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Succession : que faire en cas de conflit avec le notaire ?

| Mis à jour le 16/03/2021 | Publié le

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SOMMAIRE

Le choix du notaire est très important dans le cadre d’une succession. Vous rencontrez peut-être un problème avec votre notaire, mais vous ne savez pas comment réagir. Notre équipe d’avocats compétents en droit des successions est là pour vous accompagner. N’oubliez jamais qu’en cas de contentieux le notaire ne pourra rien faire. Ainsi, le blocage de la succession n’est pas systématiquement de son fait ! Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris, vous aide à débloquer la succession.

Choisir son propre notaire ou prendre un notaire commun ?

Vous venez d’apprendre le décès d’un proche et vous avez pris contact avec un notaire pour lui confier l’ouverture de la succession. Le rôle du notaire est important puisque c’est lui qui gère la succession. En tant qu’héritier vous avez l’opportunité de choisir un notaire commun ou alors de prendre chacun un notaire. Néanmoins, il n’y aura qu’un seul notaire chargé de la succession. Les autres notaires seront là pour assister les autres héritiers.

Le choix du notaire est libre. Si vous n’êtes pas satisfait par le notaire choisi d’un commun accord, vous êtes en droit d’aller voir un autre notaire afin qu’il vous assiste et s’assure que tout soit bien réalisé dans les règles. Néanmoins, lorsqu’un conflit entre héritiers est à l’origine du blocage de la succession, c’est un avocat en droit des successions qui permettra d’instiguer le déblocage de la succession en tant que défenseur de ses clients, et non en tant que simple arbitre neutre.

Notaire aux abonnés absents : quels moyens d’action ?

Vous avez contacté un notaire pour l’ouverture de la succession et vous vous interrogez sur son rôle ? Le notaire sera par exemple chargé de rédiger l’acte de notoriété, de faire l’inventaire de la succession, de dresser un projet de partage, etc. Sachez en outre qu’il doit en principe établir la déclaration de succession qui devra être adressée à l’Administration fiscale dans les 6 mois suivants le décès.

Votre notaire reste passif ? Vous estimez qu’il ne réagit pas suffisamment à vos demandes ? Il ne répond ni à vos mails ni à vos appels ? Vous estimez qu’il manque d’impartialité et le soupçonnez d’être de connivence avec vos cohéritiers ?

Sachez que vous pouvez faire une demande de médiation. Depuis le 1er janvier 2016 et grâce à l’ordonnance du 20 août 2015, tout consommateur dispose d’un « droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

De plus en plus de centres de médiation notariale ont vu le jour en France. Ils interviennent au titre de la demande d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation non lucrative ou encore du juge en charge du litige. Aujourd’hui, il en existe 16 dont deux sont en cours de création.

Si l’inaction du notaire persiste, vous pourrez adresser une réclamation à la chambre des notaires qui pourra dans certains cas lui infliger une sanction disciplinaire. L’action disciplinaire sera alors introduite par le syndic de la chambre départementale. Il convient toutefois de préciser qu’il est opportun de saisir la chambre que lorsque vous estimez que votre notaire a commis une faute. À défaut, il ne pourra pas être mis en cause.

À supposer qu’après réclamation auprès de la chambre vous restiez insatisfait, il vous sera possible d’envoyer un courrier au Président de la chambre. Celui-ci pourra recueillir des informations sur votre dossier afin de voir si une faute a bien été commise dans la gestion de votre affaire.

Enfin, si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse qui vous est apportée et que le conflit avec le notaire persiste, vous pourrez saisir le Procureur de la République. Selon l’article 6-1 de l’Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels, « le Procureur de la République peut citer le notaire devant le tribunal de justice statuant disciplinairement. Il notifie la citation au syndic de la chambre ». Bien évidemment, la succession risque de s’éterniser. L’assistance d’un avocat s’avère alors être une nécessité pour obtenir la réduction des délais et s’assurer du respect de vos intérêts.      

Dès qu’un litige éclate lors d’une succession, il faut immédiatement avoir le réflexe d’appeler des avocats compétents en droit des successions. En effet, les dossiers de succession sont souvent complexes, car ils réclament plusieurs compétences : une connaissance parfaite du droit des successions, l’expérience des affaires traitées et la capacité à avoir une approche humaine et pédagogique. Ce qui pourrait sembler être une faute du notaire pour vous n’est sans doute qu’une diligence normale pour lui et inversement, raison pour laquelle il est impératif de contacter Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, pour vous assister en cas de contentieux de successions et vous aider à obtenir le déblocage de la situation. Votre avocat pourra en outre, et si nécessaire, engager la responsabilité du notaire.

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