Blocage de la succession par un des héritiers : l’avocat en droit des successions vous assiste

Par Avocats Picovschi | Publié le 06/09/2018

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Vous venez de perdre un parent et vous devez ouvrir la succession avec vos frères et sœurs. Malheureusement, vos relations n’ont jamais été cordiales. Mésentente sur le choix du notaire, désaccord sur l’estimation ou la vente d’un bien ou encore querelles familiales douloureuses… Autant de raisons qui peuvent bloquer une succession. Le temps parait alors long et vous craignez les représailles de l’administration fiscale concernant le paiement des droits de succession. Rassurez-vous ! Avocats Picovschi, cabinet parisien expert en droit des successions et rompu à la gestion des conflits entre héritiers vous aide à sortir de l’impasse.

Accepter ou renoncer à la succession : un choix source de blocage dès l’ouverture de la succession

Dès l’ouverture d’une succession, l’option successorale permet aux héritiers d’accepter ou de renoncer à la succession dans un délai fixé par la loi.

Accepter ou renoncer n’est pas toujours un choix facile et l’indécision d’un des héritiers peut très vite entrainer un blocage. En effet, les héritiers peinent souvent à se prononcer, car ils appréhendent fortement les conséquences qui vont découler de leur choix. En tant qu’héritier, vous pouvez être assailli de questions et en proie au doute : si le défunt a laissé des dettes, suis-je tenu de les régler ? Qui va se charger de régler toutes les dépenses afférentes aux différents biens (taxe foncière, charges…) ? Si j’accepte la succession, pourrais-je faire marche arrière ?

Ainsi, prendre l’assistance d’un avocat expert en droit des successions dès l’ouverture de la succession, vous permet de mieux appréhender la situation et d’en comprendre les tenants et les aboutissants. Accepter ou renoncer à une succession n’est pas une décision à prendre à la légère ! Entourez-vous d’un professionnel qui saura vous exposer en détail les conséquences de tel ou tel choix, afin d’être sûr de prendre la meilleure décision.

Patrimoine complexe, silence des organismes, réticence d’un héritier… Que faire ?

Dans de nombreux cas, la succession s’avère très complexe pour différentes raisons.

Par exemple, le défunt avait une famille recomposée mêlant des enfants d’un premier lit et d’autres d’une seconde union. Le patrimoine du défunt (biens immobiliers, entreprise familiale, parts de sociétés, liquidités…) est parfois éparpillé aux quatre coins du monde. Ou encore, le défunt avait de nombreuses créances notamment fiscales et laisse ainsi derrière lui des procédures en cours. Toutes ces situations ne font qu’intensifier les difficultés qui entourent le travail du notaire, qui parfois ne parvient pas à obtenir tous les documents nécessaires.

L’avocat est alors un atout indispensable, car il peut faire évoluer les choses en obtenant, des différents organismes, l’ensemble des éléments nécessaires pour faire avancer la succession. Statuts de sociétés, références de comptes bancaires ou encore contrats d’assurance vie, nos clients s’étonnent parfois de constater qu’un simple courrier ou coup de téléphone de l’avocat permet d’obtenir le document qu’ils tentaient désespérément de récupérer depuis plusieurs mois. Ne perdez pas de temps et faites appel à un avocat compétent en droit des successions et rompu à cet exercice dès le début du blocage afin d’éviter toutes mésaventures. 

Dans certains cas, il arrive aussi qu’un héritier ne réponde pas aux diverses sollicitations du notaire ou des autres héritiers qui le somment de se manifester. Malgré plusieurs tentatives pour établir le contact, cet héritier bloque, par son seul silence, le règlement de la succession et vous empêche donc de procéder à un partage en bonne et due forme.

