entre eux. Ils n’avaient jamais entretenu de lien affectif ni de courtoisie du vivant de leur ascendant. L’ouverture de la succession leur donne l’occasion de cristalliser leur différend affectif.

C’est alors qu’ils doivent être en mesure, dès le décès de leur proche, d’appréhender la nécessité de saisir un notaire en vue d’un partage amiable.

Le rôle de l’avocat dans les successions difficiles

Dans ce contexte où le différend entre les enfants d’un premier lit et ceux du second est criant, où chacun sait pertinemment qu’aucun ne parviendra à se mettre d’accord en vue d’un règlement rapide de la succession à l’aide du concours d’un notaire du choix de l’un d’eux, il est possible de se constituer des preuves de l’existence du différend et de saisir directement un avocat en droit des successions.

Son rôle consistera à assigner les héritiers contestataires, ceux-là mêmes qui n’avalisent pas le choix du notaire effectué par leurs demi-frères ou demi-sœurs, afin de demander aux juges du Tribunal judiciaire compétent de désigner un notaire qui procèdera aux opérations de compte, de liquidation et de partage sous le contrôle d’un juge commis à la surveillance de celles-ci.

L’avocat en droit des successions intervient alors pour conseiller et assurer une assistance juridique à tous les héritiers qui souhaitent faire avancer les choses.

C’est ainsi que le partage judiciaire permettra d’aboutir à un règlement de la succession, les héritiers dont les intérêts apparaissent opposés ayant ainsi fait l’économie d’un temps précieux lié à la désignation d’un notaire en vue d’un partage amiable qu’ils savaient d’avance impossible.

Avocats Picovschi, expert en droit des successions et rompu à cet exercice, assiste et défend ses clients depuis plus de 30 ans pour venir à bout de successions difficiles.