Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

Contentieux droit des successions : prendre rendez-vous avec un avocat, comment ça marche ?

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 28/10/2019

illustration de l'article

SOMMAIRE

Vous êtes actuellement dans une procédure de succession et vous rencontrez des difficultés ? Vous ne savez pas qui consulter pour résoudre votre litige et cette période est synonyme de stress et d’anxiété ? Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis plus de 30 ans, vous aide à y voir plus clair et vous accompagne dans toutes vos démarches.

Qu’est-ce que le contentieux successoral ?

Le contentieux successoral concerne les litiges apparaissant entre les héritiers lors d’une succession. Ces litiges peuvent être de diverses natures (ex : recel successoral, détournement d’héritage, donations aiguisées etc.) et être source de nombreux conflits entre héritiers.

En matière de contentieux successoral, deux litiges surviennent régulièrement : le recel successoral et la captation d’héritage.

Le recel successoral correspond « à tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s’approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit dans la succession du défunt et ainsi rompt l’égalité dans le partage successoral » (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 20 septembre 2006, n°04-20.614). Par cette pratique, un héritier dissimule l’existence d’un cohéritier pour servir ses intérêts et cela conduit à une rédaction erronée de l’inventaire.

S’agissant de la captation d’héritage, il s’agit là d’user de manœuvres déloyales dans le cadre d’une succession. Par exemple, votre parent est mort et vous devenez l’unique héritier. Vos voisins sont mal intentionnés et font des démarches pour voir leur nom inscrit sur le testament à votre détriment. Il s’agit de l’exemple type de captation d’héritage.

A la peine causée par la perte d’un être cher s’ajoute désormais la gestion d’un contentieux. Vous ne savez plus comment faire face et vous vous sentez démuni ? Il est important de vous faire assister par un professionnel du droit chevronné pour faire valoir vos droits. Vous décidez de contacter un avocat en droit des successions mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Voici quelques démarches à suivre.

Le recours à un avocat en droit des successions

Vous êtes face à une situation conflictuelle et vous ne trouvez pas d’issue ? Votre avocat va vous aider à résoudre le litige qui vous préoccupe. Il vous accompagne dans vos démarches et vous représente devant les tribunaux. Attention ! Sachez cependant l’intervention du juge n’est pas systématique. Votre avocat peut également vous proposez de tenter une procédure amiable.

Le droit des successions est fait de principes et d’exceptions qui en font une matière complexe. Il est donc important de vous entourer d’un avocat qui dispose de réelles connaissances en la matière afin de vous aider à sortir de ce conflit qui dure depuis peut-être plusieurs années.

Quelle que soit la raison qui vous oppose aux cohéritiers, testament douteux, captation d’héritage, assurances-vie disproportionnées, nos avocats disposent d’une connaissance très pointue du droit des successions et sauront s’imposer comme votre meilleur atout pour vous sortir de l’impasse.

Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, instaure une relation de confiance et d’écoute avec ses clients. Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous aider à débloquer vos successions complexes en vous exposant, étape par étape, les actions à mener pour défendre au mieux vos intérêts.

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Rencontrons-nous

Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement

Vous voulez plus d’informations ?

Contactez nous
+33(0)1 56 79 11 00

90 avenue Niel
62 & 69 rue Ampère
75017 Paris

Nos succès
Nos autres domaines
d’interventions