Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

L’intérêt de se faire représenter par un avocat dans une succession

Par Avocats Picovschi | Publié le 14/08/2018

 
illustration de l'article

SOMMAIRE

Vous êtes dans le cadre d’une succession, mais celle-ci est bloquée parce qu’un héritier ne répond pas ? Vous souhaitez contester un testament ou une assurance vie ? Vous rencontrez des difficultés ? Celles-ci peuvent être nombreuses : mésentente entre héritiers, problème avec le notaire, erreurs dans l’inventaire, biens éparpillés, décompte et paiement des droits de succession… Avocats Picovschi, Cabinet expert en droit des successions situé à Paris, vous aide à faire face à une succession complexe.

L’avocat : l’interlocuteur principal dans le cadre d’une succession

Vous rencontrez des difficultés dans le cadre d’une succession et vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Sachez que le Notaire ne pourra pas prononcer le partage de la succession en l’absence d’accord entre les héritiers. Le Notaire doit conseiller toutes les parties et n’a en principe pas le droit de prendre parti pour l’un des héritiers.

Rassurez-vous ! L’avocat expert en droit des successions constituera un allié de taille : en effet, il prendra connaissance de votre situation personnelle et pourra s’attarder à résoudre vos différends. La technicité et la complexité du droit des successions peut générer bien des contentieux et des jurisprudences dont il ressort généralement beaucoup de cas par cas. Chaque situation est unique et dépend des acteurs en présence (héritiers réservataires, légataire universel ou particulier, ou encore légataire à titre universel), des biens partis à la succession (biens mobiliers et/ou immobiliers) et enfin diverses difficultés auxquelles vous êtes confrontées.

L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux souvent difficile dans la mesure où il a trait à votre entourage familial. Il envisagera d’abord la résolution du litige à l’amiable en veillant au respect de vos droits, pour tenter de rétablir le dialogue parfois rompu avec les membres de votre famille et surtout pour vous éviter la voie judiciaire. L’avocat aura pour rôle de vous représenter afin, notamment, d’éviter le contact avec les autres héritiers et vous épargner des tensions, souffrances voire parfois humiliations. Il pourra, par exemple, s’assurer du respect de vos droits lors de l’inventaire des biens compris dans la succession. Il sera votre interlocuteur privilégié et vous évitera d’être pris pour cible par votre fratrie en cas de conflits. Par ailleurs, il est parfois difficile de ne pas céder face à la pression familiale que vous subissez ; ainsi, prendre l’assistance d’un avocat vous permet d’être représenté lors d’un face à face parfois très pesant avec les autres héritiers.

Il sera également l’interlocuteur officiel auprès des différents organismes qui restent souvent silencieux face à des héritiers mais qui ne peuvent le rester devant les courriers officiels ou les appels d’un homme de loi. A titre d’exemple, il nous est arrivé d’appeler une étude notariale et d’avoir le notaire en direct alors que celui-ci ne répondait pas aux appels de nos clients depuis des mois. Les banques se voient aussi contraintes de nous communiquer les éléments refusés jusque-là…. La relation privilégiée de l’avocat avec l’administration fiscale pourra également vous être d’une aide précieuse, par exemple pour recalculer les droits de succession ou encore pour négocier un échelonnement pour le règlement des droits de successions.  

Outre son rôle de conseil qui vous permettra d’être orienté vers la solution la plus adaptée à vos besoins, l’avocat doit assurer un rôle de prévention concernant l’évaluation de vos biens et les risques de redressement en cas de contrôle fiscal.

L’avocat expert en succession sera ainsi la personne la plus adaptée pour vous conseiller et vous aider à régler la succession d’une manière satisfaisante. En effet, il a un rôle de médiation et possède une véritable force pour négocier au mieux une solution amiable qui conviendra à tous les héritiers. Ça ne sera qu’en l’absence de compromis raisonnable, qu’il fera valoir vos droits devant les tribunaux.

Succession bloquée ? La nécessaire intervention d’un avocat

Vous venez d’apprendre qu’une personne de votre entourage est décédée et vous faites parties des héritiers réservataires. Pour de multiples raisons, la succession peut être bloquée, ou alors vous souhaitez la contester notamment parce que vous vous sentez lésé dans la succession. Le Notaire ne pourra pas prononcer le partage de la succession faute d’accord entre les héritiers. Vous pouvez alors rapidement vous trouver en conflit avec les autres héritiers et faire face à plusieurs situations compliquées.

