Nos attachés d'information
sont à votre écoute
Prendre rendez-vous
+33(0)1 56 79 11 00
90 avenue Niel
62 & 69 rue Ampère
75017 Paris
Home Avocats d'affaires Droit fiscal Contrôle fiscal : un avocat fiscaliste et un ancien inspecteur des impôts pour vous défendre
Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts
Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.
Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé
- Contrôle fiscal : bloquer la procédure fiscale
- Contrôle fiscal succession
- Experts-comptables et avocats fiscalistes : duo complémentaire indispensable
- Contrôle fiscal et bonnes vacances ?
- LA TVA : un impot indolore et rentable pour l'etat
- Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d'alerter le fisc ? De déclencher une vérification ?
- Nouvelle donne pour les associations à but non lucratif : de la fiscalisation des dons manuels…
- Evolutions récentes de la notion d'abus de droit
- L'ISF, champ d’application et patrimoine taxable
- Lutte contre la fraude à la TVA : le droit d'enquête
- Contrôle de l'ISF
- L'administration à l'écoute des contribuables pour faire évoluer les mesures fiscales
- La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
- La Commission départementale de conciliation : une influence de taille dans la procédure fiscale
- Pourquoi l'Administration fiscale se hâte d'adresser des propositions de rectification avant la fin de l'année ?
- Sursis de paiement : la constitution des garanties
- Les professions commerciales et libérales impliquées dans la lutte contre la delinquance financière
- Le fisc s'incline devant la cour administrative d'appel de Douai
- Contrôle fiscal a la demande en matière de droits d'enregistrement
- Contrôle fiscal a la demande en matière de droits d'enregistrement (2ème partie)
- Contrôle fiscal, l'inspecteur ne peut rien vous cacher
- Transferts de capitaux d'un pays à l'autre : le fisc veille
- Réclamation suite à controle fiscal : saisir la seconde chance
- Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
- Litiges fiscaux et compétences du TGI : avocats Picovschi fait le point
- Contrôle fiscal personnel : gare aux sommes en banque trop importantes
- Contrôle fiscal hors de l'entreprise : l'inspecteur n'est pas dispensé de son obligation de dialogue
- Fiscalité: L'impôt sur le revenu va encore augmenter !
- L'ISF : calcul, modalités déclaratives, paiement et sanctions
- Taxation d’office : Réalisme économique imposé à l’administration fiscale pour la reconstitution des chiffres d’affaires et des résultats
- Résident fiscal étranger et CSG, contestez le rejet de votre demande de remboursement
- Contrôle fiscal et galeries d’art : faites appel à un avocat pour ne pas vous mélanger les pinceaux !
- Vérification de comptabilité : gare au contrôle inopiné !
- Contrôle fiscal personnel : les pouvoirs de l’inspecteur ?
- Vos contrats d’assurance-vie dans le viseur de FICOVIE : un avocat à la rescousse.
- Contrôle fiscal des groupes de sociétés
- Location de logement entre particulier et fiscalité : évitez que le voyage ne tourne au cauchemar !
- Contrôle fiscal : Obligation d’une comptabilité informatisée aux normes
- Contrôle fiscal : l’examen de comptabilité ou le contrôle à distance
- Le fisc vous a notifié des redressements ? Vérifiez qu’il a raison
- L’Administration fiscale s’intéresse de près à votre dossier ? Construisez une réponse solide avec votre avocat … et répondez dans les délais.
- Vous avez reçu une proposition de rectification ? Assurez-vous que les redressements sont régulièrement motivés
- Focus fiscal sur la rémunération des dirigeants : Comment se prémunir des risques ?
- Droit à l’erreur : va-t-on pouvoir se tromper dans ses déclarations fiscales ?
- Distributions en faveur des dirigeants, associés et actionnaires : point d’ensemble indispensable
- Recours contentieux : attention si le fisc a pris tout son temps !
Conventions Fiscales
L'harmonisation des règles fiscales constitue un des points les plus délicats dans la réalisation d'un marché intérieur européen.
Les dispositions communautaires visant à rapprocher les législations des Etats membres se sont affirmées essentiellement en matière de fiscalité indirecte (TVA, notamment). Pour le reste, la diversité demeure encore la règle, sous réserve de certaines avancées en matière de fiscalité de l'épargne.
Rétrouvez les conventions fiscales au format Acrobat Reader (pdf) sur le menu de gauche, pour les différents pays suivants :
- Allemagne
- Argentine
- Australie
- Brésil
- Chine
- Espagne
- Inde
- Israel
- Italie
- Japon
- Liban
- Pays-bas
- Pologne
- Roumanie
- Russie
- Singapour
- Suisse
- Turquie
- UK
Votre avis nous intéresse
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Nos attachés d'information
sont à votre écoute
Prendre rendez-vous
+33(0)1 56 79 11 00
90 avenue Niel
62 & 69 rue Ampère
75017 Paris
Continuez votre recherche avec
d’interventions