Pourquoi prendre un avocat pour une succession ?

Comment anticiper tout contentieux avant le décès d’un proche ?

Vous remarquez que la santé de votre proche se dégrade (vieillesse, maladie, démence, etc.), et vous craignez que certaines personnes aient de mauvaises intentions envers lui ? Vous vous demandez comment éviter un abus de faiblesse ? Ou la situation est d’ores et déjà tendue et vous avez remarqué des retraits sur les comptes bancaires ?

Dans cette situation, il est normal de se sentir perdu et impuissant pour agir et protéger ce proche. À la peine et la tristesse se mêlent crainte et désarroi. Rassurez-vous, de nombreuses alternatives s’offrent à vous afin de vous assurer que la situation ne s’envenime pas ! En effet, s’il est souvent difficile d’agir seul, c’est là qu’intervient l’avocat. Ce dernier saura non seulement protéger votre proche pour qu’il ne soit plus victime de tels actes, mais également protéger vos intérêts, notamment si de tels agissements peuvent avoir des conséquences sur la future succession.

Vous n’êtes pas sans savoir que la législation française prévoit des mises sous protection juridique afin d’éviter tout abus sur des majeurs perdant peu à peu leurs facultés ou se trouvant dans de grandes difficultés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). À ce titre, la sauvegarde de justice, la curatelle simple ou renforcée, ou encore la tutelle sont généralement les mesures privilégiées pour protéger au mieux un proche. Dans un tel cadre, il est bien souvent recommandé de faire appel aux services d’un avocat. En effet, la situation et l’état du proche en question méritent d’être étudiés au peigne fin afin de choisir la protection qui lui conviendrait le mieux. Par ailleurs, l’avocat sera également présent pour effectuer toutes les démarches à votre place.  Ne doutez pas une seconde du fait que l’avocat en droit des successions saura vous conseiller les meilleures options pour protéger votre proche et vous éviter tout contentieux au moment du règlement de la succession.

L’avocat en droit des successions peut en outre vous aider à préparer votre succession. Qu’il s’agisse de vérifier que le testament déposé chez le notaire soit bien conforme à vos dernières volontés et valide ou encore d’anticiper les litiges, nos avocats vous aident à anticiper votre succession ! Changement de régime matrimonial, optimisation fiscale, transmission d’entreprise, etc. Autant de questions qui méritent d’être abordées pour transmettre votre patrimoine.

Succession difficile : que fait l’avocat ?

Vous vivez une période difficile à la suite du décès d’un proche et vous craignez que le règlement de la succession ne soit plus complexe que prévu. Donations entre vifs non rapportées, argent sur les comptes bancaires disparu, détournement de succession, problèmes d’indivision… Il existe en effet de nombreux points sensibles qui méritent une analyse particulière.

Pour ce faire, ne tardez pas ! Nos avocats compétents en droit des successions seront les plus à même de faire une analyse complète de la situation tout en prenant en compte les éléments susceptibles de compliquer le règlement de la succession (nombre d’héritiers, conjoint survivant, actif successoral, présence d’un testament, bien à l’étranger, assurance-vie, mésentente entre héritiers, etc.). Si nos avocats estiment que vos intérêts sont lésés, ils n’hésiteront pas à les défendre afin que vous puissiez recevoir la part d’héritage qui vous revient de droit dans la succession du défunt. Leur intervention vous permettra de régler efficacement les problèmes auxquels vous êtes confrontés, qu’il s’agisse de contester un testament ou une clause bénéficiaire d’assurance vie, de demander le rapport de donations antérieures, d’engager une action pour abus de faiblesse, etc.

Par ailleurs, si vous rencontrez des difficultés dans le cadre d’une indivision successorale, nos avocats vous accompagneront dans vos démarches afin de demander le partage de la succession, que celui-ci soit amiable ou judiciaire.

Succession : quels sont les conflits les plus fréquents ?

Depuis plus de 30 ans, nos avocats ont l’habitude de traiter de dossiers complexes en droit des successions. Que le litige soit dû à l’existence d’un testament, de donations, d’assurance-vie ou encore de biens indivis, nos avocats prendront en charge votre dossier afin de limiter les conflits et vous soulager de ce poids.

