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Succession bloquée par un héritier, comment sortir de l’impasse ?

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 15/10/2018

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SOMMAIRE

Désaccord sur le choix du notaire, sur l’évaluation d’un bien, refus de vendre, dialogue rompu, mésentente entre les héritiers… autant de raisons pour qu’une succession se retrouve très vite bloquée. Mais quand le fisc frappe à la porte pour réclamer le paiement des droits de succession, que les dépenses s’accumulent et que le temps passe sans aucun espoir d’en sortir… que faire ? Appelez-nous. Rompu au droit des successions et à la gestion des conflits entre héritiers, Avocats Picovschi vous aide à sortir de l’impasse.

L’option successorale : accepter ou renoncer, telle est la question

Au moment de l’ouverture d’une succession, les héritiers ont un choix à faire : accepter ou renoncer, et ce dans un délai imparti par la loi, c’est ce qu’on appelle l’option successorale.

Il arrive que la succession bloque à ce niveau, souvent parce que les héritiers n’arrivent pas à se prononcer, appréhendant bien souvent les conséquences de leur choix. Suis-je responsable des dettes du défunt ? Si j’accepte l’héritage, pourrais-je changer d’avis en cas de problème ?

Parfois la succession est tellement complexe – famille recomposée, décès successifs, patrimoine éparpillé, nombreuses créances (notamment pour les sociétés : dettes fiscales par exemple), procédure en cours dans laquelle le défunt était impliqué… –  que le Notaire ne parvient pas à récupérer tous les éléments nécessaires, tels que les livrets de famille, le contrat de mariage, les références des comptes bancaires, le ou les contrat(s) d’assurance vie, les polices d’assurance, les fonds de commerce, les contrats de location ou encore les statuts de la société.

L’avocat expert en droit des successions est là pour faire évoluer la situation, pour obtenir des organismes et des personnes concernées qu’ils fournissent l’ensemble des documents. Nos clients sont souvent étonnés de voir qu’avec un courrier ou un appel, nous pouvons obtenir ce qu’eux tentent désespérément de récupérer après plusieurs mois ou années de relances infructueuses. Vous tentez de joindre le Notaire qui ne répond pas ? La banque ne vous envoie toujours pas les documents dont vous avez besoin ? C’est dans ce type de situation que l’avocat pourra vous être d’une aide précieuse. Il est alors extrêmement important de ne pas laisser les choses s’enliser et se faire accompagner dès le début du blocage, voire même ne pas hésiter à l’anticiper.

Dans d’autres cas, l’un des héritiers se met aux abonnés absents, rompant tout contact, ne répondant à aucune sollicitation (courriers du notaire, LRAR des cohéritiers…), bloquant la succession par son silence et son inaction.

Enfin, il arrive qu’un héritier refuse de se prononcer, juste pour bloquer la succession et pénaliser ses cohéritiers, se moquant (voire même ignorant) totalement les conséquences, notamment fiscales, que son comportement peut entrainer, tant pour lui que pour les autres héritiers. Pour pallier l’inertie d’un héritier, la loi a prévu des solutions, telles que le délai maximal de réponse ou encore envisage des recours pour les autres héritiers.

Un héritier bloque la vente du bien : l’avocat vous aide à sortir de l’indivision

Faisant suite au décès, les héritiers peuvent se retrouver en indivision sur un ou plusieurs biens : ces biens leur appartenant en commun. Or, cette situation d’indivision peut entrainer de nombreux désaccords : volonté de certains de vendre alors que d’autres souhaitent garder le ou les biens, refus d’un héritier de payer sa part des charges, d’impôts ou autres dépenses liées à l’entretien du bien (factures d’électricité, travaux d’entretien ou de réparation). Cela impacte directement les autres héritiers qui doivent assumer ces dépenses et qui ne rêvent parfois qu’une seule chose : vendre.

Seulement ce refus de vendre et de sortir de l’indivision empire bien souvent les choses : la maison inhabitée tombe en ruine et sa valeur chute, les coûts de remise en état ou de réparation s’accroissent. Les taxes foncières, d’habitation s’accumulent…

Heureusement, quand le partage des biens est bloqué des solutions existent. L’avocat intervient pour vous aider lorsque vous subissez une telle situation afin d’assouplir la gestion du bien indivis, agir en justice pour passer outre le refus de l’héritier à l’origine du blocage, obtenir la vente du bien… L’avocat en droit des successions trouvera la solution la plus adaptée à votre situation en fonction de votre souhait : sortir ou non de l’indivision. Souvent les héritiers sont frileux à l’idée de prendre un avocat, car ils hésitent à entamer une procédure judiciaire, longue et coûteuse. Sachez que le rôle de l’avocat est également un rôle de médiation et qu’il permet parfois de trouver une solution amiable, qui n’aurait bien souvent pas pu aboutir sans son intervention.

Par ailleurs, il arrive que l’un des héritiers s’approprie un bien de la succession pour l’habiter lui-même ou le mettre à disposition d’un tiers (généralement un de ses enfants), bloquant ainsi le partage. Là encore, l’avocat est là pour vous assister afin de vous permettre d’obtenir une juste indemnisation. En effet, si l’un des héritiers occupe le bien en indivision, il devra en principe une contrepartie financière à ses cohéritiers.

Que faire en cas de désaccord sur la valeur des biens : le moment du partage

La valeur du bien est aussi souvent une source de conflit : certains héritiers voulant à tout prix surestimer le bien, pensant ainsi obtenir une part plus importante, en dépit des conséquences, notamment fiscales. En effet, en cas de sous-évaluation ou surévaluation d’un bien vous vous exposez à certains risques. La surévaluation entrainera des frais plus importants pour les héritiers (droits de succession). En revanche, la sous-évaluation vous fera encourir un contrôle fiscal successoral et donc un redressement fiscal.

Le Notaire procède à l’inventaire et à l’estimation de la valeur des biens, obéissant à des règles d’évaluation très strictes. Si vous souhaitez la contester, l’avocat pourra faire procéder à une expertise judiciaire, notamment si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord.

Si vous décidez de prendre l’assistance d’un avocat, sachez que la voie amiable sera toujours privilégiée pour aider les familles à sortir de l’impasse et à renouer le dialogue. Mais quand la question du partage et de l’attribution des lots vire au pugilat, il ne reste malheureusement qu’une solution pour débloquer la situation : la voie judiciaire. Souvent la mention d’une procédure suffit à calmer les esprits, certains héritiers se sentent d’ailleurs incapables d’assigner en justice un membre de leur famille. Nous sommes alors là pour les accompagner et les conseiller les options les plus adaptées à leur situation. Le rôle de l’avocat est de faire valoir vos droits dans la succession et vous prémunir contre toute problématique inhérente à la procédure de règlement d’une succession.

En cas de désaccords durables entre les héritiers, le partage amiable devient parfois inenvisageable ; vous pourrez alors demander un partage judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance, devant lequel l’assistance d’un avocat est obligatoire. N’oubliez pas qu’il vous sera toujours possible de revenir à des négociations afin de trouver un arrangement amiable. La procédure de partage judiciaire est dictée par un lourd formalisme qui nécessite d’être accompagné par un avocat expérimenté qui constituera un dossier solide et effectuera toutes les démarches nécessaires. Cette procédure pourra se solder par un tirage au sort des lots ou par une vente aux enchères des biens.

Avocats Picovschi, inscrits au barreau de Paris depuis 1988, accompagnent au quotidien les héritiers dans leur problématique de succession : blocage de la succession, détournement d’héritage, recel… Si vous souhaitez sortir de l’impasse et mettre toutes les chances de succès de votre côté, appelez-nous.

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