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Successions immobilières: régler les litiges et aboutir à la vente des biens

Par Avocats Picovschi | Publié le 17/01/2019

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Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur le sort des biens immobiliers présents dans une succession, les pourparlers peuvent très vite tomber dans l’impasse. L’intervention d’un avocat est alors déterminante dans le déblocage de cette situation. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions et avocat mandataire en transactions immobilières inscrit auprès du barreau de Paris vous apporte son expérience pour débloquer la succession et accélérer la vente des propriétés litigieuses.

L’intervention de l’avocat, facteur de compromis entre les héritiers

Tant que le partage des biens du défunt n’est pas décidé, ceux-ci font l’objet d’une propriété simultanée, indivise, de tous les héritiers sur la totalité de ce patrimoine.

Toute décision portant sur la vente des biens nécessite l’accord unanime des parties prenantes (Article 815-3 du Code civil), ce qui peut engendrer des situations de blocage.

Face à l’intransigeance de certains héritiers, qui sont aussi bien souvent des proches, on peut très vite se retrouver désarmer. Ainsi, les mois passent, et les biens immobiliers ne sont toujours pas vendus, voir, pire encore, se dégradent.

Désaccords sur le principe de la vente de ces propriétés, ou encore sur la fixation du prix de vente, de nombreux points peuvent conduire à l’impossibilité de traiter le partage de l’indivision successorale tant que le dialogue n’est pas rétabli.

C’est ici que l’avocat va intervenir, dans le souci de permettre le retour du dialogue, et va avoir alors à cœur de trouver une solution de compromis entre les héritiers avant d’en arriver à solliciter le juge. Sa mission consiste alors à chercher à concilier les intérêts de chacun pour trouver un accord qui ne lèse personne.

Si le bien est occupé par une ou plusieurs personnes, son rôle est aussi de négocier les indemnités d’occupation que vous souhaiterez leur demander afin de compenser leur utilisation gratuite du ou des biens.

Si aucun compromis ne peut être trouvé, l’avocat peut enfin vous représenter dans le cadre d’un recours en justice afin de défendre au mieux vos intérêts.

Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis près de 30 ans, met à votre service toutes ses compétences et son expérience afin de vous aider à trouver une solution à cette situation qui vous touche tant sur le plan matériel qu’humain, et à faire valoir vos droits afin que cela se règle le plus sereinement possible.

L’avocat mandataire en transaction immobilières vous assiste jusqu’à la vente des biens

Une fois l’accord entre les héritiers trouvé, les biens immobiliers doivent être vendus avant de pouvoir se partager le prix de vente, et cela peut encore durer dans le temps, puisqu’il faudra s’atteler à la recherche d’un acheteur et finaliser la vente devant le notaire.

L’Avocat Mandataire en Transactions Immobilières est un conseil habilité à pratiquer des transactions immobilières. Ses missions consistent en un accompagnement de ses clients dans la recherche d’acquéreurs, mais aussi apporter son expertise afin de le conseiller, sécuriser la transaction et l’assister en cas de contentieux. 

Il s’agit donc d’un accompagnement de part en part dans le processus de mise en vente du bien. Le notaire demeure le professionnel incontournable de la transaction, et procède à la rédaction et la signature de l’acte de vente, puis aux formalités qui la suive.

Cette activité est encadrée, puisqu’il assure ces missions dans le respect des règles déontologiques propres à la profession d’avocat. En effet, le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (Article 6.3.0.1) permet depuis 2009 aux avocats d’assurer des fonctions d’intermédiaire dans cette opération lourde en conséquence juridiques.

L’intervention de l’avocat est donc un gage de sécurité et de sérieux, qui vous amènera à recouvrer votre part d’héritage, en vous menant à la vente du bien immobilier et recouvrer ainsi la part du prix de vente qui vous revient.

Avocats Picovschi, expérimenté en droit immobilier depuis plus de 30 ans et inscrit à l’Ordre des Avocats comme mandataire immobilier, mettra à votre service toute son expertise dans le cadre de vos transactions immobilières. Composé de collaborateurs pouvant agir en qualité de mandataire immobilier, nous sommes à même de vous conseiller et de vous accompagner dans toutes les étapes de votre opération immobilière.

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