Par exemple, il arrive qu’un héritier ne réponde pas, ni à vous, ni à aucun autre héritier, ni même au Notaire. La signature d’un acte de partage est ainsi rendue compliquée et la succession pourra vous sembler entièrement bloquée. L’avocat interviendra alors pour contraindre l’héritier à agir, notamment par la sommation d’opter. Dans ce cas, l’héritier n’aura pas d’autres choix que de répondre, au risque de subir de lourdes conséquences. Si le partage ne parvient pas à se faire à l’amiable, l’avocat pourra engager des procédures judiciaires.

D’autres difficultés peuvent naître du non-respect des droits de certains héritiers. La réserve héréditaire doit en effet être obligatoirement respectée. Si tel n’est pas le cas, les héritiers réservataires pourront, par exemple, contester le testament qui les déshérite ou les défavorise considérablement par rapport aux autres héritiers. Cette action nécessitera l’intervention d’un avocat pour agir en justice. Par ailleurs, le testament pourra vous sembler illégal  en raison de l’insanité d’esprit du défunt au moment de sa rédaction, ou encore à cause de l’abus de faiblesse dont a fait l’objet votre parent peu de temps avant son décès. Prouver cette captation d’héritage peut parfois s’avérer complexe et l’aide d’un avocat sera primordiale afin d’obtenir gain de cause.

Ce n’est pas fini ! D’autres déséquilibres pourront faire l’objet de discordes. Votre sœur a bénéficié avant le décès de vos parents, d’une importante donation qu’elle n’a pas rapporté à la succession ? Votre frère s’est vu attribuer un très bel appartement du vivant de vos parents mais il n’en est fait état nulle part ? Afin de rétablir l’équilibre entre les héritiers, vous pouvez demander au juge de rapporter la donation à la succession et de la considérer comme une avance sur succession. L’avocat pourra alors vous aider à apporter la preuve de la réalité d’une telle donation.

Pire encore ! Vous constatez qu’un héritier a frauduleusement détourné une partie de l’héritage, par exemple parce qu’il avait une procuration sur les comptes bancaires du défunt ou encore, vous apprenez qu’un bien immobilier, auparavant propriété du défunt, est maintenant tombé entre les mains d’une des héritiers. Vous êtes alors peut-être victime de recel successoral. Sachez que vous pouvez contester ces comportements malhonnêtes. L’intervention d’un avocat sera alors obligatoire devant les tribunaux.

L’indivision successorale sur certains biens pourra également se révéler être une source de conflits dans la mesure où vous devenez coindivisaires avec les autres héritiers sur les biens de la succession. A ce titre, les décisions importantes telle que la vente du bien, doivent être prises à l’unanimité mais sont régulièrement source de tensions. Pour sortir de cette indivision, il est possible de forcer le partage. Quand l’indivision devient insoutenable, l’avocat sera alors indispensable pour vous accompagner dans vos démarches de résolution de conflit et mettre tout en œuvre en engageant une procédure devant les tribunaux.

Enfin, il est très fréquent que le défunt laisse une assurance vie au profit de certains bénéficiaires. Cette dernière est souvent considérée comme « hors succession ». Vous pensez qu’elle a été constituée pour détourner une partie de la succession ? Sachez que vous pouvez alors la contester en démontrant que des primes manifestement exagérées ont été versées afin de réintégrer le montant de cette assurance-vie à la succession. Démontrer ce caractère excessif n’est pas chose facile. Seul un avocat habitué à ce type de conflit pourra vous aider à convaincre le juge de la nécessité de réintégrer les sommes à l’actif successoral

Tous les comportements évoqués ne sont pas exhaustifs, mais sachez qu’il est possible d’y remédier avec l’aide d’un avocat expérimenté. Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre d’une succession, n’hésitez pas à faire appel à un avocat expert en droit des successions qui sera en mesure de vous sortir de l’impasse. Il est important de rappeler que le Tribunal de grande instance a une compétence exclusive en matière de succession et que la représentation par un avocat est obligatoire.

Dans ces périodes douloureuses, vous ne savez comment faire face et vous vous sentez démunis ? Au-delà des aspects humains, son expertise est une véritable valeur ajoutée, cette matière étant particulièrement complexe. Avocats Picovschi met son expérience de plus de 30 ans en matière de droit des successions à votre service.

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Rencontrons-nous

Nos attachés d'information sont à votre écoute

Vous voulez plus d’informations ? Contactez nous
+33(0)1 56 79 11 00

90 avenue Niel
62 & 69 rue Ampère
75017 Paris

Avocats Picovschi - 90 avenue Niel 75017 Paris

Continuez votre recherche avec

Nos succès
Prix et distinctions
Nos autres domaines
d’interventions