Le défunt a laissé un testament et vous vous estimez lésé. Vous vous demandez si vous la possibilité de contester le testament ? Sachez que quelque soit la forme du testament, celui-ci doit respecter un certain formalisme, à défaut de quoi sa validité pourra être remise en cause. De même, il est important de préciser que certains héritiers ont la qualité d’hériter réservataire : une part irréductible de la succession leur est dévolue. Il est donc impossible de déroger à la réserve héréditaire. L’avocat en droit des successions pourra alors étudier le testament en question, demander si nécessaire une expertise graphologique ou médicale, vous informer des conséquences du testament et vous conseiller sur l’opportunité d’une action en contestation. Dès lors, et grâce à son expérience en la matière, il pourra contester le testament devant les tribunaux compétents afin que vous soyez rétabli dans vos droits.

De son vivant, le défunt avait effectué plusieurs donations au profit de l’un de vos cohéritiers et vous vous demandez si elles peuvent être prises en compte dans le partage de la succession. Sachez que dans certains cas il est possible de demander la réintégration des donations afin de rétablir l’égalité entre vous. Vous avez connaissance de ces donations, mais n’avez aucune preuve en votre possession ? Pas d’inquiétude, nos avocats ont l’habitude de ces problématiques et pourront vous aider à obtenir les preuves qui vous permettront d’engager une action en justice.

Le défunt avait des revenus confortables et au moment de l’ouverture de la succession, vous apprenez qu’il n’y a presque plus rien. Vous pensez qu’il avait ouvert des assurances-vie, mais vous n’êtes pas bénéficiaire. Vous avez toujours entendu dire que les assurances vie étaient hors succession et vous vous demandez quels sont vos recours ? Nos avocats pourront dans un premier temps agir en référé pour empêcher le versement des assurances vie au(x) bénéficiaire(s) et par la suite contester ces dernières. Il faudra alors se fonder sur divers éléments tels que l’âge du défunt au moment du versement des primes, son patrimoine, ses revenus, son train de vie, afin de prouver que les primes versées étaient manifestement disproportionnées. Si l’action aboutit, le montant de l’assurance vie sera réintégré et vous toucherez la part qui vous revient.

Vous êtes dans une situation d’indivision successorale et, en raison de conflits avec les coindivisaires, vous souhaitez sortir de l’indivision ? Un des héritiers occupe le bien du défunt sans payer d’indemnité d’occupation ? Vous ne trouvez pas de terrain d’entente sur le prix de vente du bien et la situation est bloquée ? Vous souhaitez racheter la part de vos frères et sœurs afin d’avoir la jouissance exclusive du bien ? Nos avocats vous aideront à engager l’action qui vous permettra de sortir de cette situation.

Quelle que soit la problématique rencontrée, nos avocats vous proposeront un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation. En effet, si le notaire s’impose comme l’interlocuteur principal pour régler une succession, lorsque la situation devient conflictuelle, la succession est bloquée et le partage devient impossible. Dès lors, l’avocat en droit des successions intervient afin de vous défendre et de faire valoir vos droits.

La succession est bloquée : que faire ?

Malgré toutes les démarches effectuées en temps et en heure, il arrive bien trop fréquemment que la succession ne soit toujours pas liquidée après de longs mois d’attente, soit en raison d’un conflit entre héritiers, soit en raison du silence de vos différents interlocuteurs, etc.

Pour faire face à une succession bloquée, l’avocat est votre meilleur allié pour surmonter des situations juridiques et humaines éprouvantes. L’analyse juridique pointue de nos avocats rompus aux règlements de successions complexes vous permettra d’aborder sereinement la procédure contentieuse que vous allez engager. L’avocat se tient en effet à vos côtés pour vous proposer la meilleure des stratégies possibles et ainsi vous mener vers le succès.

Vous pouvez en outre rencontrer des difficultés avec les droits de succession. Le notaire tarde à répondre à vos interrogations et vous souhaitez connaître le montant des droits que vous devrez payer à l’Administration fiscale ?  Interrogez notre simulateur et nos avocats qui peuvent vous accompagner pour la déclaration de succession. Il ne faut pas perdre de vue que malgré les conflits entre héritiers, vous avez des obligations vis-à-vis de l’Administration fiscale. Une déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois à compter du décès. A défaut, vous vous exposez à des pénalités. Nous comptons parmi nos avocats des avocats fiscalistes et anciens inspecteurs des finances publiques qui pourront prendre en charge le volet fiscal de votre dossier afin de vous éviter de mauvaises surprises.

Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, traite au quotidien de contentieux successoraux importants et complexes et défend avec combativité ses clients dans l’unique but de faire valoir leurs droits.