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Légataire, défendez la validité d’un testament en votre faveur !

Par Avocats Picovschi | Publié le 10/01/2018

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Vous avez passé beaucoup de temps auprès d’un parent, d’un ami ou d’un voisin qui vous a touché dans sa solitude. Durant les dernières années qui ont précédé son décès, vous avez partagé ses plaisirs et ses peines et celui-ci a décidé de vous gratifier d’une partie de son patrimoine (d’une assurance vie, d’une œuvre d’art, etc.). Les héritiers, longtemps absents, reviennent pour obtenir une partie de l’héritage et contestent la validité du testament ? L’avocat peut vous aider à faire face à ces situations délicates.

“Ah ! Combien de testateurs regretteraient en mourant et leur vie et leurs biens, s'ils pouvaient voir après leur mort les figures de leurs héritiers.” Jean de La Bruyère, Caractères

Le légataire : une personne gratifiée, importante aux yeux du défunt

Le défunt peut avoir choisi de gratifier une personne tierce, et ce, en pleine conscience. Il convient de rappeler que chacun peut décider par voie testamentaire de favoriser des personnes et d’exclure certains héritiers, tant qu’il respecte le droit des héritiers réservataires.

Le principe est donc que sous réserve du respect de la réserve héréditaire, toute personne peut écarter et modifier les règles légales de répartition de son patrimoine en établissant un testament en faveur de la personne de son choix (sa dernière compagne, un voisin, un ami).

Le respect des droits des héritiers réservataires : une limite à la liberté testamentaire

Seuls les héritiers réservataires (les descendants ou à défaut le conjoint survivant) ont droit à une partie réservée par la loi du patrimoine du défunt. Toutefois, le reste du patrimoine, appelé quotité disponible, peut être transmise par à des tiers chers au disparu.

Par ailleurs, lorsque les dispositions testamentaires portent atteinte aux règles visées par l’article 913 du Code civil, les héritiers réservataires auront la possibilité de demander la réduction du legs. Il convient de souligner que les héritiers réservataires n’auront pas toujours le désir d’agir, aussi le testateur pourra léguer la totalité de son patrimoine à des personnes de son choix si les héritiers réservataires lui donnent leur consentement.

Attention en matière de successions internationales, il arrive que les règles de la réserve héréditaire soient écartées. N’hésitez pas à consulter un avocat, en amont, pour vous assurer de l’incontestabilité de votre testament afin d’éviter les conflits ou en aval, pour assurer l’exécution des dernières volontés d’un proche.

Le rôle de l’avocat : défendre vos droits et la validité du testament !

En présence de conflits avec des héritiers légaux, qui contestent le montant ou la validité du testament en votre faveur, un avocat sera un atout essentiel pour vous aider ! Entourez-vous des meilleurs experts, cela vous permettra d’accélérer le règlement de la succession et la délivrance du legs auprès des héritiers.

En cas de refus de délivrance, l’avocat mettra ses compétences à votre service pour vous aider à trouver une entente ou à adresser votre requête au tribunal.

Avocats Picovschi, fort de sa grande expérience en droit des successions, saura vous assister dans le déblocage de ses situations complexes en favorisant la négociation dans un premier temps. En l’absence de compromis, l’action judiciaire, menée par nos experts, reste un moyen efficace, afin de faire valoir vos droits.

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