Chef d’entreprise : comment faire face au divorce ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 07/12/2018

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Vous êtes à la tête d’une entreprise prospère et vous souhaitez connaître les conséquences du divorce sur votre activité ? Au moment du mariage, vous veniez de créer votre entreprise et vous n’aviez pas réalisé l’importance de conclure un contrat de mariage. Depuis, votre activité s’est développée et vous réalisez désormais un chiffre d’affaires important. Vous craignez ainsi que les conséquences patrimoniales et fiscales du divorce soient très importantes et ne nuisent à votre entreprise. Avocats Picovschi, compétent en matière de divorce à Paris, vous accompagne tout au long de la procédure afin de vous éviter les conséquences désastreuses d’un divorce mal préparé.

Liquidation du régime matrimonial et valorisation de l’entreprise : l’avocat en droit des affaires vous accompagne

Dirigeant d’une SARL ou d’une EURL, vous vous interrogez sur le sort de votre entreprise à l’issue d’un divorce ? En effet, votre entreprise se porte bien mais vos relations personnelles se sont sérieusement dégradées. Vous envisagez maintenant de divorcer avec tout ce que cela implique, et notamment au niveau de l’entreprise.

Sachez en premier lieu que le régime matrimonial choisi au moment du mariage est d’une importance capitale.

En effet, si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que l’entreprise a été créée pendant le mariage, il s’agira en principe d’un bien commun. Vous pourrez demander à en conserver la propriété mais serez en principe tenu de verser une soulte à votre conjoint. De même, si vous avez fait l’acquisition d’actions avec des fonds communs, votre conjoint pourrait demander la moitié de celles-ci ainsi que la qualité d’associé.

En revanche, si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, l’entreprise devrait vous revenir en intégralité et votre conjoint ne pourra en principe pas en revendiquer la propriété.

Il est donc important de consulter un professionnel du droit au moment du mariage afin d’appréhender les différentes conséquences de cette union sur votre patrimoine personnel et sur votre entreprise.

Il convient en outre de préciser que la valorisation de votre entreprise peut aussi être une source de discorde. Les éléments à prendre en compte sont généralement subjectifs. Votre conjoint tente de faire valoriser l’entreprise à la hausse afin de pouvoir en tirer des bénéfices financiers au moment de la liquidation du régime matrimonial ? Votre avocat en droit des affaires vous aide à anticiper la situation et fera en sorte que vous ne soyez pas confronté à une série de difficultés à surmonter.

Nos avocats compétents en droit des affaires disposent de toute l’expérience nécessaire pour vous éviter la survenance de conflits. Ils auront pour mission de vous faire prendre conscience des risques professionnels et financiers encourus et de vous proposer des solutions adéquates.

Anticiper les conséquences du divorce sur l’entreprise : l’avocat vous assiste

Vous souhaitez entamer une procédure de divorce ? Ne précipitez pas les choses ! Il est dans certains cas nécessaire d’agir avec prudence et de structurer votre entreprise. L’avocat peut en effet vous aider à prendre les devants afin d’éviter que les conséquences du divorce ne soient plus importantes que prévues, et notamment que l’entreprise tombe en redressement judiciaire. Il vous prépare également à faire face aux conflits et vous aide à prendre les mesures nécessaires pour éviter que votre activité ne soit paralysée.

Avec votre conjoint, vous êtes tous les deux associés d’une entreprise familiale. Vous aviez des rôles complémentaires qui vous permettaient de gérer votre activité d’une main de maître. En cas de divorce, notamment contentieux, une mésentente personnelle peut très vite venir bouleverser puis paralyser le fonctionnement de la société.

Les effets du divorce pourront donc dans certains cas se répercuter sur votre entreprise. Ainsi, si le choix du régime matrimonial est important pour déterminer le sort de l’entreprise au moment de la séparation, sachez que vous avez également la possibilité de rédiger un pacte d’associés ayant pour vocation à régler contractuellement les relations entre associés. Il est par exemple possible que vous souhaitiez tous les deux continuer à gérer l’entreprise. L’assistance de l’avocat vous sera alors indispensable pour éviter que les tensions ne s’exacerbent et que votre mésentente ne conduise à la mise en danger de la stabilité de l’entreprise.

Votre conjoint conteste les décisions que vous prenez pour votre entreprise, peut-être pour vous faire payer un différend personnel. Un ralentissement de l’activité pourrait vite devenir préjudiciable et mener au dépôt de bilan. La survie de votre entreprise est en jeu ! N’attendez pas pour prendre l’assistance d’un avocat compétent en divorce contentieux mais aussi en droit des affaires qui saura réagir rapidement et prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de vos intérêts et de ceux de votre entreprise.

Le divorce peut être lourd de conséquences, tant pour votre patrimoine personnel que pour votre patrimoine professionnel. Il est donc important de bien structurer votre patrimoine et de protéger votre entreprise des conséquences dommageables que pourraient provoquer un divorce. Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires et en matière de divorce à Paris depuis 1988, vous aide à anticiper toutes ces questions et vous assure un accompagnement complet adapté à votre situation personnelle et professionnelle en cas de divorce contentieux.

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