Parfois même, un héritier refuse de répondre aux diverses relances, car il veut délibérément vous laisser dans l’impasse. Il sait que sans lui, le partage ne pourra en principe se faire. Ce comportement entraine néanmoins des conséquences lourdes pour tous les héritiers. En effet, il faut rappeler que la déclaration de succession doit être établie dans les 6 mois à compter du décès. Ainsi, si l’héritier qui bloque décide de faire traîner les choses, l’administration fiscale sanctionnera le retard par des pénalités. Dans ce cas, la loi prévoit des solutions. Qui mieux qu’un avocat rompu à l’exercice du droit des successions pourra vérifier si les héritiers récalcitrants respectent bien les délais pour répondre ou vous assister à engager des recours en cas de silence prolongé ?

Indivision et blocage de la vente d’un bien ? L’avocat vous assiste

Au décès d’un proche, il est très fréquent que les héritiers se retrouvent en indivision sur les biens composant le patrimoine du défunt. Cette situation se révèle parfois être un véritable cauchemar pour les héritiers, car elle est souvent source de nombreux désaccords. Vous êtes en indivision avec votre sœur, mais cette dernière refuse de régler sa part sur les dépenses relatives à l’entretien du bien. Par ailleurs, elle ne souhaite pas non plus régler les impôts afférents au bien en question. Que faire alors ? En effet, vous ne pouvez pas tout supporter seul ! La seule issue possible est la vente du bien qui pose tellement de contraintes.

Mais bien souvent, l’héritier récalcitrant n’entend pas sortir de l’indivision et refuse catégoriquement de vendre. Ce refus entraine alors un dépérissement du bien. Inhabité et mal entretenu, le bien peut alors perdre de sa valeur.

Rassurez-vous ! Des solutions existent pour vous sortir d’une telle situation. L’avocat est alors un atout indispensable pour engager une procédure afin de débloquer la situation et obtenir par exemple la vente forcée du bien.

Il arrive également que l’un des héritiers habite un des biens de l’indivision et bloque ainsi le partage qui doit être fait. Il refuse en effet de quitter les lieux. Face à un tel cas de figure, l’avocat assiste les cohéritiers dans leur combat pour obtenir une indemnité d’occupation.

Que faire en cas de désaccord sur la valeur des biens ?

La valeur des biens compris dans la succession est souvent sujette à une mauvaise estimation : certains héritiers ont tendance à surestimer le bien, car à leurs yeux, il a une très grande valeur sentimentale ou tout simplement parce qu’ils pensent qu’ainsi, la part qu’ils percevront sera plus importante.

Attention toutefois aux conséquences fiscales ! Si le bien est surévalué, les droits de succession des héritiers seront en principe plus conséquents. A contrario, si le bien est sous-évalué, les héritiers s’exposent à un risque de contrôle fiscal successoral

C’est le notaire qui se charge de l’inventaire des biens de la succession. Toutefois, si un désaccord subsiste concernant la valeur des biens, n’attendez plus et faites appel à un avocat compétent ! Ce dernier se chargera d’entrer en discussion avec les autres héritiers pour parvenir à un partage amiable. En cas d’échec, d’autres solutions existent telles que l’expertise judiciaire des biens ou en dernier recours, le partage judiciaire.

En tout état de cause, l’avocat expert en droit des successions privilégiera dans un premier temps un retour au dialogue et surtout à un règlement amiable de la succession litigieuse. Parfois, émettre l’hypothèse d’une procédure judiciaire suffit à apaiser les tensions, car il ne faut pas oublier que votre adversaire n’est autre qu’un membre de votre famille !

Mais si le blocage perdure, il ne faudra pas hésiter à emprunter la voie judiciaire pour faire valoir vos droits. La procédure de partage judiciaire étant très complexe, il est fortement conseillé d’être accompagné par un avocat rompu à cet exercice qui saura constituer un dossier solide et effectuer toutes les démarches nécessaires.

Avocats Picovschi, cabinet expert en droit des successions depuis près de 30 ans, accompagne et défend quotidiennement des héritiers qui font face à des successions complexes et délicates. Si vous souhaitez parvenir au déblocage d’une succession litigieuse, n’hésitez plus et contactez-nous. Nos avocats experts seront vos meilleurs alliés dans le combat qui vous occupe et mettront toutes les chances de votre côté pour défendre au mieux vos intérêts.

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