Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

Faux testament : l’avocat en contentieux des successions vous assiste !

Par Avocats Picovschi | Publié le 02/01/2019

illustration de l'article

SOMMAIRE

Vous êtes bénéficiaire d’un testament contesté par les autres héritiers. Ces derniers vous soupçonnent d’avoir rédigé un faux testament afin de vous approprier une part importante de la succession. Vous contestez fermement ces allégations et souhaitez faire le nécessaire pour récupérer la part de succession qui vous revient ? Avocats Picovschi, compétent en contentieux des successions à Paris depuis 1988, vous assiste en cas de contestation du testament par les héritiers.

Testament authentique ou testament olographe : quelles différences ?

Vous entreteniez des relations privilégiées avec votre père, votre tante, voire votre voisin. Afin de vous gratifier, votre proche a couché ses dernières volontés sur un testament. Sachez que la nature du testament aura alors son importance. Testament authentique et testament olographe n’auront pas la même valeur.

En effet, le testament authentique nécessite le concours d’un notaire et est de ce fait en principe plus difficilement contestable. En tant qu’officier ministériel, le notaire apporte toute la sécurité nécessaire à la rédaction d’actes juridiques.

Vous êtes bénéficiaire d’un testament rédigé sur le coin d’une table ? Ce testament olographe n’est en principe soumis à aucun formalise particulier dans la mesure où il est « entier, daté et signé de la main du testateur » (article 970 du Code civil). Si le testament olographe présente de nombreux avantages inhérents à la liberté de rédaction, il est toutefois plus aisément contestable dans la mesure où il ne nécessite ni le concours d’un notaire, ni celui d’un avocat. Il pourra être conservé par le défunt ou bien déposé dans un office notarial afin d’être enregistré au fichier central des dispositions des dernières volontés.

Les doutes sur l’authenticité du testament sont plus fréquents en présence d’un testament olographe. En cas de contestation du testament, n’attendez pas pour prendre l’assistance d’un avocat compétent en droit des successions qui saura vous aider à faire valoir vos droits.

Rédaction d’un testament : quelles incidences sur la succession ?

Le défunt vous a désigné légataire universel ou encore légataire particulier de certains biens expressément désignés dans le testament. Les héritiers ne sont pas déshérités mais voient leur part substantiellement réduite par le testament. Lorsque la succession est importante, les montants en jeu peuvent parfois être considérables.

Les héritiers qui s’estiment lésés par le testament pourront le contester. Ils demanderont peut être au juge de diligenter une expertise judiciaire afin de prouver qu’il s’agit d’un faux testament. Le juge pourra par exemple ordonner une expertise graphologique afin que l’écriture du défunt et du testament soient comparées.

Les héritiers pourront également appuyer leur demande sur l’état de santé du défunt. Le testament a été rédigé peu avant sa mort alors que sa santé était fragile ou qu’il n’était pas sain d’esprit ? Les héritiers contestataires devront alors apporter la preuve de ces allégations. Témoignages de médecin et dossier médical pourront notamment venir appuyer leur demande de nullité du testament pour insanité d’esprit. La nature du testament sera une nouvelle fois d’une importance considérable puisqu’en présence d’un testament authentique les facultés du testateur seront en principe garanties par la présence du notaire.

Les héritiers vous poursuivent pour faux en écriture privée, recel successoral ou encore pour abus de faiblesse ? Ne perdez pas un instant pour contacter un avocat compétent en droit des successions. Il vous aidera à démontrer votre bonne foi et à faire exécuter les dispositions testamentaires du défunt.

Bénéficiaire d’un testament contesté : l’avocat, votre meilleur allié

La contestation du testament peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir de la contestation de la signature, de la date, ou encore de l’intégralité du testament. Ces contestations ne vous semblent pas fondées car ce testament est visiblement daté et signé de la main du défunt. L’assistance d’un avocat chevronné vous sera alors nécessaire pour vous défendre et faire valoir vos droits.

Le décès d’un proche peut dans certains cas faire ressurgir les tensions entre héritiers, ou bien certains héritiers peuvent tout simplement vouloir faire respecter les dernières volontés du défunt, et l’authenticité de ce testament leur semble contestable. Ils désirent alors s’assurer de sa validité avant d’entamer leur deuil. 

Les héritiers contestent la validité du testament dont vous êtes bénéficiaire et considèrent même qu’il s’agit d’un faux testament. De peur de voir certains biens échapper à son patrimoine, un héritier rédige un faux testament et prétend l’avoir retrouvé dans les affaires du défunt quelques semaines, voire quelques mois, après son décès. Il convient alors de préciser que le dernier testament olographe rédigé est supposé annuler tous les testaments olographes antérieurs. Vous souhaitez à votre tour engager une action en justice afin de rétablir la vérité ? Une procédure longue et complexe vous attend.

Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, vous accompagne en cas de contestation de testament et vous aide à récupérer la part qui vous revient de droit dans cette succession litigieuse.

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Rencontrons-nous

Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliquerons notre fonctionnement

Contactez nous
+33(0)1 56 79 11 00

90 avenue Niel
62 & 69 rue Ampère
75017 Paris

Nos succès
Nos autres domaines
d’interventions