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En cas de remariage de l’un de vos parents, il est très fréquent que vous vous sentiez exclus en tant qu’enfant(s) issu(s) d’une première union. Vous vous interrogez sur les conséquences patrimoniales en cas de décès de votre parent ? Vous doutez des intentions du nouveau conjoint et vous craignez que votre part sur la succession ne soit réduite, voire inexistante à cause de manœuvres du nouveau conjoint ? Avocats Picovschi, expert en droit des successions à Paris, vous éclaire sur cette situation délicate.
Quels sont les droits du conjoint survivant et des enfants d’un premier lit en cas de remariage ?
Enfant d’un premier lit, vous venez de perdre votre parent et vous êtes confrontés au nouveau conjoint à l’ouverture de la succession. Il est assez fréquent que les enfants d’un premier lit ne s’entendent pas avec le nouveau conjoint : différence d’âge importante avec votre parent, sentiment d’être évincé(s), mis à l’écart, suspicion d’abus de faiblesse ou de mauvais traitements. Il est alors important de connaître les droits de chacune des parties afin d’éviter tout conflit si toutefois le nouveau conjoint souhaite s’emparer d’une partie plus importante de l’actif successoral. Vous ne devez pas perdre à l’esprit que même si vous ne vous entendez pas avec le nouveau conjoint de votre défunt parent, celui-ci a des droits dans la succession.
Lors d’un remariage et lorsqu’il n’y a pas de testament, le nouveau conjoint a droit, en présence d’enfants d’un premier lit, à un quart des biens de la succession en pleine propriété (article 757 du Code civil). En outre, il jouit gratuitement pendant un an à compter du décès, d’un droit d’usage et d’habitation sur le bien qui a constitué la résidence principale du couple. Les enfants d’un premier lit gardent quant à eux leur part réservataire qui leur revient de droit, soit les trois quarts restants à parts égales.
Précisons alors que les enfants du défunt perdent tout droit sur le quart dont a hérité le conjoint survivant. Au moment du décès du conjoint survivant, ce sont ses propres héritiers qui toucheront l’héritage. La situation peut alors s’avérer conflictuelle en présence d’une indivision successorale. Admettons que le patrimoine du défunt ne comprenne qu’un bien immobilier estimé à 1 000 000 d’euros et ne permette pas à chaque héritier d’avoir une part distincte dans la succession. En présence de trois enfants et d’un conjoint survivant, chacun a 1/4 du bien. Les héritiers se retrouvent donc en indivision. À défaut de démarche pour sortir de l’indivision (rachat de part ou vente), au décès du conjoint survivant, les enfants des deux conjoints peuvent se retrouver en indivision, quand bien même ils n’auraient aucun lien de parenté.
En cas d’atteinte à la réserve héréditaire, vous avez la possibilité en tant qu’enfants, d’agir en justice pour recouvrer vos droits. Pour ce faire, avec l’aide et l’expérience d’un avocat expert en droit des successions, il vous sera possible d’engager une action en réduction si vous estimez que vous avez reçu moins que la part qui vous revenait de droit.
En revanche, il est possible que votre défunt parent ait rédigé un testament afin d’avantager le conjoint survivant. Dans ce cas, il faudra que le testament s’applique tout en respectant strictement la part réservataire de chacun des héritiers. Si toutefois, vous n’avez rien perçu de la succession de votre défunt parent, vous pouvez contester le partage. L’avocat est alors indispensable pour vous permettre d’engager une action en nullité du testament.
Vous soupçonnez des agissements frauduleux ? Faites valoir vos droits !
Il arrive souvent que le nouveau conjoint se ligue contre les enfants du premier lit car il estime légitime de recueillir davantage de biens. Les raisons sont multiples : il s’est occupé de votre défunt parent jusqu’à la fin, il n’a jamais entretenu de bonnes relations avec vous et estime que tout lui revient ou encore, il a tout fait pour vous écarter de la vie de votre parent et il ne souhaite pas vous voir vous mêler de « leurs affaires ».
Parfois même, vous pouvez apprendre, au détour d’une conversation ou en tombant sur des papiers de votre parent décédé, l’existence d’une donation au dernier vivant, ou encore découvrir l’existence de comptes bancaires révélant des sommes détournées ou la disparition d’objets de valeurs.
Si vous soupçonnez un quelconque détournement d’héritage qui n’aurait comme seul but que de vous spolier de la part d’héritage qui vous revient de droit, il est impératif de faire appel à un avocat expérimenté en matière de droit de succession. Vous pensez peut-être pouvoir agir seul pour contrer le nouveau conjoint mais l’avocat a une véritable plus-value. Grâce à son expérience dans ce type de situation, il pourra agir pour votre compte afin de faire la lumière sur les différents agissements frauduleux du nouveau conjoint. Il lui appartiendra d’enquêter auprès des différents organismes bancaires et compagnies d’assurance, ou encore auprès du notaire pour révéler au grand jour les manipulations dont vous auriez pu faire l’objet.
Par ailleurs, il se peut que le nouveau conjoint se soit vu consentir une donation au dernier vivant par votre parent décédé, ce dont vous n’étiez pas au courant. Dans ce cas précis, le conjoint aura le choix entre la totalité des biens en usufruits ou le quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit sur l’ensemble des biens de la succession. En tant qu’enfants, vous recevrez la nue-propriété du patrimoine de votre parent décédé et ce ne sera qu’au décès du nouveau conjoint, que vous bénéficierez de la pleine propriété. Cela peut être problématique notamment lorsque le nouveau conjoint a presque votre âge ! Si cette donation vous semble disproportionnée et que vous souhaitez la contester car vous vous sentez lésés et que vous doutez de l’honnêteté de l’opération, faites appel à un avocat expérimenté qui prendra en charge le contentieux relatif à la révocation de la donation.
Évoquons enfin le cas où le défunt aurait consenti une donation au conjoint survivant. Il convient de s’intéresser à la nature de la donation : donation classique ou donation graduelle. En présence d’une donation classique, le conjoint survivant est pleinement propriétaire de la chose donnée. En revanche, en cas d’atteinte à la réserve héréditaire, les enfants conservent la possibilité d’engager une action en justice. En présence d’une donation graduelle, le défunt a certainement souhaité avantager le conjoint survivant sans pour autant léser ses enfants. En effet, une telle donation permet de donner un bien et d’imposer au donataire qu’il le conserve jusqu’à son décès, la vente ou la donation étant interdites. Il s’agit donc d’une donation avec deux bénéficiaires successifs. À ce moment-là, le donateur a pu prévoir que le bien donné revienne à une personne désignée dans la donation. Exemple : votre père a fait une donation graduelle d’un bien immobilier à votre belle-mère et vous a désigné en second bénéficiaire. Cette dernière doit le garder jusqu’à son décès et vous hériterez alors du bien en question.
Enfants issus d’un premier lit, vous êtes en conflit avec le nouveau conjoint de votre parent décédé quant à la succession et vous ne savez plus quoi faire pour débloquer la situation ? Avocats Picovschi, compétent en matière de droit des successions depuis plus de 30 ans, dispose d’un pôle composé d’avocats compétents en la matière prêts à vous accompagner afin de faire valoir vos droits dans la succession de votre parent décédé.
