Conventions Fiscales

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.

• Contrôle fiscal : bloquer la procédure fiscale
• Contrôle fiscal succession
• Experts-comptables et avocats fiscalistes : duo complémentaire indispensable
• Contrôle fiscal et bonnes vacances ?
• LA TVA : un impot indolore et rentable pour l'etat
• Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d'alerter le fisc ? De déclencher une vérification ?
• Nouvelle donne pour les associations à but non lucratif : de la fiscalisation des dons manuels…
• Evolutions récentes de la notion d'abus de droit
• L'ISF, champ d’application et patrimoine taxable
• Lutte contre la fraude à la TVA : le droit d'enquête
• Contrôle de l'ISF
• L'administration à l'écoute des contribuables pour faire évoluer les mesures fiscales
• La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
• La Commission départementale de conciliation : une influence de taille dans la procédure fiscale
• Pourquoi l'Administration fiscale se hâte d'adresser des propositions de rectification avant la fin de l'année ?
• Sursis de paiement : la constitution des garanties
• Les professions commerciales et libérales impliquées dans la lutte contre la delinquance financière
• Le fisc s'incline devant la cour administrative d'appel de Douai
• Contrôle fiscal a la demande en matière de droits d'enregistrement
• Contrôle fiscal a la demande en matière de droits d'enregistrement (2ème partie)
• Contrôle fiscal, l'inspecteur ne peut rien vous cacher
• Transferts de capitaux d'un pays à l'autre : le fisc veille
• Réclamation suite à controle fiscal : saisir la seconde chance
• Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
• Litiges fiscaux et compétences du TGI : avocats Picovschi fait le point
• Contrôle fiscal personnel : gare aux sommes en banque importantes
• Contrôle fiscal hors de l'entreprise : l'inspecteur n'est pas dispensé de son obligation de dialogue
• Fiscalité: L'impôt sur le revenu va encore augmenter !
• L'ISF : calcul, modalités déclaratives, paiement et sanctions
• Taxation d’office : réalisme économique imposé à l’administration fiscale
• Résident fiscal étranger et CSG, contestez le rejet de votre demande de remboursement
• Contrôle fiscal et galeries d’art : faites appel à un avocat pour ne pas vous mélanger les pinceaux !
• Vérification de comptabilité : gare au contrôle inopiné !
• Contrôle fiscal personnel : les pouvoirs de l’inspecteur ?
• Vos contrats d’assurance-vie dans le viseur de FICOVIE : un avocat à la rescousse.
• Contrôle fiscal des groupes de sociétés
• Location de logement entre particulier et fiscalité : évitez que le voyage ne tourne au cauchemar !
• Contrôle fiscal : Obligation d’une comptabilité informatisée aux normes
• Contrôle fiscal : l’examen de comptabilité ou le contrôle à distance
• Le fisc vous a notifié des redressements ? Vérifiez qu’il a raison
• L’Administration fiscale s’intéresse à votre dossier ? Répondez dans les délais avec l’aide de votre Avocat.
• Vous avez reçu une proposition de rectification ? Assurez-vous que les redressements sont régulièrement motivés
• Focus fiscal sur la rémunération des dirigeants : Comment se prémunir des risques ?
• Droit à l’erreur : va-t-on pouvoir se tromper dans ses déclarations fiscales ?
• Distributions en faveur des dirigeants, associés et actionnaires : point d’ensemble indispensable
• Recours contentieux : attention si le fisc a pris tout son temps !
• Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de sociétés
• Le droit de communication, prélude au contrôle fiscal
• La certification de logiciels ou systèmes de caisse : qui est concerné ?
• ATD : quand l’administration bloque les comptes du contribuable
• Proposition de rectification : le Fisc doit tout motiver
• Abus de droit fiscal : l’avocat fiscaliste vous accompagne
• Entreprises et dirigeants : nouveau service pour régulariser votre situation fiscale !
• Contrôle fiscal : attention aux rappels de TVA
• Pénalités fiscales : un point d’ensemble indispensable
• Fin du contrôle de la société : gare à l’amende de 100 %
• Contrôle fiscal : entre manquement délibéré et abus de droit
• Contrôle fiscal et poursuites pénales : attention aux peines complémentaires
• Revenus exceptionnels et différés : des précisions
• Contrôle fiscal : attention aux négligences comptables
• Fin du contrôle fiscal : quels recours ?
• Vous êtes poursuivi par le fisc ? Ne restez pas inactif
• Régularisation d’avoirs et des déclarations IR, IFI Avocats Picovschi vous assiste
• Contrôle fiscal : règles imposées au fisc et moyens de défense
• Contrôle fiscal : attention aux doubles rappels de TVA
• Réclamation contentieuse : savoir éviter un piège
• Contrôle fiscal personnel : gare aux revenus d’origine indéterminée !
• Fiscalité des cryptomonnaies : que faut-il savoir ?
• Contrôle fiscal : savoir se défendre à trois stades
• Fraude fiscale : l’Administration fiscale surveille aussi les réseaux sociaux
• Contrôle fiscal des marchands de biens : que fait l’avocat ?
• Contrôle fiscal des non-adhérents d’un Organisme agréé
• Contrôle fiscal : le droit de reprise de l’administration
• Réclamer en matière fiscale : quels délais ? et conseils
• Déclencher un contrôle fiscal