Divorce et conflit entre époux associés : l’avocat en droit des affaires vous défend !

Epoux et associés : quelle incidence sur la gestion de la société ?

Vous êtes associé d’une ou plusieurs sociétés avec votre conjoint et vous vous interrogez sur les conséquences d’un divorce sur votre patrimoine professionnel ? Sachez que la gestion de la société n’est pas chose aisée, encore moins en présence d’époux associés.

Tant que l’entente est de mise au sein du couple, la société peut suivre son cours et son activité peut prospérer. Dès que les relations deviennent tendues, voire même conflictuelles, la gestion de la société peut être impactée. Vous souhaitez éviter la paralysie de la société et assurer le maintien de son activité ? N’attendez plus pour prendre l’assistance d’un avocat compétent en droit des sociétés et en matière de divorce. Il pourra non seulement vous accompagner dans la gestion des différends, mais il convient également de préciser qu’il peut vous aider à prévenir les conflits.

La rédaction des statuts : étape clé de la constitution de la société

La phase de rédaction des statuts est d’une importance considérable, notamment lorsque vous décidez de vous associer avec votre conjoint. En effet, au-delà des risques inhérents aux conflits entre associés, le divorce constitue un danger supplémentaire pour les époux associés.

Au moment de la constitution de la société, il est donc non seulement possible de prévoir les cas dans lesquels un associé est tenu de céder ses actions et de quitter la société, mais également les modalités de gestion de la société en cas de divorce.

Les statuts peuvent en effet prévoir des causes d’exclusion d’un associé. A défaut de clause d’exclusion, les associés ne pourront en principe en aucun cas être tenus de céder leurs actions. L’article L227-16 du Code de commerce dispose ainsi que « les statuts peuvent prévoir qu’un associé peut être tenu de céder ses actions ». Il n’en demeure pas moins que les causes d’exclusion d’un associé devront en principe être conformes à l’intérêt de la société et à l’ordre public. Toutes les précautions nécessaires devront être prises afin de s’assurer de la validité de la clause. Seul un avocat chevronné en droit des sociétés saura vous aider à prévoir toutes les situations susceptibles de nécessiter l’exclusion d’un associé.

Au-delà la clause d’exclusion, votre avocat pourra vous aider à anticiper les conflits susceptibles de survenir à la suite d’une demande de divorce. Son expérience en droit des sociétés et en matière de divorce sera alors nécessaire pour envisager tous les cas de figure possibles et ainsi éviter l’implosion entre les époux associés.

Le rachat des parts : source de différends en cas de divorce ?

Votre conjoint accepte de vous céder ses parts dans la société. Vous pensez que les conflits sont enfin apaisés ? La réalité est parfois toute autre. La prise en charge des conflits ne s’arrête pas à la gestion de la société, lorsqu’un des époux accepte de céder ses titres, la valorisation peut également être source de mésentente.

Lors de la rédaction des statuts de la société, il est possible de prévoir les modalités de calcul du prix de cession des actions. A défaut de dispositions en ce sens, l’article 1843-4 du Code civil dispose qu’il sera déterminé par un « expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal ».

En tout état de cause, la valorisation des titres n’est pas chose aisée. L’assistance d’un avocat pourra vous être bénéfique pour gérer au mieux la situation et essayer de trouver un compromis avec votre conjoint.

Le rôle de l’avocat en droit des affaires

Il est des cas où les époux ont créé ensemble une société afin de mettre en commun tous les aspects de leur vie. L’activité était prospère et les bénéfices importants. A la suite de la demande de divorce, vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente pour poursuivre votre activité en bonne intelligence. Vous ne savez plus comment faire pour que la seule chose qui tient encore debout dans votre vie ne soit pas elle-même source de conflit ?

En présence de sociétés, le divorce peut rapidement prendre une autre dimension. L’avocat en droit de la famille n’est dès lors plus assez expérimenté pour défendre au mieux vos intérêts. Ce qu’il vous faut c’est un avocat expert en droit des affaires, habitué à traiter ce type de dossier conflictuel entre des époux associés qui se déchirent.

La gestion des conflits d’associés n’est pas chose aisée. Elle requiert l’assistance d’un avocat chevronné qui saura non seulement vous assister pour le divorce, mais également gérer l’incidence de la séparation sur la société afin d’éviter de fragiliser votre activité et les revenus importants qui en découlent. Pour mettre définitivement un terme à cette période de votre vie, notamment lorsqu’elle s’achève sur un conflit, il peut être nécessaire que les époux se séparent également en tant qu’associés.

Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires et en matière de divorce à Paris depuis 1988, assiste des clients au quotidien sur ce type de dossiers afin d’éviter que les conséquences patrimoniales du divorce ne soient désastreuses.

Sources :

Dalloz-avocats.fr : « Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et le divorce des époux » Christophe Blanchard – AJ fam. 2014. 216 ; « Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et l'instance en divorce » – Clémence Bertin-Aynès – AJ fam. 2014. 218 ; « Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et l'instance en divorce » – Stéphanie Travade-Lannoy – Christophe Blanchard – AJ fam. 2014. 221 ; « Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et le prononcé du divorce » – Stéphanie Travade-Lannoy – AJ fam. 2014. 226 ; « Dossier « Divorce et SCI » : La SCI après le prononcé du divorce » – Christophe Blanchard – AJ fam. 2014. 229