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Succession bloquée devant le notaire : votre avocat saisi le médiateur

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 26/11/2019

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SOMMAIRE

Vous êtes héritier d’une succession qui est bloquée et vous ne savez pas comment réagir ? Les héritiers disposent de plusieurs recours face à ces difficultés, notamment la saisine du médiateur lorsque le blocage fait suite au silence du notaire. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions depuis plus de 30 ans, vous aide à saisir le médiateur des notaires et à débloquer la succession litigieuse.

Le rôle de l’avocat dans la résolution des blocages de succession

Pour de nombreuses raisons, vous pouvez vous retrouver bloquer, en tant qu’héritier, dans une succession. En effet, le retard dans le règlement d’une succession peut résulter du fait d’un ou plusieurs héritiers dont la volonté est de bloquer la procédure ou d’héritiers introuvables empêchant le notaire d’établir l’acte notarié. Le blocage peut aussi avoir pour cause la mésentente entre les héritiers sur la gestion d’un bien.

Également, le blocage de la succession peut être la conséquence d’un litige avec le notaire. A ce titre, il n’est pas rare que des héritiers se posent des questions quant à la lenteur de la succession : le notaire est-il responsable ? Que faire pour accélérer les choses ? Vers qui se tourner ? De plus, il est fréquent que certains héritiers doutent ou remettent en cause l’avis du notaire : le notaire en charge de la succession est-il bien impartial ou privilégie-t-il la partie adverse ?

Il est important de savoir que vous disposez de plusieurs moyens d’action en cas de conflit avec le notaire chargé de la succession. Dans un premier temps, vous pouvez vous tourner vers un autre notaire de votre choix qui vous assistera et vous conseillera pour régler au plus vite la succession.

Toutefois, l’assistance d’un nouveau notaire peut s’avérer inefficace. Dans ce cas, seul le recours à un avocat chevronné en droit des successions peut vous permettre de débloquer la succession. Fort de leur expérience, nos avocats sauront vous proposez diverses solutions vous permettant de sortir de cette situation de blocage.

Face à un tel conflit, votre avocat pourra également vous conseiller de saisir le médiateur des notaires si celui en charge de votre succession ne répond pas à vos sollicitations. N’attendez plus pour contacter un avocat qui saura vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous pour faire face au blocage de la succession.  

Le recours à un avocats : la saisine du médiateur des notaires

Si le blocage persiste et que votre notaire reste passif malgré vos nombreuses demandes, vous pouvez saisir le médiateur des notaires.

Depuis l’ordonnance du 20 août 2015, tout consommateur dispose d’un « droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Votre notaire doit vous indiquer qu’en cas de conflit, vous avez la possibilité de solliciter le médiateur des notaires afin d’obtenir une proposition de médiation. A ce titre, si vous rencontrez un différend avec un notaire, vous avez la possibilité soit de saisir la chambre des notaires soit de faire une demande de médiation.

La saisine du médiateur doit répondre à certaines conditions. En effet, afin de pouvoir bénéficier de la médiation, vous devez au préalable adresser au notaire une réclamation écrite visant à la résolution du litige. En l’absence de réponse du notaire dans un délai de deux mois, ou si le notaire a envoyé une fin de non-recevoir dans ce délai, vous pouvez adresser une demande auprès du médiateur du notariat. Cette demande doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la première réclamation effectuée au notaire.

Ce médiateur, indépendant et impartial, a un rôle important dans le déblocage de la succession, c’est la raison pour laquelle il ne faut pas ignorer sa saisine.

L’objectif principal de ce professionnel est d’aider les deux parties, à savoir le notaire en charge de la succession et vous, en tant qu’héritier, à trouver un accord commun dans le but de débloquer la situation.  Pour ce faire, le médiateur étudie au cas par cas les conflits et aide les parties à trouver une solution adaptée. Ainsi, le médiateur peut permettre le déblocage de la succession sans avoir recours à une procédure judiciaire longue et coûteuse, d’autant plus que le service de médiation est proposé gratuitement

Dans ce contexte, il est important de vous faire assister par un avocat dès le début du blocage de la succession. Il pourra vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous et vous conseiller les démarches les plus opportunes. Si la saisine du médiateur des notaires s’avère être l’option la plus intéressante, il vous accompagnera dans vos démarches et, ayant connaissance de votre dossier, pourra agir au plus vite en cas d’échec de la médiation.

Il se peut toutefois que, malgré l’intervention du médiateur des notaires, les parties ne trouvent aucun accord. Dans ce cas, les héritiers ont toujours la possibilité de saisir le juge pour la résolution des conflits.

Il convient par ailleurs de préciser que chacune des parties est soumise à une obligation de confidentialité. En d’autres termes, aucune des parties ne pourra dévoiler des informations découlant de la médiation devant le juge.

Ne négligez pas ce recours. En effet, même si la situation vous semble irrécupérable le mandataire peut avoir un rôle considérable. Plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire, la saisine du médiateur du notaire peut vous permettre de trouver une solution à vos litiges.  

Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, vous aide et vous assiste dans vos démarches auprès du médiateur du notariat afin de débloquer la succession qui vous occupe.

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